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Déliberation - 22 Fixation nombre de membres CCAS
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Fixation nombre de membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
ne, SE Affiché le
ii Bassussarry DELIBERATION DU c ID : 064-216401000-20200930-2020062-DE fx Ongi Etorri
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt, le 30 septembre à 20h00, les
membres ANNEE 2020 du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont
réunis en session ordinaire dans la salle Kirol Lekua,
située Chemin de Carricazart
(64200), sur convocation qui leur à été adressée par SEANCE
PUBLIQUE le Premier Adjoint au Maire
le 25 septembre 2020, conformément à DU 30 SEPTEMBRE 2020
l'article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms
Frédéric E TCHEGARAY, Yannick
BASSIER, Marc PERRIER, Philippe BIGOTEAU,
Christian Délibération n° GARRIGUES, Bernard
COMBES, Arnaud PA VLOVSKY, Philippe
ENSALES, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA.
2020062 Mmes Valérie RECART, Guénael LE
CAM, Valérie ETCHART, Nathalie HARAN, Fleur BEYRIS,
Céline FAYS, Maud BARRAL, Marie ROSPIDE, Sylvie ITHOURRIA,
Laure TREMOUILLE.
Date de Convocation : 25/09/2020
a —
Absents_excusés : Mme Bénédicte LARCEBEAU,
pouvoir à Mme Emmanuelle
DALLET. Date d'affichage : 01/10/2020
el AMILIBIA. Secrétaire de séance : M. Mik 2ÉCretaire de séance Nombre de conseillers en exercice : 23
, O.J n°22 : Fixation du
nombre de membres au Conseil Nombre de présents : 22 Pouvoirs
1 d'administration du
C.C.A.S Nombre de votants _: 23
Le Maire rappelle qu'un Centre Communal d'Action
Sociale Vote :23 (CCAS), présidé par
le Maire, existe de plein droit dans chaque Pour : 23
commune.
Abstention : O0
Contre : O Il revient en revanche au
Conseil Municipal de fixer le
nombre de membres que comptera son conseil d'administration
Ce nombre ne peut être inférieur à 8, ni
supérieur à 16, Adopté à l'unanimité Sachant
que la moitié de ces membres sera élue par
le conseil municipal et
la seconde moitié nommée par le Maire sur proposition
des associations départementales.
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le
Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL
FIXE à 10 le nombre de membres du Conseil
d'administration
du C.C.ASS.