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PLU - Annexes - notes techniques
PLU - Annexes - Note technique
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PLU - Annexes - note technique
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Arrêté - 6 4 0 Note Technique
Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune de Baurech.
Lien du pdf (Arrêté - 6 4 0 Note Technique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
COMMUNE DE BAURECH
PLAN LOCAL D'URBANISME
6 - ANNEXES
6.4 - Annexes sanitaires
6.4.0. Note technique
REVISION DU P.L.U.
Architectes D.P.L.G.
Urbanistes D.E.S.S.
Paysagistes D.P.L.G.
38, quai de Bacalan
33300 BORDEAUX
Tél. : 05 56 29 10 70
Fax : 05 56 43 22 81
E-mail :
mtph@agencemetaphore.fr Affaire n° 02-35
BAURECH
PROJET DE P.L.U. ARRETE par
délibération du Conseil
Municipal Le : 1er Octobre 2007
PROJET DE P.L.U. soumis à
ENQUETE PUBLIQUE
du 07/07/2008 au 07/08/2008
P.L.U. APPROUVE par
délibération du Conseil
Municipal Le : 06 Juillet 2009 A.S. – BAURECH 1
Juillet 2009
NOTE TECHNIQUE
I – CONSIDERATIONS GENERALES
La commune de Baurech est située à 30 km à l'Est de Bordeaux. La superficie communale est de 768 ha et la population s'élevait en 1999 à 695 habitants. On peut estimer la population actuelle à 710 habitants.
Le relief de la commune est caractérisé par :
o une plaine inondable entre la Garonne et la RD 10 qui constitue la zone de palus,
o des coteaux boisés en bordure de la RD 10,
o un plateau viticole légèrement vallonné.
Sur le plan hydrographique, la commune de Baurech est concernée essentiellement par la Garonne et par un de ses affluents la Garouille.
II – L'EAU – Cadre réglementaire
La loi du 3 Janvier 1992 (abrogée mais codifiée pour partie dans le Code de l'Environnement et le Code Général des Collectivités Territoriales) s'inscrit dans le cadre d'un renforcement de la politique de l'environnement, tant au niveau communautaire que national. Elle a, notamment, pour objectif d'assurer et de réhabiliter la qualité des eaux du territoire. Les principes fondamentaux en sont la reconnaissance de la valeur patrimoniale de l'eau, le respect de l'équilibre des écosystèmes aquatiques, des zones humides et de leur richesse spécifique, l'adéquation de toute opération ou projet dans le domaine de l'eau et l'implication plus grande de l'Etat et des Collectivités Territoriales dans la gestion de l'eau.
III – EAU POTABLE
1. Description du réseau
1.1. ACTEURS :
L'ensemble des secteurs urbanisés de la commune est raccordé au réseau public d'eau potable. L'ensemble de la commune est bien desservi. La structure administrative compétente est le SIAEP (Baurech / Cambes / St-Caprais).
1.2. RESSOURCES EN EAU POTABLE :
Il existe deux forages sur le territoire communal situés à :
o Beau Rivage,
o Le Courreau.
Ces forages captent l'éocène moyen. L'eau distribuée est conforme aux normes fixées par la réglementation. Les arrêtés préfectoraux de périmètres de protection n'ont pas été pris. A.S. – BAURECH 2
Juillet 2009
2. Protection des ressources – Rappel de la réglementation
Conformément à l'article R.1321-57, Livre III, chapitre 1 du Code de la Santé Publique (sécurité sanitaire des eaux et des aliments) : « les réseaux intérieurs de distribution équipant les immeubles ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations privées de distribution. Ces réseaux ne peuvent, sauf dérogation, être alimentés par une eau issue d'une ressource qui n'a pas été autorisée. »
Forage d’eau potable
Réglementations applicables aux distributions privées
Dans le cadre d'une distribution collective privée autre que pour l'usage personnel d'une famille : -l'utilisation de l'eau d'un puits ou forage privé pour la consommation humaine, devra être autorisée par arrêté préfectoral conformément aux article R.1321-6 du Code de la Santé Publique (Livre III protection de la santé et environnement) et à l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la consommation des dossiers d'autorisation.
