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Arrêté - N°12 2024 Reglementation de la Circulation RUE du College
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°12 2024 Reglementation de la Circulation RUE du College)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°12/PM/2024
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
RUE
DU
COLLEGE
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
10
Avril,
Le
Maire
de
la Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
FBV
demeurant
à
GERBAMONT
(88120),
il
est
nécessaire
de
réguler
la
circulation
Rue
du
Collège
afin
d’assurer
la sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
du
Collège
à
compter
du
mercredi
10
avril
2024
jusqu’à
la fin
des
travaux.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel.
L’entreprise
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
l’entretien
de
la
signalisation ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire,
L’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ARNOULD