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Déliberation - Fixation nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Déliberation - Fixation nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
2026/06
OBJET :
Création
des
postes
d’adjoints
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents
:
14
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt
mars
Nombre
de
suffrages
exprimés :
15
à dix-huit
heures
le conseil
municipal
de
la commune
de
VOTE :
POUR
:
15
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
régulièrement
CONTRE
:
00
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
ABSTENTION
:
00
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
DÉPIEDS
Laurence
- Maire
Etaient
présents :
Mme
BOCKTAELS
Marie-Lise,
CHONG
Mireille,
DANTARD
Anaïs,
GOSSMANN
Lucie,
PIANETTI
Laurence,
PIANETTI
Nicole,
WEBER
Catherine
Mrs
AILLAUD
Yves,
BOUGE
Jean-Michel,
DÉPIEDS
Michel,
KNORR
Alain,
PIECHON
Bernard,
ROHR
Alain
Absent
excusé :
M.
MATÉO
Robert
ayant
donné
procuration
à Mme
GOSSMANN
Lucie
Mme
GOSSMANN
Lucie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L2122-2
et suivants ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
l’article
L2121-2-1
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
d’adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l’effectif légal
du conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
15
membres.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Sur
proposition
de
Madame
Le
Maire
- DECIDE
de
fixer à 4 le nombre
d’adjoints,
comme
prévu
par
les textes
pour
15
élus,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
de
cette
affaire.
La
présente
délibération
est transmise
au
représentant
de
l’état dans
le département
conformément
à l’article
2131-I
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POUR
COPIE
CONFORME
|
LE
MAIRE
DEPIEDS
Laurence
Accusé de réception en préfecture 004-210401899-20260320-202606-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026