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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 02 2025 2025 02 TPN abroge remplace 202490 Autorisation de depenser en investissement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 10 février 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au a : quiont pris
conseil + |. parté la oxertioe Dev
munigipal | ] délibération
; _ | . 33 32 27
L'an deux mille vingt-cing etle dix février à vingt heures, lé Conseil Municipal de cétté commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la foi,
dans le Heu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 04.02 2025 PRÉSENTS: Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Monsieur NIANE, Date d'affichage : 04.022025 HER Acte rendu exécutoire après envoi VESSAH. Monsieur CAMPRIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD Madame
en Préfecture le:
Objet de la délibération
Mudume DUCLAU, Messieurs NEATS BRANCHE LAURERTHE, Mesdames HULIN,
SQUFE Mon: a ABDELLAOUE, Madame AUDET, Messieurs EDIOM, ILASSE
Mesdames THELUS ROSINEE, BETHUNE, Monsieur NDOVE, Madame ARPACL
Monsieur LAVI CTOI RE,
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Monsieur GOUET- VEM pour Mousieur BISSON, Maümsieur VEY pour Madame LERGARD, Madame KOMBCEFSIMPA pour Monsieur NIATL
ABSENTS : & ei LIFWINSKE RHOIRS BETTY ROLIAKROL, AWALE GUEDH
Monsieur AMIFN
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULK
Abrage et remplace la délibération n° 2624.86
Ouverture anticipée de crédits d'investissement au budget 2025
Kannorteur : A Bissan
N° 1025-62
ua de LE fai le y 13%,
(1 aiché lo 43 fo2 yes
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son articie LF6 FE
EREERT QXÉCHTONS pour voit ELË re avi les crédits budgétaires ouverts lors de l'exercice 2024 qur le budget principal de Ja
cos VU fa délibération n° 2024-00 du 36 décembre 2024 prévoyant l'ouverture anticinée de
Puit LIEUSAINT, le A3402/e 5 crédits d'investissements au budget 2025,
Le Mfaire Pour |
|
Ar " (l - téarit
Accusé de réception en préesnnne
CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 n'est pas voté avant le 1 janvier 2025, et le besoin de réaliser des investissements indispensables aux opérations à financer et
e Adjointe Redéhutdagnée,
CONSIDÉRANT que l'ouverture de crédis en investisiement, peut être autorisée avant le vote du budget primitif 2025 dans la Hite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
CONSIDERANT qu'if convient d'abroger et de remplacer la déti
dans faquelle une erreur à été faite dans ie montant du con
Conseil Municipal de déHibérer à nouveau,
dration n° 2624.90
te 2313 et de demander au
Après l'avis de la commission générale en date du 27 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, à Purnanimité,
DECIDE,
Article 192 D'abroger et de remplacer La délibération n°2034836 di F6 décembre 2024
prévoyant Pouverure Aniicinée de crédits d'investisséments au nées # 2025
077-217702513-20250210-022025 202502-BF
Reçu le 13/02/2025Article 2 : D'autoriser l'ouverture anticipée des crédits en investissement au türe du budget 202$ selon la ventilation présentée ci-dessous :
Chapitre
Crédits inscrits en
2024
+BS + (BP DM}
Chuverture par
anticipation
proposée sur 2025
26 - Immobilisations incorporelles 226 744,00 $6 686,00
2031 : Frais d'études 168 660,00 27 600,06
2051: Concessinns et droits similaires 118 744,00 29 688,06
23 - Immobilisations corporelles à 418 853.00 884 713,00
2115: Terrains bâtis 426 006,60 10 069,60
2127: Plantæions d'arbres ei d'arbustes 46 000,00 7 509,60
2128 : Autres agencements et aménagements 33 666,00 8 250.6)
21351: Installations, eménagement des constructions» L 651 000. 12 750,00 Ü 12 w
Batiments publics
21352: Inctallations, aménagement des constructions -
Bétiments privés 5} 600.60
2583: Installations de voiries 359 506.00 139 750,00
2IS3S : Installations, matériel, outillage tochnique - Autres
FÉREUEX 19 997.00 4 995,66
2158 : Autres installations, matériel, outillage technique 77 606,40 19 256,00
21828 : Autres matériels de transport 126 606,00 42 596,00
21828 : Autre matériel informatique 35 816,00 24 904,00
DIS41.: Matérioi de bureax ef mobilier scolaires 35 600,60 8 745,00
JIRES ;: Autres matériels de bureau et mobiliers 78 266,0 19 550,60
2188 : Autres immobilisations corporelles 195 040,60 48 760,00
23 - Immobilisations en cours 5 283 740,0) mé 320 935,00
2313: Constructions 3 153 740,00 FSS8 435,60
2315: Installations, matériel at outillage techniques 2 130 600.90 332 500.00
Articke 3: D'autoriser Monsieur le Maire à engager, Hquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de
précédent,
Article 4 : Précise que les dépenses
Le rrtire :
l'exercice
exécutées seront prévues au budget primitif 202%,
r Certifie, sous su responsabilité le caractère exécutoire dé cette délibération. + Informe que da présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Alelun dans un délai de deux mois à compter de Sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également Saisi dans les deux
mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le Site
LPMUN (fe re ED TA Tr
Lu socrétai
FOUR EXTRATE CONFORME LIÉUSAINT, el 16 févritr 2028
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture Nadine HULYS
077-217702513-20250210-022025 202502-BF
Reçu le 13/02/2025 f
{\ LPE Michel BISSON
| tiré l { è Auf ‘ Lu A i {