Dans le cadre d'une distribution à usage personnel d'une famille :
- l'utilisation d'eau à l'usage personnel d'une famille doit être déclarée à la Mairie et à la DDASS conformément au Code de la Santé Publique L1321-7.
Autres réglementations
Avant de réaliser un captage, il convient de respecter les réglementations et/ou recommandations suivantes :
• Loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992 codifiée (Code de l'Environnement, Code Général des Collectivités Territoriales, Code de la Santé Publique) ;
• SDAGE Adour-Garonne, approuvé par arrêté du Préfet – coordinateur du Bassin- en date du 6 août 1996 ;
• arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux « Nappes Profondes de Gironde » ;
• article 131 du Code Minier. A.S. – BAURECH 3
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IV – ASSAINISSEMENT EAUX USEES
La Commune de Baurech, qui adhère au SIAE (Baurech / Cambes / St-Caprais de Bordeaux), dispose d'un réseau d'assainissement collectif qui couvre à l'heure actuelle le bourg et les quartiers situés aux abords de la RD 115 (Martin, Mougnon, Cabane, Les Augustins).
L'approbation du Schéma Directeur d'Assainissement en 2000 s'est accompagnée de plusieurs mesures visant à raccorder d'autres secteurs urbanisés.
Le reste de la commune, caractérisé par un habitat beaucoup plus dispersé étant maintenu autonome malgré la présence de sols majoritairement défavorables.
La commune dispose d'une station d'épuration d'une capacité de 800 éq./habitants. Il s'agit d'un traitement par boues activées en aération prolongée.
■ Assainissement collectif
Le Conseil Syndical du SIAE de Baurech, après avoir pris connaissance des contraintes techniques et des aspects sociaux et économiques, a délibéré de la façon suivante :
Les secteurs relevant de l'assainissement collectif sont :
o Rembeau,
o Le Puy-Pey de Bos,
o Mougnon – Blanche,
o Les Cyprès – Peymouton,
o Les Augustins, Les Pères,
o St-James – Canteloup,
o Le Grand Port – Borde,
o Le Bourg – Nort,
o Constantin,
o Lacaussade – Armagnac,
o Côte du Bridat.
■ Assainissement non collectif
Pour les parcelles situées hors zone agglomérée qui ne sont pas, ou ne seront pas, desservies par le réseau séparatif d'assainissement, un assainissement autonome pourra être mis en place, après étude sur les possibilités d'infiltration en fonction de la nature des sols et de la présence de la nappe phréatique.
La mise en œuvre d'un assainissement autonome devra être conforme aux conclusions du Schéma Directeur d'Assainissement et aux dispositions réglementaires. A.S. – BAURECH 4
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Le Schéma Directeur d'Assainissement prévoyait la réhabilitation des installations individuelles des habitations situées dans les secteurs ne faisant pas l'objet de projets de raccordement.
o Pour les habitations existantes, l'évacuation des eaux et matières usées non traitées est interdites dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux ;
o Pour les constructions neuves, l'évacuation des eaux et matières usées traitées est autorisée dans les exutoires, uniquement si ceux-ci présentent un débit pérenne (disposition de la MISE, Mission Inter Services de l'Eau en date du 7 Mai 1999).
La pièce 6.4.3. du PLU reprend la carte de zonage de l'assainissement, celle de l'aptitude des sols et une notice décrivant les dispositifs et filières autorisées par la réglementation.
V – EAUX PLUVIALES
Le développement de l'urbanisation et la densification des constructions en milieu urbain ont pour effet de modifier sensiblement le cycle naturel de l'eau. L'imperméabilisation des sols diminue les possibilités d'absorption des effluents sur place. Les voiries, parkings et toitures accroissent les volumes d'eaux ruisselées et favorisent leur restitution rapide en aval, vers le milieu récepteur, contribuant ainsi à accentuer les risques d'inondation.
La surcharge des réseaux pluviaux en place devra être évitée lors de nouvelles réalisations immobilières : résidences, lotissements, groupes d'habitations, implantation de grandes surfaces. A cet effet, les possibilités d'infiltration des eaux pluviales et de ruissellement devront être prioritairement envisagées, conduisant, après étude, à l'édification de bassins d'infiltration, puits filtrants, ouvrages de stockage et de régulation, selon les potentialités du site.
Il pourra être fait appel à la pratique de nouvelles techniques qui consistent en l'utilisation de matériaux poreux dans la réalisation de chaussées et parkings.
En 2005, la DDE a réalisé pour le compte de la commune un schéma communal d'assainissement pluvial. Ce document figure dans le PLU (pièce 6.4.4.).
Après avoir mis en évidence les dysfonctionnements du réseau hydrographique actuel, le Schéma d'Assainissement des eaux pluviales propose des solutions pour :
o le quartier de Passaduc,
o la RD 10 (autour du Bourg),
o Quartier Au Puy.
VI – ORDURES MENAGERES
La commune de Baurech adhère au SICTOM. Les ordures ménagères sont collectées et traitées à l'usine de Saint- Léon et incinérées à Bègles. La déchetterie la plus proche est à St-Léon. A.S. – BAURECH 5
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VII – LUTTE CONTRE L'INCENDIE
RAPPELS GENERAUX
Il apparaît nécessaire en premier lieu de rappeler que l'évaluation des besoins en eau pour la lutte contre l'incendie est fixée par :
- la circulaire interministérielle n° 465 du 10 Décembre 1951 ;
- la circulaire interministérielle du 20 Février 1957 ;
- la circulaire interministérielle du 9 Août 1967.
Il conviendra d'implanter des points d'eau incendie de façon à ce que toute construction puisse bénéficier d'une défense incendie à moins de 200 m. Ces points d'eau devront permettre aux sapeurs-pompiers de disposer de 130 m3 en 2 heures.
La circulaire du 10 décembre 1951 définit les besoins et les moyens pour y parvenir. Elle permet, par ailleurs, un certain nombre d'ajustements, notamment en ce qui concerne la risque faible. La distance peut être portée à 400 m pour la défense incendie du risque faible défini pour le département de la Gironde dans une circulaire du Préfet en date du 10 mai 2004.
Les zones ouvertes à l'habitat devront être desservies par des voies répondant aux caractéristiques énoncées dans la fiche annexée.
Les voies en cul-de-sac de plus de 60 m devront permettre le retournement et le croisement des engins de secours. Toutefois, pour les voies privées desservant un seul logement, il est admis que la bande de roulement ne fasse que 3 m de large lorsque le retournement est rendu possible sur la parcelle.
Les voies sous porche ou pont devront permettre le passage des engons de secours, le gabarit étant de 3 m en largeur e 3,5 m en hauteur.
Lorsque l'accès à des groupements de logements comporte un dispositif de fermeture, ce dernier doit permettre le passage des secours. Son ouverture doit être compatible avec les clefs ou outils en possession des sapeurs- pompiers.
A l'analyse des éléments transmis et au vu des éléments techniques en possession du SDIS, certains secteurs géographiques laissent apparaître une défense incendie insuffisante.
Il s'agit notamment des secteurs de développement urbain de Passaduc et de Blanche. La collectivité devra s'assurer de la réalisation des équipements avant l'ouverture de ces zones à l'urbanisation.
Il est rappelé que toute construction nouvelle dans un secteur dépourvu de défense incendie engagerait en cas de sinistre la responsabilité de la collectivité au titre des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.