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Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Déposé sur le site le 04/03/2024
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 ee
Publié le 04/03/2024
ID : 066-200049211-20240304-D202441-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
00 00 CO 00 cO 00 00
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
CO 00 CO 00 CO 6 0
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
CONFLENT CANIGO
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGO
©0 ©Q 0 00 00 00 60
SEANCE DU 15 FEVRIER 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 71
Présents à la séance : 51
Ont participé au vote : 55
Pour : 55 Contre : 0 ÆAbstention : 0
Date de la convocation : 08 février 2024
L'an deux mille VINGT QUATRE et le QUINZE FEVRIER, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT, Président.
Objet :
Contrat intervenante atelier
écriture
N° d’Ordre : 41-24
Classification @ctes :
1.10 Divers
ASSISTAIENT A LA SEANCE: Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Jean-Louis
BOSC, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Johanna MESSAGER, Daniel ASPE, Roger PAILLES, Marie-Edith PERAL, Claude ESCAPE, Stéphane GILMANT, Chantal CALVET, Jean-François LABORDE, Jean-Pierre VILLELONGUE, Guy CASSOLY, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie CANAL, Gérard QUES, Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Yves DELCOR, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth PREVOT, Etienne TURRA, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David MONTAGNE, Claire LAMY, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Françoise ELLIOTT, Jean MAURY, Olivier GRAVAS, Jean-Louis SALIES, Alain ESTELA, Jean-Jacques ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Serge BOYER, Henri GUITART, Christine HIERREZUELO, Pierre SERRA, Patrick LECROQ, Bruno GUERIN, Lucette ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE.
BBSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Michel LLANAS a donné procuration à Jean-Louis JALLAT,
Anne LAUBIES a donné procuration à Guy CASSOLY,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Elisabeth PREVOT, Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET.
ABSENTS EXCUSES :
Sébastien NENS, Patrice ARRO, Philippe DORANDEU, Yaël DELVIGNE, Thierry BEGUE, André ARGILES, Éric RODRIGUEZ, Laurent ALOZY, Jean- Christophe JANER, Jean CASTEX, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Raphaël VIGIER, Robert JASSEREAU.
Secrétaire de Séance :
Lucette ORTIZ CASTILLO
Le Président,
RAPPELLE à l'assemblée que dans le cadre des activités proposées à la médiathèque, il y a lieu de
fixer les tarifs des vacations concernant les interventions de l’animatrice des ateliers écriture pour
l'année 2024.
PROPOSE pour l’année 2024, les vacations suivantes :
- Montant de la vacation 57,50 € brut pour la période de janvier à juin et octobre à décembre
2024, à raison de deux vacations par mois.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, à l’unanimité.
DECIDE, dans le cadre des activités proposées à la médiathèque, de reconduire les interventions de
l’animatrice des ateliers écriture durant la période de janvier à juin et octobre à décembre 2024. Le Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 ee
Publié le 04/03/2024
ID : 066-200049211-20240304-D202441-DE
montant de la vacation 57,50 € brut pour la période de janvier à juin et octobre à décembre 2024, à
raison de deux vacations par mois.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener à bien
cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur la
minute.
26 février 2024.
at | certifié conforme,