Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°06 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DES
Arrêté - N°08 2023 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU
Arrêté - N°12 2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU
Arrêté - N°08 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - N°10 2023 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE JAC
Arrêté - N°59 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE
Arrêté - N°14 2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SOGETRE
Arrêté - N°21 2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SOGETRE
Arrêté - N°07 2023 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU
Arrêté - N°46 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 184 RUE
Arrêté - N°08 2024 Reglementation de la Circulation RUE DES Tournelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°08 2024 Reglementation de la Circulation RUE DES Tournelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°08/PM/2024
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
RUE
DES
TOURNELLES
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le 20
mars,
Le
Maire
de
la Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
Huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
RUSCONI
demeurant
à
SAINT
AME
(88120),
il
est
nécessaire
de
réguler
la
circulation
Rue
des
Tournelles
afin
d’assurer
la sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
des
Tournelles
au
droit
n°354
à compter
du
mercredi
20
mars
2024
et pour
toute
la durée
des
travaux
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel.
L'entreprise
sera
chargée
de
la mise
en place
et de
l’entretien
de
la
signalisation ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire,
RES SUR
L’Adjoint
au Maire
F