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Déliberation - 2 Fixation du nombre dadjoints
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
-\)Bassussarry
ex Ongi Etorri
ANNEE 2020
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 SEPTEMBRE 2020
Délibération n°
2020042
Date de convocation : 25/09/2020
Date d'affichage : 01/10/2020
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Nombre de présents : 22
Pouvoirs ; 1
Nombre de votants ! 23
Vote: 23
Pour: 23
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’unanimité
Reçu en préfecture le 01/10/2020
D. Affiché le s
DELIBERATION DU CONSÉ 295426401000 20200980 2020042DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt, le 30 septembre à 20h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle Kirol Lekua, située Chemin de Carricazart
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Premier adjoint au
Maire le 25 septembre 2020, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire et Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Philippe BIGOTEAU, Christian
GARRIGUES, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Philippe ENSALES,
Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Guénael LE CAM, Valérie ETCHART, Nathalie
HARAN, Fleur BEYRIS, Céline FAYS, Maud BARRAL, Marie ROSPIDE, Sylvie
ITHOURRIA, Laure TREMOUILLE.
Absents excusés: Mme Bénédicte LARCEBEAU, pouvoir à Mme
Emmanuelle DALLET.
Secrétaire de séance : M. Mikel AMILIBIA.
O.J n°2 : Fixation du nombre d’adjoints
Le Maire expose que, selon l’article L2122-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le nombre maximum d’adjoints que peut
comporter un conseil municipal est fixé à 30% de l'effectif légal de ce
conseil, sans pouvoir excéder cette limite.
Dans le cas de la commune, le nombre maximum d’adjoints pouvant
être élus est égal à 6.
Le maire propose au conseil municipal d’élire 4 adjoints.
APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL fixe le nombre d’adjoints à 4.
Le Maire,
Michel LAHO
Délib. n°2020042 - 1/2