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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DIX)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Signé le 18 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 18 juin 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Nicole BOUILLOT - Nadia BOULAINSEUR - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Sandra DALBIN - Monique DAUBET-GRUNDLER - Christophe DE PIETRO - Jean-Claude DELAGE - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Josiane FOINKINOS - Josette FURACE - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Albert GUIGUI - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Annie LEVY- MOZZICONACCI - Marc LOPEZ - Patrick MAGRO - Hélène MARCHETTI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Janine MARY - Florence MASSE - Guy MATTEONI - Xavier MERY - André MOLINO - Claudette MOMPRIVE - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marlène PREVOST - Marine PUSTORINO-DURAND - Martine RENAUD - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Isabelle SAVON - Nathalie SUCCAMIELE - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT représentée par Janine MARY - Mireille BALLETTI représentée par Solange BIAGGI - Mireille BALOCCO représentée par Jérôme ORGEAS - Loïc BARAT représenté par Gisèle LELOUIS - Yves BEAUVAL représenté par Jeanne MARTI - Mireille BENEDETTI représentée par Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Jean-Pierre BERTRAND représenté par Laure-Agnès CARADEC - Roland BLUM représenté par Gérard CHENOZ - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Bruno CHAIX représenté par Jean MONTAGNAC - Catherine CHAZEAU représentée par Christian AMIRATY - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Jean-Claude GAUDIN représenté par Yves MORAINE - Samia GHALI représentée par Josette FURACE - Bruno GILLES représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Vincent GOMEZ représenté par Marc LOPEZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Annie GRIGORIAN représentée par Hélène MARCHETTI - Nathalie LAINE représentée par André GLINKA-HECQUET - Marie-Louise LOTA représentée par Richard FINDYKIAN - Stéphane MARI représenté par Garo HOVSEPIAN - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Marcel MAUNIER représenté par Jocelyne TRANI - Danielle MILON représentée par Fabrice JULLIEN-FIORI - Virginie MONNET-CORTI représentée par Marie-Josée BATTISTA - Patrick PADOVANI représenté par Catherine PILA - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Maryvonne RIBIERE représentée par Jacques BESNAÏNOU - Guy TEISSIER représenté par Daniel HERMANN - Dominique TIAN représenté par Michèle EMERY - Maxime TOMMASINI représenté par Monique DAUBET- GRUNDLER - Didier ZANINI représenté par Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Jean-Louis BONAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Marie-Arlette CARLOTTI - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS- PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandrine D'ANGIO - Anne DAURES - Dominique DELOURS - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Dominique FLEURY VLASTO - Arlette FRUCTUS - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Bernard MARANDAT - Martine MATTEI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Didier PARAKIAN - Christyane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Marc POGGIALE - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Roger RUZE - Eric SCOTTO - Emmanuelle SINOPOLI - Jean-Louis TIXIER - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 087-378/19/CT
Signé le 18 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PROX 087-378/19/CT
Approbation d’une gamme tarifaire évènementielle métropolitaine et de la
distribution de titres de transport métropolitains à l’occasion d’opérations de promotion de la mobilité
Information du Conseil de Territoire
DAJA 19/17529/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après
pour information au Conseil de Territoire Marseille Provence.
Le territoire métropolitain est particulièrement attractif. A ce titre de très nombreuses manifestations culturelles, sportives et professionnelles (congrès) de niveau national sont régulièrement organisées sur le territoire.
La Métropole qui est très engagée dans le développement des mobilités alternatives et qui est, par ailleurs, souvent sollicitée par les organisateurs de ces manifestations, souhaite promouvoir ses offres de mobilité à l’occasion de ces évènements.
Néanmoins, la Métropole n’est pas actuellement, en mesure de proposer des solutions de mobilité à l’échelle métropolitaine. En effet, il existe bien sur certains bassins de déplacement des produits tarifaires évènementiels mais qui sont disparates et limités aux réseaux locaux hérités du passé.
Il est donc proposé d’approuver une gamme tarifaire métropolitaine évènementielle jointe en annexe attractive sur la plan financier offrant, à l’occasion de ces évènements, aux métropolitains et aux visiteurs la possibilité de découvrir l’ensemble du territoire en utilisant des solutions de mobilité alternatives multimodales.
Cette gamme tarifaire pourra être commercialisée pour répondre à des évènements ou des opérations portés par la Métropole ou auxquels elle est associée en qualité de partenaire. Par ailleurs, Cette gamme sera systématiquement proposée aux organisateurs de congrès sur le territoire métropolitain.
Il convient de préciser que des offres tarifaires spécifiques pourront faire l’objet de délibérations particulières lorsque la Métropole accueille des événements majeurs de niveau international.
Par ailleurs, dans le cadre de la manifestation Marseille Provence Gastronomie 2019 la Métropole souhaite distribuer gratuitement à l’entrée de quelques stations de métro de Marseille des titres de transport le 28 juin prochain à partir de 15h qui seront utilisables jusqu’à la fin de la journée d’exploitation. Le coût de cette opération supporté par la Métropole s’élèvera à 18 000€ (13 000€ pour l’acquisition des titres et 5 000€ pour l’encodage des tickets pris en charge par la RTM).
Enfin, afin de promouvoir l’usage des transports publics sur le périmètre de la Métropole, dans le cadre de sa stratégie de conquête clientèle, cette dernière se donne la possibilité à l’occasion d’actions de marketing promotionnel et de communication, menées à l’initiative des services de la Métropole, de Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 087-378/19/CT
Signé le 18 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
distribuer à titre gratuit des pass INTEGRAL découverte dans la limite de 3500 forfaits par an soit 2000 pass 24h et 1500 pass hebdomadaires.
Ces Pass permettent de découvrir l’ensemble des services de mobilité organisés par la Métropole sur son territoire.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que le territoire métropolitain est particulièrement attractif ;
• Qu’à ce titre de très nombreuses manifestations culturelles, sportives et
professionnelles (congrès) de niveau national et international sont régulièrement organisées sur le territoire ;
• Que la Métropole qui est très engagée dans le développement des mobilités alternatives et qui est, par ailleurs, souvent sollicitée par les organisateurs de ces manifestations souhaite promouvoir ses offres de mobilité à l’occasion de ces évènements ;
• Que la Métropole n’est pas actuellement, en mesure de proposer des solutions de mobilité à l’échelle de métropolitaine ;
• Que pour répondre à ces besoins, il est proposé d’approuver une gamme tarifaire attractive offrant, à l’occasion de ces évènements, aux métropolitains et aux visiteurs la possibilité de découvrir l’ensemble du territoire en utilisant des solutions de mobilité alternatives multimodales ; • Qu’également la Métropole souhaite à l’occasion d’opérations de marketing promotionnel et de communication faire découvrir l’offre de mobilité métropolitaine. Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 087-378/19/CT
Signé le 18 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence prend acte du projet de délibération portant sur l’approbation d’une gamme tarifaire évènementielle métropolitaine et de la distribution de titres de transport métropolitains à l’occasion d’opérations de promotion de la mobilité.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC