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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DQ9 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DQ9)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Entrepreneuriat et startup, Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 18 février 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Madame et Monsieur :

Daniel GAGNON représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Serge PEROTTINO.

Etaient absents et excusés Madame et Messieurs :

Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS - Pascal MONTECOT.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

IVIS 004-9459/21/BM

 Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association du

Technopôle Marseille Provence - Approbation de deux conventions MET 21/17793/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le Technopole Marseille Provence, à la fois campus scientifique et zone d’activités dédiée à l’innovation technologique, est aujourd’hui au cœur d’une dynamique de requalification urbaine et économique portée conjointement par deux directions opérationnelles de la Métropole Aix-Marseille Provence, la Direction Générale Adjointe du Développement Economique, Emploi & Attractivité et la Direction Générale Adjointe de l’Urbanisme et de la Stratégie Territoriale.

Chiffres clefs Technopole Marseille Provence

- 170 entreprises dont 50 start-up – 4000 salariés dont 660 chercheurs, 2000 étudiants - Plusieurs leaders hi-tech de l’économie productive métropolitaine : Capsum, Provepharm, TraXens, etc

- Deux grandes écoles d’ingénieurs : Ecole Centrale Marseille et Polytech’Marseille (AMU) - 8 laboratoires de recherche publique et plateformes technologiques associées - Un écosystème complet de soutien à la création et au développement des entreprises innovantes : Incubateur Impulse / Pépinière Marseille Innovation / Pôle de compétitivité Optitec - Nouvelles implantations et salariés prévues à horizon 2022 : + 350 salariés minimum

En cohérence avec l’Agenda du Développement Economique métropolitain, la Métropole Aix-Marseille- Provence a mis en place une stratégie de soutien aux Associations de zones d’activité, afin de faciliter le développement des entreprises et la simplification de leur relation avec les services publics dans une logique de performance territoriale et d’efficacité collective.Métropole Aix-Marseille-Provence

IVIS 004-9459/21/BM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2021

Rassemblée autour de ses membres historiques que sont Aix-Marseille Université, l’Ecole Centrale Marseille, la pépinière de start-up Marseille Innovation, les Clubs d’entreprises existants et les entreprises les plus innovantes du site, l’Association du Technopole Marseille Provence a pour objectif à la fois de répondre à des problématiques concrètes telles que la mise en place des politiques RSE et le déploiement de solutions de mobilité mais aussi de fédérer la communauté technopolitaine, riche de ses nombreuses entreprises innovantes, laboratoires, étudiants et chercheurs, afin de créer de nouvelles synergies bénéfiques au développement économique du territoire et de l’innovation.

Plan d’action Fonctionnement global

La feuille de route de 2021 est destinée à poursuivre la mise en œuvre concrète des missions suivantes, initiées avec succès en 2020, grâce notamment au recrutement d’un ETP : - mise en place d’une stratégie marketing et de communication pour la communauté technopolitaine via le renforcement de la communication et la présence sur les réseaux sociaux.

- Mise en œuvre de la solution de collecte mutualisée des déchets, et l’évaluation des besoins de plus de 60 entreprises réalisée en 2020

- la fédération et mobilisation des acteurs sur les thématiques de l’emploi et la résilience économique

- Prise de contact et multiplication du nombre d’adhérents

- Animation du réseau technopolitain en lien avec les projets d’aménagement en cours et les arrivées de nouvelles entreprises

- Rencontres avec partenaires publics et du monde industriel pour stabiliser d’un mode de gouvernance et un positionnement au sein de l’écosystème de l’innovation local, national et international.

Parmi les actions 2021 de l’Association deux feront l’objet d’une subvention pour action spécifique : la mise en place de solutions de mobilité et la mise en place d’un dispositif de surveillance des accès autorisés, bénéficiant à l’ensemble des usagers.

Action spécifique « Mobilité » :

L’Association du Technopôle Marseille Provence porte désormais le déploiement des actions du PDMIE de la zone d’activités, son suivi ainsi que l’évaluation de ses effets. Dans le cadre du PDMIE, l’Association du Technopole Marseille Provence souhaite contribuer à la multiplication des covoiturages réguliers et à l'utilisation de solutions de mobilité douce. Suite aux conclusions des études menées en 2020, l’objectif pour 2021 est de proposer des solutions concrètes aux acteurs du Technopôle (tests, déploiement, monétisation, etc…) et de réussir à convertir les salariés aux nouvelles solutions, et la mobilisation financière des entreprises, via des ateliers de sensibilisation. Les données et les solutions testées par l’Association viendront par ailleurs appuyer les actions de la Métropole et ses partenaires dans le cadre de l’opération en cours de requalification des espaces publics du Technopôle, sous maîtrise d’ouvrage SOLEAM.

Autorité organisatrice de la Mobilité, la Métropole agit et coordonne les actions de ses partenaires, au premier rang desquels figurent les acteurs économiques. Les questions d'accessibilité aux zones d'activités et de desserte en transports en commun, constituent un des grands enjeux de l'attractivité des zones d'emploi. A ce titre, il est proposé de soutenir en 2021 les actions en faveur de la mobilité de l’Association du Technopole d’un montant total de 15 000 euros (hors contributions volontaires) à hauteur de 33,33 % soit un montant de 5 000 euros.

