Arrêté - AP 480 RUE DES Vieilles Vignes

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Arrêté - AP 480 RUE DES Vieilles Vignes Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 480 RUE DES Vieilles Vignes)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

L/

N°2024 - U bo yo - OBJET : RUE DES VIEILLES VIGNES- RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE AXE BTP POUR LE COMPTE D’ENEDIS - TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE — DIRECTION

DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 480

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société AXE BTP en date du 10 septembre 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société AXE BTP sise 5 route du Camp 77550 Reau, doit procéder pour le compte d’ENEDIS, à la suppression d’un branchement électrique, rue des Vieilles

Vignes,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 28 OCTOBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 08 NOVEMBRE 2024 inclus, la société AXE BTP est autorisée à neutraliser une partie du trottoir ainsi que le stationnement afin de procéder à des travaux de génie civil sous trottoir :

> RUE DES VIEILLES VIGNES : au vis-à-vis du n°04.

ARTICLE 2 : Sur la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le dévoiement de la circulation sur les places de stationnement :

> RUE DES VIEILLES VIGNES : au droit du n°04 sur 07 places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société AXE BTP. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public

seront réfectionnées dans les plus brefs délais,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché et notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. VYVYNYNYNYNYNNNNN

Fait à Courbevoie, & 8 OCT. 2024

Pour le

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le … 8 OCT. 2024

Arrêté notifié le 8 OCT, 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)