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Procès Verbal - pv 3 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Avesnes-le-Sec. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL D’AVESNES-LE-SEC

SEANCE DU 09 JUIN 2023

PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt trois, le neuf juin, à 19h15, le Conseil Municipal, convoqué conformément à l’arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023, en application de l’article 4 du décret n°2023-257 du 6 avril 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude REGNIEZ, Maire.

N° NOM Prénom P/A/E | Détenteur | Si absent ou excusé | Heure

d'une : procuration à | d'arrivée

procuration si retard

REGNIEZ Claude

COLEAU Olivier

PLACIDE Carole

[1

2

3

4 | CARPENTIER Dominique

5 |MENEGHETTI Audrey

6 |RAMETTE Jean Marie

7

[8

9

10

FLEUET Laurence

FIEVEZ Daniel

HELBECQUE Nathalie

DELOFFRE Virginie

11 | BAYET Geoffrey

12 | DOUCHEMENT Marie

13 | DELVAUX Eric

14 | TISON Sophie

15 | MUYS Vincent rpm

ml

ml

ml

ml)

ml

ml

Nombre de conseillers présents | 12 Nombre de procuration 0

Nombre de conseillers absents 3 Nombre de voix 12

Secrétaire de séance : Madame Meneghetti Audrey

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Claude REGNIEZ, maire a ouvert la séance.

Mme MENEGHETTI Audrey a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents ou

représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT! était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est

présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les

Conseil municipal — séance du 09/06/2023 1deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes

CARPENTIER Dominique, RAMETTE Jean Marie, DOUCHEMENT Marie et BAYET Geoffrey.

Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs. II a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R.

133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne

peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et

des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés,

sénateurs, conseillers régionaux, ou conseillers départementaux, peuvent participer à l’élection des

délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556

du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal

peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou

suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les

membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil

municipal, soit parmi les électeurs de la commune, de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant

l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste unique comportant autant de noms qu’il y a de

délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats a été déposée. Un

exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur

que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe

ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet

effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou

enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent,

ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention

de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou

dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la

candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification

de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque

sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Conseil municipal — séance du 09/06/2023 24. Election des délégués et des suppléants

e4.1 Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés 12

b. Nombre de conseillers présents à l'appel | 0 |

n'ayant pas pris part au vote

(abstention) L |

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins | 12

déposés dans l’urne)

|____ (ab) L |

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

___ bureau | _.

f. Nombre de suffrages exprimés 12

[c—(d+e)] _

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau

détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre

des délégués à élire.

Quotient électoral pour l'élection des délégués 4 |

Le quotient électoral ne doit en aucun cas être arrondi à un nombre qui lui est inférieur.

Il èst attribué à chaque liste autant dé mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste

contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes

sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du

nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus

fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à

la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué

au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectués, il est procédé de la même manière pour

l’attribution des mandats de suppléants, le bureau déterminant le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de suppléants à élire“.

| Quotient électoral pour l’élection des suppléants 4

Conseil municipal — séance du 09/06/2023 3INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OÙ DU | Suffrages Nombre de

CANDIDAT TÊTE DE LISTE obtenus délégués Nombre de

ns suppléants (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus

| obtenus

|

« Avesnes Le Sec Aujourd’hui pour 12 3 3

demain » |

= —_]

4.2 Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués

dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus,

soit :

- sur la liste « Avesnes Le Sec Aujourd’hui pour demain » :

° M.REGNIEZ Claude

e Mme MENEGHETTI Audrey

e M. CARPENTIER Dominique

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat

élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

suppléants obtenus, soit :

- sur la liste « Avesnes Le Sec Aujourd’hui pour demain » :

e Mme PLACIDE Carole

e M.FIEVEZ Daniel

+ Mme DELOFFRE Virginie

°4.3 Refus des délégués et des suppléants?

Après la proclamation de leur élection, le maire a constaté le refus des délégués présents suivants :

- sur la liste « Avesnes Le Sec Aujourd’hui pour demain » : NEANT

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant

immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat

non élu de la liste devient suppléant.

Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur

élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du

jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-

commissaire (art. R.145 du code électoral).

Après la proclamation de leur élection, le maire a constaté le refus des suppléants suivants :

Conseil municipal — séance du 09/06/2023 4- sur la liste « Avesnes Le Sec Aujourd’hui pour demain » : NEANT

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste

devient suppléant.

Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art.

R.145 du code électoral).

°4. 4 Liste des délégués et suppléants de la commune

A la suite des refus des délégués et suppléants présents lors de la séance, la liste des délégués et

suppléants de la commune est établie conformément à la feuille nominative jointe au présent procès-verbal.

5. Observations et réclamations

NEANT

6. Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal, est dressé et clos le 9 juin 2023 à 19 heures et 45 minutes, en triple exemplaire”, et

a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Conseil municipal — séance du 09/06/2023 5