Arrêté - AP 474 RUE DES Vieilles Vignes

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Arrêté - AP 474 RUE DES Vieilles Vignes Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 474 RUE DES Vieilles Vignes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

LA)

N°2024 - UO bo é - OBJET : RUE DES VIEILLES VIGNES - OPERATION DE LEVAGE - SOCIETE CORA 2 LTM - RESTRICTION DE CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB — AP 474

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande formulée par courriel de la société CORA 2 LTM en date du 06 septembre 2024

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société CORA 2 LTM sise 31 rue Jacques Robert 95500 Le Thillay, doit

mettre en place une antenne télécom, rue des Vieilles Vignes,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Le JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024, la société CORA 2 LTM est autorisée à

mettre en place un appareil de levage de plus de 40 tonnes sur chaussée :

> RUE DES VIEILLES VIGNES : au droit du n°04.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, la circulation sera INTERDITE sauf l’accès aux

véhicules de sécurité, municipaux et riverains.

> RUE DES VIEILLES VIGNES : les véhicules en provenance de l’avenue de la République seront déviés par l’avenue Marceau puis la rue Barbès.ARTICLE 3 : Toujours pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant excepté aux véhicules de la société CORA 2 LTM :

> RUE DES VIEILLES VIGNES : au droit du n°02 au n°04 sur 06 emplacements de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du

chantier, seront effectuées par la société CORA 2 LTM. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la

route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un

enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant

toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Des hommes trafics seront mis à disposition afin de gérer les déviations automobiles ainsi que

le cheminement des piétons.

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

2 demi-journées pour un appareil de levage de plus de 40 T (le 19/09/2024).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société CORA 2 LTM auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de Pautorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine

public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 7: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVNYNYNYNNYNYNNNNYNN

Fait à Courbevoie, le { 8 SEP, 2024

Adjoint au Maïé délégué à la sécurité,

la préventionfde la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le {| $ SEP, 2024

Arrêté notifié le Î 8 SEP, 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois àpartir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)