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Arrêté - 25 A 417 Delegation absence V BEAUMONT du 24 12 2025 au 05 01 2026
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - 25 A 417 Delegation absence V BEAUMONT du 24 12 2025 au 05 01 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Flers Agglo
Communauté
d’agglomération
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet
19.12.2025 25 A 417 5.4 19 DECEMBRE 2025
REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
JCLS/EA
Folio n°
ARRETE
OBJET
DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
11ème VICE-PRESIDENT
Le Président, soussigné,
Vu les articles L 5211.9 et L 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’élection de Monsieur Vincent BEAUMONT en qualité de 2ème Vice-Président par délibération n° 2020-3 en date du 11 juillet 2020,
Vu l’élection de Monsieur Gilles RABACHE en qualité de 11ème Vice-Président par délibération n° 2020-3 en date du 11 juillet 2020,
Vu l’arrêté n° 22-A-190 en date du 24 juin 2022 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Gilles RABACHE dans l’Adduction en Eau Potable,
Considérant que, pour assurer la continuité du service public en l’absence de Monsieur Vincent BEAUMONT, 2ème Vice-Président, du 24 décembre 2025 au 5 janvier 2026 inclus, il convient de donner à Monsieur Gilles RABACHE, 11ème Vice-Président, délégation pour assurer les fonctions relatives à l’Assainissement définies dans le présent arrêté,
A R R E T E
Article 1 - Du 24 décembre 2025 au 5 janvier 2026 inclus, Monsieur Gilles RABACHE a les délégations de fonctions suivantes dans le domaine de l’Assainissement :
Assainissement
Assainissement collectif
Traitement des eaux usées
Programme d’assainissement nouveaux
Création d’unité nouvelles de traitement
Assainissement non collectif (ANC)
Vérifications des installations existantes
Contrôle des installations nouvelles
Vérifications de réhabilitations des installations existantes
Gestion des eaux pluviales urbaines
Subventions du secteur de compétences
Relations avec les communes pour l’exercice des compétences ci-dessus exposées Article 2 – Du 24 décembre 2025 au 5 janvier 2026 inclus, Monsieur Gilles RABACHE a délégation de signature des documents et courriers relatifs à cette compétence.
Article 3 - Monsieur Le Président de Flers Agglo, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Flers Agglo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Fait à FLERS, le 19 décembre 2025
Le Président,
Yves GOASDOUE
Diffusion :
Vice-Présidents concernés
Direction de l’Eau et de l’Assainissement
Sous Préfecture
Trésorerie Principale
Affichage
Registre des arrêtés
R.A.I.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif (3 Rue Arthur Leduc – BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4)
dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur