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Arrêté - 2023 703 PM GTP 6 rue du General de Gaulle rue Pietonne travaux de terrassement pour la reparation dun reseau EP
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 703 PM GTP 6 rue du General de Gaulle rue Pietonne travaux de terrassement pour la reparation dun reseau EP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dputlque
Pancaise
SAINT
GILLES
LA
4
Haint
Cible.
Ent
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
1 4
JUN
2023
& 02
51
55
29
55
N°
2023
— 703 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement,
de
la
circulation
et
du
cheminement
des
piétons,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
la
réparation
d'un
réseau
d'eaux
pluviales,
réalisés
par
l’entreprise
GTP,
sur
la voie
piétonne
au
niveau
du
6
rue
du
Général
de
Gaulle.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
R.411.7,
R.411.8,
R.411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
l'expertise
judiciaire
qui
s'est
tenue
le
13
juin
2023,
il
a
été
convenu
entre
les
parties
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
situé
Rue
du
Général
de
Gaulle
;
Considérant
ainsi
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement,
de
circulation
et
le
cheminement
des
piétons,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réparation
d'un
réseau
d'eaux
pluviales,
réalisés
par
l'entreprise
GTP
—
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800),
sur
la voie
piétonne
au
niveau
du
6
rue
du
Général
de
Gaulle.
ARRETE
Article
1°
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réparation
d'un
réseau
d'eaux
pluviales,
au
6
rue
du
Général
de
Gaulle,
ordonnés
à
la
suite
d’une
expertise
judiciaire,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
voie
piétonne
avec
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
et
le
stationnement
de
véhicules
et engins
nécessaires
à
l'intervention.
Par
conséquent,
s'agissant
d'une
voie
piétonne,
la
matérialisation
d'une
zone
de
chantier,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
engins
nécessaires
à
l'intervention,
sont
autorisés,
à
titre
exceptionnel,
aux
abords
du
magasin
situé
6
rue
du
Général
de
Gaulle,
sous
réserve
de
respecter
les
règles
de
sécurité
et
de
signalisation. La
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a,
de
la
rubalise
et
des
panneaux
de
signalisation.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
sur
le site
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
14
juin
2023
toute
la journée
Article
3 -
L'accès
des
riverains,
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
par
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
intervenante
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwr.telerecours.fr.
Article
7
-
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
MGrigieéax,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale,
l'Entréprise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation-léur
est
adréssée.
S
;
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
juin
2023.
°
Pé
|
:
—
Maire,
/
CT,
CS
y
Z
| JE
François
BLANCHET.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21