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Arrêté - liste des dlibrations du 18 dcembre 2023
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - liste des dlibrations du 18 dcembre 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
N°
Délibération Objet
APPROUVÉE /
REJETÉE
06_01_2023
PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE AU BÉNÉFICE DE CERTAINS AGENTS
PUBLICS
APPROUVÉE
06_02_2023
AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER LIQUIDER ET
MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
JUSQU'AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
APPROUVÉE
06_03_2023 PLAN DE FINANCEMENT MOBILIER SALLES SOCIO CULTURELLES APPROUVÉE
06_04_2023 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DE LA COMMUNE 2023 APPROUVÉE
DATE DE PUBLICATION : LE 22 DÉCEMBRE 2023
DU 18 décembre 2023 À 18H30
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
LISTES DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL