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Déliberation - Délibération 50 du 26 06 2024 Modification du tableau du Conseil Municipal à la suite de la démission de deux conseillers municipaux Adoptée
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 50 du 26 06 2024 Modification du tableau du Conseil Municipal à la suite de la démission de deux conseillers municipaux Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin Le Conseil Municipal de la Commune de
Panazol dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 25
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine
LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël
BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno
COMTE, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie
MILLON, Laurent JARRY, Alain AUTHIER
Excusés par procuration :
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 24 juin
2024
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 juin 2024
Clément RAVAUD donne procuration à Jacques BERNIS en date du 20 juin 2024 Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 21 juin 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Jean-Pierre GAUGIRAN en date du 26 juin 2024 Christian DESMOULIN donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 26 juin 2024 Anca VORONIN donne procuration à Danielle TODESCO en date du 26 juin 2024
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance Franck LENOIR
Objet : Modification du tableau du conseil municipal à la suite de La démission de deux
conseillers municipaux
Délibération 2024 - 50
À la suite de La démission de Monsieur Cyril GRANGER et de Madame Claire MARCHAND, conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à la mise à jour du tableau du Conseil Municipal.
L'article L. 270 du code électoral dispose que, dans Le cas de la démission d'un conseiller municipal élu sur une liste dont Le siège devient vacant, Le candidat venant immédiatement après ce dernier dans la liste est appelé à Le remplacer, et ce sans tenir compte de la parité. Ainsi, en application de l'article L.270 du Code Électoral :
- Monsieur Laurent JARRY, candidat suivant sur la liste conduite par Madame Martine
TABOURET, dénommée « Vivons Panazol », est amené à succéder à Monsieur Cyril
GRANGER et a fait valoir son accord.
-_ _Ilrevenait à Madame Laure MALTER, candidate suivante sur la liste conduite par
Madame TABOURET, dénommée « Vivons Panazol » pour Les élections municipales de juin 2020 de succéder à Madame Claire MARCHAND. Madame MALTER a notifié par courriel en date du 29 mai 2024 sa décision de ne pas siéger au sein du Conseil Municipal de la Ville.
Ainsi, Monsieur Alain AUTHIER, candidat suivant sur la liste conduite par Madame Martine
TABOURET, dénommée « Vivons Panazol », est amené à succéder à Madame Claire
MARCHAND et a fait valoir son accord.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de La communication du tableau du Conseil Municipal, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
VU l'article L270 du Code électoral ;
VU {les articles L2122-7, L2122-7-1 et L2122-7-2 du Code général des collectivités
territoriales :
CONSIDÉRANT les démissions de M. Cyril GRANGER et de Mme Claire MARCHAND
conseillers municipaux de la liste « Vivons Panazol », notifiées par courriers en date du 31
mai 2024;
CONSIDÉRANT l'accord de M. Laurent JARRY, candidat suivant sur la liste conduite par
Martine TABOURET, dénommée « Vivons PANAZOL », de siéger au sein du Conseil
Municipal de la Ville ;
CONSIDÉRANT {a notification de décision de Mme Laura MALTER, candidate suivante sur La
liste conduite par Madame TABOURET, dénommée « Vivons Panazol », de ne pas siéger au
sein du Conseil Municipal de la Ville, par courrier en date du 29 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT l'accord de M. Alain AUTHIER, candidat suivant sur la liste conduite par Martine TABOURET, dénommée « Vivons PANAZOL », de siéger au sein du Conseil Municipal de la Ville ;
CONSIDÉRANT La note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente
délibération :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment été informé, Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, l'unanimité,
DÉCIDE :
e DE PRENDRE ACTE de la communication du tableau du Conseil Municipal tel qu'exposé ci-après :
Fonction Nom Prénom Naissance Adresse
Maire DOUCET Fabien 11/1/1975 |12 route des Lièvres
Adjoint 1 RC AINC Isabelle 10/08/1964 |7 route de la Couture Charbon
Adjoint 2 CHASSAT Laurent 14/04/1970 |15 rue Ferdinand Buisson
Adjoint 3 |ROBERT Marie-Pierre | 04/08/1982 uen de La Croix de La
Adjoint 4 LENOIR Franck 08/09/1973 | 52 rue des Vignes
Adjoint 5 VORONIN Anca 08/07/1981 |4 résidence Flora Tristan Adjoint 6 DARDENNE | Jean 13/10/1941 |3 rue d'Echaudiéras
LOUE COISNE Francis 28/09/1942 |10 rue René Descartes municipal
Conseiller |A apas |Lucite 17/02/1946 |1rue César municipal
Conseiller | Depuis Jacques 27/10/1946 | 38 rue du Château d'eau municipal
Sonseler LERICHE Martine 30/04/1949 | 20 rue des Noisetiers municipal
Conseiller | URION Alain 25/07/1950 | 22 route de Lavaud délégué
Conseiller |A UGRAN Jean-Pierre 01/07/1958 |2 rue des Œillets délégué
Conseiller LAVERDURE | municipal | DELHOUME Jocelyne 16/05/1959 |92 rue des Vignes
Conseiller | besco Danielle 20/12/1963 |2 rue Haroun Tazieff municipal
Conseiller | LENNE Pascale 30/1/1964 |17 rue Racine délégué
Conseiller |BouAnND [ean-Christophe [11/10/1965 |1bis route de la Forêt délégué
Conseiller | BEGeR Marie-Noël 25/12/1969 | 2 rue de la Fraternité municipal
Conseiller ROBERT- | | municipal KERERAT Marie-Anne 21/06/1970 |7 rue du 8 mai 1945
Conseiller |DEor David 1/05/1978 |17 allée de la rue Haute municipal
Conseiller |A NeuEeR |'Aurore 1/10/1981 |44 rue de la Laïcité municipal
Conseiller DanTex | Stéphanie 03/10/1985 | 53 rue Diane Fossey municipal
Conseiller | aUD Clément 05/01/1993 | 43 boulevard Joliot Curie délégué
Conseiller Loc Reis | Atexandre 05/03/1996 | 19 rue Jean Zay municipal
Conseiller | DEcmouun |christian 23/02/1952 | 5 rue Léon Jouhaux municipal
Eonseiler NOUHAUT Martine 17/10/1959 | 4, rue Pierre Mendès France municipal
Conseiller | Oure Bruno 21/08/1961 | 21 allée du Golf municipal
Conseiller |>\BaLETA lEmitio 19/02/1949 |4 rue d'Irlande municipal
Conseiller | our Gilles 08/1/1960 | 23 rue Emile Combes municipal Conseiller PIPERS Laurence 11/12/1972 2, rue du 19 Mars 1962 Municipal
Conseiller | LoN Valérie 16/1/1965 |25 rue Emile Combes Municipal
Conseiller | {er Alain 02/01/1955 |12 rue des Roses municipal
conseiller JARRY Laurent 19/04/1972 |76 rue des Vignes municipal
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 27 juin 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le CA Suillet 2h
Publié ou notifié
O2 jo Ret Jo9u PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB50 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 27/06/2024
Objet : Modification du tableau du Conseil Municipal à la suite de la démission de deux conseillers municipaux
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants
Date de télétransmission : 01/07/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MATRIE
Acte : Délib 50 - Modification du tableau du conseil municipal à la suite de la démission de deux conseillers municipaux.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695366868 www.telino.com
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de Réception
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240627-DELIB50-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 01/07/2024