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Arrêté - 6 6 Arrete zones bruit
Arrêté - 6 4 Cartouche AS
Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune de Baurech.
Lien du pdf (Arrêté - 6 4 Cartouche AS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE BAURECH
PLAN LOCAL D'URBANISME
6 - ANNEXES
6.4 - Annexes sanitaires
REVISION DU P.L.U.
Architectes D.P.L.G.
Urbanistes D.E.S.S.
Paysagistes D.P.L.G.
38, quai de Bacalan
33300 BORDEAUX
Tél. : 05 56 29 10 70
Fax : 05 56 43 22 81
E-mail :
mtph@agencemetaphore.fr Affaire n° 02-35
BAURECH
PROJET DE P.L.U. ARRETE par
délibération du Conseil
Municipal Le : 1er Octobre 2007
PROJET DE P.L.U. soumis à
ENQUETE PUBLIQUE
du 07/07/2008 au 07/08/2008
P.L.U. APPROUVE par
délibération du Conseil
Municipal Le : 06 Juillet 2009