Action spécifique « Surveillance des accès autorisés» :

Conformément à « l’Etude Sûreté » réalisée par la section Prévention situationnelle de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, un dispositif de surveillance des accès autorisés des différents organismes du Technopole a été mis en place depuis 2016 aux heures de faible fréquentation, afin de mettre un terme à la recrudescence d’incidents graves constatée à cette période.Métropole Aix-Marseille-Provence

IVIS 004-9459/21/BM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2021

Ce dispositif a été géré jusqu’en 2020 par le PC Sécurité de l’Ecole Centrale Marseille. L’Association du Technopole Marseille Provence propose d’assurer à partir de 2021 la gestion de ce dispositif et d’élargir le périmètre afin d’intégrer les intérêts des entreprises adhérentes de l’association (notamment la zone des Baronnies).

La Métropole soutient depuis 2016 les acteurs du site dans leur engagement pour la mise en place des dispositifs de dissuasion et de prévention recommandés par la Direction de la Sûreté publique et plus récemment recommandés par la Police Nationale en 2020. A ce titre, il est proposé de soutenir en 2021 les actions prévues par l’Association pour la mise en place de dispositifs de surveillance du Technopole dont le budget s’élève à 65 000 euros (hors contributions volontaires) à hauteur de 23% soit un montant de 15 000 euros.

En 2020, la Métropole avait soutenu les actions de l’association du Technopole Marseille Provence pour un montant de 70 000 euros correspondant à 70% du budget 2020 total de l’Association de 100 000 euros (hors contributions volontaires), exclusivement sur des crédits du Conseil de Territoire Marseille Provence (Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence de la Métropole d’Aix- Marseille-Provence – Sous-politique B320 - Chapitre 65– Nature 65748 – fonction 61).

Le budget prévisionnel total de la feuille de route 2021 de l’Association du Technopole Marseille Provence s’élève à 140 000 euros (hors contributions volontaires). Il est proposé de soutenir le développement de l’Association du Technopole Marseille Provence à hauteur de 50% soit un montant de 70 000 euros décomposé comme suit :

- 50 000 euros subvention de fonctionnement pour la réalisation de sa feuille de route globale - 15 000 euros subvention action spécifique liée à la surveillance du site - 5 000 euros subvention action spécifique pour la mise en œuvre de solutions concrètes liés aux déplacements des salariés (covoiturage et ateliers de sensibilisation) Voir annexe 1 – Budget prévisionnel

Au titre de la compétence Mobilité, le soutien 2021 de la Métropole aux actions liées à la mobilité des salariés s’effectue via le Budget Annexe Transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 16 février 2021.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,Métropole Aix-Marseille-Provence

IVIS 004-9459/21/BM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2021

Considérant

• L’intérêt de soutenir l’association du Technopole Marseille Provence et la réalisation de sa feuille de route 2021 dans le contexte de renouveau urbain et économique du Technopole Marseille Provence ;

• L’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en faveur d'une amélioration de la mobilité des salariés de ses zones d’activités et des alternatives à la voiture individuelle (transports en commun, vélo, marche à pied, covoiturage…) ;

• L’intérêt d’assurer la surveillance des accès autorisés des structures du Technopole de Château- Gombert en-dehors des heures d’affluence et l’enjeu du maintien de la sécurité sur le site en termes d’image pour le Technopole, site d’excellence académique et entrepreneuriale du territoire métropolitain ;

• La cohérence de ces actions avec la stratégie de développement économique de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence inscrites dans son Agenda du développement économique délibéré en 2017.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement d’un montant total de 70 000 euros au titre de l’année 2021 à l’Association du Technopole Marseille Provence Château-Gombert. Elle se répartit comme suit : - Une subvention de fonctionnement globale de 50 000 euros sur le budget de l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille-Provence pour la mise en œuvre de la feuille de route de l’Association en 2021, dans le cadre de la compétence Développement Economique. - Une subvention de fonctionnement spécifique de 15 000 euros sur le budget de l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille-Provence pour la mise en place d’une solution de surveillance des accès autorisés des structures du Technopole, dans le cadre de la compétence Développement Economique.

- Une subvention de fonctionnement spécifique de 5 000 euros pour la mise en œuvre des recommandations du PDIE et la réalisation d’ateliers de sensibilisation aux solutions de mobilité alternative, dans le cadre de la compétence Mobilité.

Article 2 :

Sont approuvées les conventions financières avec l’Association du Technopole Marseille Provence Château-Gombert ci-annexées.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer ces conventions et tous documents y afférents.Métropole Aix-Marseille-Provence

IVIS 004-9459/21/BM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mars 2021

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2021 :

- A hauteur de 50 000 euros au Budget principal - Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille-Provence – chapitre 65 – article 65748 « subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé » fonction 61 - Sous Politique B320

- A hauteur de 15 000 euros au Budget principal - Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille-Provence – chapitre 65 – article 65748 « subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé » fonction 61 - Sous Politique B320

- A hauteur de 5 000 euros au Budget Annexe Transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sous politique A710 nature 6574.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises

Artisanat et Commerce

Gérard GAZAY