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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Assurance,
Déposé sur le site le20/12/2024
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 fe
Publié le 20/12/2024
ID : 066-200049211-20241220-D2024289-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
20 00 co 00 © 00 00
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
00 o9 00 00 00 00 00
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CONFLENT CANIGÔ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGÔ
29 ©0 00 00 00 00
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 71
Présents à la séance : 44
Ont participé au vote : 58
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation : 05 décembre 2024
L’an deux mille VINGT QUATRE et le DOUZE DECEMBRE, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Confîlent Canigé s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT, Président.
Objet:
Tarifs 2025
Médiathèque Intercommunale de
Prades
N° d’Ordre : 289-24
Classification @ctes :
1.10 Divers
ASSISTAIENT À LA SEANCE: Éric MAHIEUX, Jean-Louis BOSC, Sébastien NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Johanna MESSAGER, Patrice ARRO, Claude ESCAPE, Stéphane GILMANT, Chantal CALVET, Régis TERRIEU, Jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE, Gérard QUES, Christian TRIADO, André ARGILES, Jean-Louis JALLAT, Yves DELCOR, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEÏRA, Elisabeth PREVOT, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, Claire LAMY, Laurent CHARCOS, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Jean MAURY, Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Jean-Louis SALIES, Alain ESTELA, Jean-Jacques ROUCH, Henri GUITART, Pierre SERRA, Patrick LECROQ, Bruno GUERIN, Lucette ORTIZ CASTILLO.
ABSENTS REPRESENTES PAR UN SUPPLEANT :
Michel LLANZS était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Edith PERAL était représentée par Erik CHATELUS.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Fernand CABEZEA a donné procuration à Gérard QUES,
Daniel ASPE a donné procuration à Aude VIVES,
Roger PAILLES a donné procuration à Jean-Louis JALLAT,
Guy CASSOLY a donné procuration à Olivier CHAUVEAU,
Anne-Marie CANAL a donné procuration à Jean-Louis SALIFS,
Thierry BEGUE a donné procuration à Johanna MESSAGER,
Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Yves DELCOR,
Etienne TURRA a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Géraldine BOUVIER,
David MONTAGNE a donné procuration Thérèse GOBERT FORGAS,
Olivier GRAVAS a donné procuration à Jean-Luc BLAISE,
Christine HIERREZUELO a donné procuration à Henri GUITART,
Raphaël VIGIER à donné procuration à Nathalie CORNET,
Claude SIRE a donné procuration à Christian TRIADO,
ABSENTS EXCUSES :
Philippe DORANDEU, Yaël DELVIGNE, Anne LAUBIES, Laurent ALOZY, Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX, Françoise ELLIOTT, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean SERVAT, Serge BOYER, René DRAGUE, Robert JASSEREAU.
Secrétaire de Séance : Bernard LAMBERT
Le Président,
PROPOSE à l'assemblée, de fixer les tarifs du réseau des bibliothèques et de la Médiathèque
Intercommunale Pompeu Fabra, comme suit, à compter du 01/01/2025 :
TARIFS MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE et BIBLIOTHEQUES 2025
COTISATION ADULTES RESIDENTS DE LA CCC GRATUITE
ANNUELLE ADULTES EXTÉRIEURS 22,00 €
SCOLAIRES/ETUDIANTS/BENEFICIAIRES MINIMA GRATUIT
SOCIAUX
Ya PHOTOCOPIE 0,10 €
COMPLEMENTAIRES CARTES PERDUES 1,75 €
MEDIATHEQUE IMPRESSION DE DOCUMENTS NOIR ET BLANC 0,15 €
POMPEU FABRA IMPRESSION DE DOCUMENTS COULEUR 0,40 €
AMENDE SI 48 JOURS DE RETARD y 540720-04722 fobrègue enrepd ODE 4 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 066-200049211-20241220-D2024289-DE
DEMANDE à l'assemblée de se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, à l’unanimité,
DECIDE d'adopter les tarifs 2025 du réseau des bibliothèques et de la Médiathèque Intercommunale Pompeu Fabra comme proposés ci-dessus par son Président.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces utiles concernant
ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé
sur la minute.
T1 be.18 décembre 2024. QUE ec
STE ifié conforme,