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Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FA 2023 12 22 23A291 Delegation absence M BEAUMONT du 01 01 au 07 01 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Flers Agglo
Communauté
d’agglomération
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet
22.12.2023 23 A 291 5.4 22 DECEMBRE 2023
REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
JCD/EA
Folio n°
ARRETE
OBJET
DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
11ème VICE-PRESIDENT
Le Président, soussigné,
Vu les articles L 5211.9 et L 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’élection de Monsieur Vincent BEAUMONT en qualité de 2ème Vice-Président par délibération n° 2020-3 en date du 11 juillet 2020,
Vu l’élection de Monsieur Gilles RABACHE en qualité de 11ème Vice-Président par délibération n° 2020-3 en date du 11 juillet 2020,
Vu l’arrêté n° 22-A-181 en date du 24 juin 2022 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Vincent BEAUMONT dans l’Assainissement,
Considérant que, pour assurer la continuité du service public en l’absence de Monsieur BEAUMONT du 1er janvier 2024 au 7 janvier 2024 inclus, il convient de donner à Monsieur Gilles RABACHE, 11ème Vice-Président, délégation pour assurer les fonctions relatives à l’Assainissement définies dans le présent arrêté,
A R R E T E
Article 1 - Du 1er janvier 2024 au 7 janvier 2024, Monsieur Gilles RABACHE a les délégations de fonctions suivantes dans le domaine de l’Assainissement :
Eaux usées
Eaux pluviales
SPANC
Programmes d’assainissement nouveaux
Subventions du secteur de compétence
Relations avec les communes pour l’exercice des compétences ci-dessus exposées Article 2 – Du 1er janvier 2024 au 7 janvier 2024, Monsieur Gilles RABACHE a délégation de signature des documents et courriers relatifs à cette compétence.
Article 3 - Monsieur Le Président de Flers Agglo, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Flers Agglo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Fait à FLERS, le 22 décembre 2023
Le Président,
Yves GOASDOUE
Diffusion :
Vice-Présidents concernés
Direction de l’Eau et de l’Assainissement
Sous Préfecture
Trésorerie Principale
Affichage
Registre des arrêtés
R.A.I.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif (3 Rue Arthur Leduc – BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4)
dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur