Déliberation - delib 02 2025 2025 02 TPN abroge remplace 202490 Autorisation de depenser en investissement 2025

Documents similaires

Déliberation - delib 02 2025 2025 02 TPN abroge remplace 202490 A

Déliberation - delib 12 2024 2024 90 TPN Autorisation de depenser

Déliberation - delib 12 2024 2024 90 TPN Autorisation de depenser

Déliberation - delib 12 2023 2023 70 TPN Autorisation de depenser

Déliberation - delib 12 2023 2023 70 TPN Autorisation de depenser

Déliberation - delib 12 2022 2022 73 TPN Autorisation de depense

Déliberation - delib 12 2022 2022 73 TPN Autorisation de depense

Déliberation - delib 03 2023 2023 18 Abroge remplace 202266 derog

Déliberation - delib 03 2023 2023 18 Abroge remplace 202266 derog

Déliberation - delib 03 2024 2024 22 TPN abroge remplace 202017 f

Déliberation - delib 02 2025 2025 02 TPN abroge remplace 202490 Autorisation de depenser en investissement 2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Déliberation - delib 02 2025 2025 02 TPN abroge remplace 202490 Autorisation de depenser en investissement 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

DEPARTEMENT

DE SEINE ET MARNE

DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT

Séance du 10 février 2025

NOMBRE DE MEMBRES

Aférents au a : quiont pris

conseil + |. parté la oxertioe Dev

munigipal | ] délibération

; _ | . 33 32 27

L'an deux mille vingt-cing etle dix février à vingt heures, lé Conseil Municipal de cétté commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la foi,

dans le Heu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,

Date de la convocation : 04.02 2025 PRÉSENTS: Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Monsieur NIANE, Date d'affichage : 04.022025 HER Acte rendu exécutoire après envoi VESSAH. Monsieur CAMPRIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD Madame

en Préfecture le:

Objet de la délibération

Mudume DUCLAU, Messieurs NEATS BRANCHE LAURERTHE, Mesdames HULIN,

SQUFE Mon: a ABDELLAOUE, Madame AUDET, Messieurs EDIOM, ILASSE

Mesdames THELUS ROSINEE, BETHUNE, Monsieur NDOVE, Madame ARPACL

Monsieur LAVI CTOI RE,

PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Monsieur GOUET- VEM pour Mousieur BISSON, Maümsieur VEY pour Madame LERGARD, Madame KOMBCEFSIMPA pour Monsieur NIATL

ABSENTS : & ei LIFWINSKE RHOIRS BETTY ROLIAKROL, AWALE GUEDH

Monsieur AMIFN

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULK

Abrage et remplace la délibération n° 2624.86

Ouverture anticipée de crédits d'investissement au budget 2025

Kannorteur : A Bissan

N° 1025-62

ua de LE fai le y 13%,

(1 aiché lo 43 fo2 yes

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son articie LF6 FE

EREERT QXÉCHTONS pour voit ELË re avi les crédits budgétaires ouverts lors de l'exercice 2024 qur le budget principal de Ja

cos VU fa délibération n° 2024-00 du 36 décembre 2024 prévoyant l'ouverture anticinée de

Puit LIEUSAINT, le A3402/e 5 crédits d'investissements au budget 2025,

Le Mfaire Pour |

|

Ar " (l - téarit

Accusé de réception en préesnnne

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 n'est pas voté avant le 1 janvier 2025, et le besoin de réaliser des investissements indispensables aux opérations à financer et

e Adjointe Redéhutdagnée,

CONSIDÉRANT que l'ouverture de crédis en investisiement, peut être autorisée avant le vote du budget primitif 2025 dans la Hite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

CONSIDERANT qu'if convient d'abroger et de remplacer la déti

dans faquelle une erreur à été faite dans ie montant du con

Conseil Municipal de déHibérer à nouveau,

dration n° 2624.90

te 2313 et de demander au

Après l'avis de la commission générale en date du 27 janvier 2025,

Le Conseil Municipal, à Purnanimité,

DECIDE,

Article 192 D'abroger et de remplacer La délibération n°2034836 di F6 décembre 2024

prévoyant Pouverure Aniicinée de crédits d'investisséments au nées # 2025

077-217702513-20250210-022025 202502-BF

Reçu le 13/02/2025Article 2 : D'autoriser l'ouverture anticipée des crédits en investissement au türe du budget 202$ selon la ventilation présentée ci-dessous :

Chapitre

Crédits inscrits en

2024

+BS + (BP DM}

Chuverture par

anticipation

proposée sur 2025

26 - Immobilisations incorporelles 226 744,00 $6 686,00

2031 : Frais d'études 168 660,00 27 600,06

2051: Concessinns et droits similaires 118 744,00 29 688,06

23 - Immobilisations corporelles à 418 853.00 884 713,00

2115: Terrains bâtis 426 006,60 10 069,60

2127: Plantæions d'arbres ei d'arbustes 46 000,00 7 509,60

2128 : Autres agencements et aménagements 33 666,00 8 250.6)

21351: Installations, eménagement des constructions» L 651 000. 12 750,00 Ü 12 w

Batiments publics

21352: Inctallations, aménagement des constructions -

Bétiments privés 5} 600.60

2583: Installations de voiries 359 506.00 139 750,00

2IS3S : Installations, matériel, outillage tochnique - Autres

FÉREUEX 19 997.00 4 995,66

2158 : Autres installations, matériel, outillage technique 77 606,40 19 256,00

21828 : Autres matériels de transport 126 606,00 42 596,00

21828 : Autre matériel informatique 35 816,00 24 904,00

DIS41.: Matérioi de bureax ef mobilier scolaires 35 600,60 8 745,00

JIRES ;: Autres matériels de bureau et mobiliers 78 266,0 19 550,60

2188 : Autres immobilisations corporelles 195 040,60 48 760,00

23 - Immobilisations en cours 5 283 740,0) mé 320 935,00

2313: Constructions 3 153 740,00 FSS8 435,60

2315: Installations, matériel at outillage techniques 2 130 600.90 332 500.00

Articke 3: D'autoriser Monsieur le Maire à engager, Hquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de

précédent,

Article 4 : Précise que les dépenses

Le rrtire :

l'exercice

exécutées seront prévues au budget primitif 202%,

r Certifie, sous su responsabilité le caractère exécutoire dé cette délibération. + Informe que da présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Alelun dans un délai de deux mois à compter de Sa

date de validité.

Le Tribunal Administratif de Melun peut être également Saisi dans les deux

mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le Site

LPMUN (fe re ED TA Tr

Lu socrétai

FOUR EXTRATE CONFORME LIÉUSAINT, el 16 févritr 2028

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture Nadine HULYS

077-217702513-20250210-022025 202502-BF

Reçu le 13/02/2025 f

{\ LPE Michel BISSON

| tiré l { è Auf ‘ Lu A i {