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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 066-200049211-20240424-D202486-DE
Déposé sur le site le 24/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
RE PELON RENE ON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENT DES COMMUNAUTAIRE
PYRENEES-ORIENTALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGO
CO 600 00 © 00 60 co
CO ©0 60 00 CO CO CG
COMMUNAUTE DE
COMMUNES SEANCE DU 11 AVRIL 2024
CONFLENT CANIGO
Nombre de Conseillers en exercice : 71 L’an deux mille VINGT QUATRE et le ONZE AVRIL, le Conseil
Présents à la séance : 40 Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé _ Re RE à 56 Es 7 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa
Rs ue STE réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT, Date de la convocation : 04 AVRIL 2024 Tire ——_—_— Président.
ASSISTAIENT A LA SEANCE: Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX,
Objet : Sébastien NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL,
Daniel ASPE, Claude ESCAPE, Chantal CALVET, Jean-Pierre
VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie CANAL, Christian
TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA,
Elisabeth PREVOT, Etienne TURRA, Corinne DE MOZES, Thérèse GOBERT-FORGES, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie AUTORISATIONS DE PROGRAMME | CORNET, David MONTAGNE, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Jean MAURY, Olivier GRAVAS, Jean-Louis SALIES, Jean-Jacques ROUCH, BUDGET PRINCIPAL Claude SIRE, Jean SERVAT, Henri GUITART, Pierre SERRA, Lucette ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE.
2024 ABSENTS REPRESENTES PAR UN SUPPLEANT : Michel LLANAS était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Edith PERAL était représentée par Erk CHATELUS,
Philippe DORANDEU était représenté par Michel PLANS,
Thierry BEGUE était représenté par Ignatius STEINMANN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Jean-Louis BOSC a donné procuration à Fernand CABEZA,
Johanna MESSAGER a donné procuration à Olivier CHAUVEAU,
Patrice ARRO a donné procuration à Claude SIRE,
Roger PAILLES a donné procuration à Jean MAURY,
Stéphane GILMANT a donné procuration à Jean-Pierre VILLELONGUE,
Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Claude ESCAPE,
Yves DELCOR a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
N° d’Ordre : 86-24 Laurent ALOZY a donné procuration à Géraldine BOUVIER, Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Etienne TURRA, Claire LAMY a donné procuration à Corinne DE MOZAS,
Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET,
Serge BOYER a donné procuration à Éric MAHIEUX,
Christine HIERREZUELO a donné procuration à Christian TRIADO,
Raphaël VIGIER a donné procuration à Henri GUITART,
Patrick LECROQ a donné procuration à Aude VIVES,
Classification @ctes : Bruno GUERIN a donné procuration à Lucette ORTIZ CASTILLO.
7.1 Décisions Budgétaires
ABSENTS EXCUSES :
Jean-François LABORDE, Yaël DELVIGNE, Guy CASSOLYŸ, Anne
LAUBIES, Gérard QUES, André ARGILES, Jean-Christophe JANER, Jean
CASTEX, Françoise ELLIOTT, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Alain ESTELA, Robert JASSEREAU. Secrétaire de Séance :
Jean-Pierre VILLELONGUE
Le Président,
RAPPELLE que pour la réalisation de programmes pluriannuels, la loi autorise la Communauté de
communes à créer conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code
Général des Collectivités Territoriales, des autorisations de programmes (AP) ventilées en crédits
de paiement (CP).
Dans ce cadre, le conseil communautaire autorise un plafond de dépenses pluriannuelles. Ces
crédits sont ventilés par exercice au vu des prévisions de réalisations en crédits de paiement. Ces derniers sont réajustés en fonction de l'avancée des opérations. En cas d'évolution à la hausse ou à Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
la baisse de l'autorisation de programme, un nouveau vote du diP:068 20004921 1:20240424-D202486-DE
Publié le 24/04/2024 ET
nécessaire.
RAPPELLE que certaines opérations programmées par la Communauté dépassent le cadre de
l'exercice budgétaire.
PROPOSE la modification de la ventilation des crédits de paiement des autorisations de
programme suivantes pour le budget principal :
900000 405212,47 186822,91 9 000,00 0,00 0,00 0,00 298 964,62
MAISON FELIP 6675000 246940,69 211337,82 182717,77 100000 3000000 2 364 004,02 0,00
ECOLE VINCA 8000000 416,64 330823,35 15741996 200000 900000 3000000,00 3411 340,05
ECOLE CATLLAR 3600000 14226,00 70989,29 36297,39 1700000 720000 1 058 487,32 0,00
DEMANDE à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, par 49 voix POUR, 4 ABSTENTIONS et 3 voix CONTRE.
APPROUVE la modification des autorisations de programme suivantes pour le budget principal :
ARR 900000 408212,47 18682291 9000,00 0,00 0,00 0,00 298 964,62
MAISON FELIP 6675000 246940,69 21133782 152717,77 700000 3000000 2 364 004,02 0,00
ECOLE VINCA 8000000 416,64 330823,35 15741996 200000 900000 3000000,00 3411 340,05
ECOLE CATLLAR 3600000 14226,00 710989,29 36297,39 1100000 720000 1 088 487,32 0,00
DIT que les crédits sont et seront prévus au budget.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de
mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé
sur la minute.
e 22 avril 2024.
extrait, certifié conforme,