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Arrêté - 2022 1006 PM AJM Komilfo avenue Maurice Perray travaux de depose dun store banne pour le commerce Fiord Di Latte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1006 PM AJM Komilfo avenue Maurice Perray travaux de depose dun store banne pour le commerce Fiord Di Latte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
57
> p
GT
Dhpublique
Phanpaiss
5
2
Dpcrtement
L
l
Le
Le
SAINT
GILLES
LA
M
Hint
Cite.
Ce
LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
2 7
SEP.
202?
@
02
51
55
2955
FB/PR N°
2022
—
1006-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Maurice
Perray,
à
l’occasion
des
travaux
de
dépose
d'un
store
banne
et
manœuvres
du
camion
pour
accéder
au
site
et
de
son
stationnement
au
droit
du
chantier
du
glacier
«
Fiord
Di
Latté
»,
réalisés
par
l'entreprise
AIM
Komilfo.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
:
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
22
septembre
2022
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
AJM
Komitfo
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Maurice
Perray
à
l'occasion
des
travaux
de
dépose
d'un
store
banne
et
manœuvres
du
camion
pour
accéder
au
site
et
de
son
stationnement
au
droit
du
chantier,
réalisés
par
l’entreprise
AJM
Komilfo
dont
le
siège
se
situe
au
—
15
rue
de
la
Maubretiére-
ZAE
la
Maubretiére
d'En
Bas-
85220
St
Révérend :
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
dépose
d’un
store
banne
pour
le
commerce
«
Fiord
Di
Latté
»
avenue
Maurice
Perray
nécessite
un
empiétement
occasionnel
sur
l'avenue
Maurice
Perray,
ainsi
que
l’accès
par
les
bornes
en
inox
en
direction
du
site
de
l'installation.
Par
conséquent,
s'agissant
d'une
voie
piétonne,
la
circulation
du
camion
et
de
son
stationnement
est
autorisée,
à
titre
exceptionnel.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
et
des
manœuvres,
avec
les
panneaux
de
signalisations,
AK3,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc)
ou
en
en
sécurisant
le
chantier
mobile
avec
un
feu
spécial
sur
le
véhicule,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
la
zone
de
circulation.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier
et
sur
la
zone
de
circulation.
Avertissement
:
-
Les
bornes
inox
devront
être
relevées
impérativement
à
chaque
passage
du
véhicule.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le vendredi
7 octobre
2022
dans
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10 _-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WVANW.telerecours.fr. L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Mendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
préseñtlarrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
26
septembre
2022.