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Arrêté - 2022 1075 PM AJM Komilfo 43bis rue du General de Gaulle travaux pour la pose dun store banne
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1075 PM AJM Komilfo 43bis rue du General de Gaulle travaux pour la pose dun store banne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SAINT
GILLES
LA
4
Fait
Cible
Ciel
LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R 0251 55 2955
4 4
OCT.
2022
FB/PR N°
2022
— 1075-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Général
de
Gaulle,
à
l'occasion
des
travaux
pour
la
pose
d’un
store
banne,
réalisés
par
l'entreprise
AJM
Komilfo.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
29
septembre
2022
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
AJM
Komilfo
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
43bis
rue
du
Général
de
Gaulle,
à
l'occasion
des
travaux
pour
la
pose
d’un
store
banne,
réalisés
par
l'entreprise
AJM
Komilfo
dont
le siège
se
situe
au
—
15
rue
de
la
Maubretiére-
ZAE
la
Maubretiére
d'En
Bas-
85220
St
Révérend :
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
la
pose
d'un
store
banne
au
43bis
rue
du
Général
de
Gaulle
nécessitent
un
empiétement
sur
chaussée
avec
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier.
Par
conséquent,
s'agissant
d’une
voie
piétonne,
la
zone
de
chantier
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier
sont
autorisées,
à
titre
exceptionnel
à
être
au
droit
de
l'habitation,
pour
ses
travaux.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a,
de
la
rubalise
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»
ou
un
affichage.
Le
passage
des
camions
de
livraison
jusqu'à
10
h
le
matin
devra
être
sans
obstacle.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Les
bornes
inox
devront
être
relevées
impérativement
à
chaque
passage
du
véhicule.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
18
octobre
2022
dans
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie
: 86, quai de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur_des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
prése
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
octobre
2022.