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Déliberation - Délibération 53 du 26 06 2024 Modification des représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS Adoptée
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 53 du 26 06 2024 Modification des représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS Adoptée)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-six juin Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 25
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine
LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER,
Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE,
Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Laurent
JARRY, Alain AUTHIER
Excusés par procuration :
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 24 juin 2024 Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 juin 2024
Clément RAVAUD donne procuration à Jacques BERNIS en date du 20 juin 2024 Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 21 juin 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Jean-Pierre GAUGIRAN en date du 26 juin 2024 Christian DESMOULIN donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 26 juin 2024 Anca VORONIN donne procuration à Danielle TODESCO en date du 26 juin 2024 Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance Franck LENOIR
Objet: Modification des représentants du conseil municipal au sein du Centre Communal
d'action Sociale (C.C.A.5))
Délibération 2024 - 53
À la suite de La démission du mandat de conseillère municipale de Madame Claire MARCHAND,
L y a lieu de procéder à l'actualisation de la constitution du conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale.
Le conseil municipal en date du 10 Juillet 2020 à fixé à seize Le nombre d'administrateurs au
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en plus du Maire, membre de
droit et Président.
Le Conseil d'administration est donc composé à parité d'élus municipaux et de membres issus
de la société civile, soit huit représentants du Conseil Municipal et huit représentants désignés
parmi 4 catégories d'associations :
e, Les associations de personnes âgées retraitées
e Les associations de personnes handicapées
e Les associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de La lutte contre
l'exclusion
e__ l'Union départementale des associations familiales (UDAF) Les représentants de la Société Civile seront nommés par arrêté du Maire sur proposition des
associations.
Madame Claire MARCHAND avait été élue pour pourvoir l'un des deux sièges réservés à la liste
« Vivons Panazol ». Pour pourvoir à son remplacement, ilest proposé de procéder à un nouveau
vote. IL est proposé à l'Assemblée d'avoir recours au scrutin ordinaire (vote à main levée) pour procéder à cette désignation.
DÉLIBÉRATION
VU Le décret n° 2006 du 4 janvier 2000 modifiant Le décret n° 95-562 du 6 mai 1995,
VU l'avis favorable de l'Assemblée sur Le recours au scrutin ordinaire (vote à main levée) pour
procéder à la désignation d'un nouveau membre,
CONSIDÉRANT la démission de Mme Claire MARCHAND et La nécessité de mettre à jour La
composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDÉRANT {a candidature de Monsieur Alain AUTHIER enregistrée en séance,
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l'élection d'un administrateur:
e RAPPELLE la composition du Conseil d'Administration du CCAS fixée comme suit :
o Le Maire - Président de droit
o Huit membres représentant les élus du Conseil Municipal (6 sièges pour la liste Agir Pour Panazol et 2 sièges pour la liste Vivons Panazol)
o Huit membres désignés par le Maire et proposés par les associations représentatives dans Le domaine social.
e __ EUIT un nouvel administrateur issu de la liste « Vivons PANAZOL » pour pourvoir le siège
laissé vacant par Madame Claire MARCHAND en raison de sa démission du Conseil
Municipal.
e APPROUVE {a composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale telle que :
Valérie MILLON
Alain AUTHIER
1 Isabelle NEGRIER-CHASSAING
2 Marie-Pierre ROBERT
3 Marie Noël BERGER
4 Danielle TODESCO
5 Stéphanie PANTEIX
6 Clément RAVAUD
7
8
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, le 27 juin 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le = JUIL. 2024
Publié ou notifié PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB53 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 27/06/2024
Objet : Modification des représentants de conseil municipal au sein du CCAS
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants
Date de télétransmission : 02/07/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 53 - Modification des représentants du CM au sein du CCAS.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 6868 www.telino.com
Es & Accusé de Réception
Eee LA PREFECTURE Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240627-DELIB53-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 02/07/2024