Arrêté - 25A364 Delegation absence M RABACHE

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Arrêté - 25A364 Delegation absence M RABACHE Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Flers. Lien du pdf (Arrêté - 25A364 Delegation absence M RABACHE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Flers Agglo

Communauté

d’agglomération

Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet

20.05.2025 25 A 364 5.4 20 MAI 2025

REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT

JCD/EA

Folio n°

ARRETE

OBJET

DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

2ème VICE-PRESIDENT

Le Président, soussigné,

Vu les articles L 5211.9 et L 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’élection de Monsieur Gilles RABACHE en qualité de 11ème Vice-Président par délibération n° 2020-3 en date du 11 juillet 2020,

Vu l’élection de Monsieur Vincent BEAUMONT en qualité de 2ème Vice-Président par délibération n° 2020-3 en date du 11 juillet 2020,

Vu l’arrêté n° 22-A-190 en date du 24 juin 2022 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Gilles RABACHE dans l’Adduction en Eau Potable,

Considérant que, pour assurer la continuité du service public en l’absence de Monsieur Gilles RABACHE, 11ème Vice-Président, du 13 juin 2025 au 22 juin 2025 inclus, il convient de donner à Monsieur Vincent BEAUMONT, 2ème Vice-Président, délégation pour assurer les fonctions relatives à l’Adduction en Eau Potable définies dans le présent arrêté,

A R R E T E

Article 1 - Du 13 juin 2025 au 22 juin 2025, Monsieur Vincent BEAUMONT a les délégations de fonctions suivantes dans le domaine de l’Assainissement :

 Assainissement

 Assainissement collectif

 Traitement des eaux usées

 Programme d’assainissement nouveaux

 Création d’unité nouvelles de traitement

 Assainissement non collectif (ANC)

 Vérifications des installations existantes

 Contrôle des installations nouvelles

 Vérifications de réhabilitations des installations existantes

 Gestion des eaux pluviales urbaines

 Subventions du secteur de compétences

 Relations avec les communes pour l’exercice des compétences ci-dessus exposéesArticle 2 – Du 13 juin 2025 au 22 juin 2025, Monsieur Vincent BEAUMONT a délégation de signature des documents et courriers relatifs à cette compétence.

Article 3 - Monsieur Le Président de Flers Agglo, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Flers Agglo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.

Fait à FLERS, le 20 mai 2025

Le Président,

Yves GOASDOUE

Diffusion :

 Vice-Présidents concernés

 Direction de l’Eau et de l’Assainissement

 Sous Préfecture

 Trésorerie Principale

 Affichage

 Registre des arrêtés

 R.A.I.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif (3 Rue Arthur Leduc – BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4)

dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur