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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2023 2023 70 TPN Autorisation de depenser en investissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au a qui ont pris
conseil part à la . exercice Été
__ municipal délibération
33 33 27
Date de la convocation : 05.12.2023 Date d'affichage : 05.12.2023
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 11 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Monsieur NIANE,
Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI,
LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame KOMBO-TSIMBA,
Messieurs CAMPEIS, AGARD, Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI JLASSI,
Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, Monsieur NDOYE, Madame
ARPACIL.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Monsieur BISSON, Madame RHOUN
pour Madame LENGARD, Madame VESSAH pour Madame DUCLAU, Monsieur VEY
pour Madame THOBOR, Monsieur EDOM pour Monsieur JLASSI, Madame BETHUNE
pour Madame ARPACI.
ABSENTS : Mesdames AUDET, HABERT, BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS,
Madame POCHOT, Monsieur CARRARA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Ouverture anticipée de crédits d’investissement au budget 2024
Rapporteur : M. Bisson
N° 2023-70
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-1,
VU les crédits budgétaires ouverts lors de l’exercice 2023 sur le budget principal de la Ville,
CONSIDÉRANT le vote du budget primitif 2024 prévu pour la fin du premier trimestre 2024 et le besoin de réaliser des investissements indispensables aux opérations à
financer en début d’année,
CONSIDERANT que l’ouverture de crédits en investissement, peut être autorisée avant le vote du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
Après l’avis de la commission générale en date du 27 novembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’autoriser l’ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du
budget 2024 selon la ventilation présentée ci-dessous :
2023-70-délib-Autorisation de dépenser en investissement.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231211-122023_202370-BF
Reçu le 13/12/2023
Crédits inscrits en Ouverture par
Chapitre 2023 anticipation proposée sur
{BP + BS + DM) 2024
20 - Immobilisations incorporelles 72 380,00 18 095,00
2033 : frais d'insertion | 6 480,00 1 620,00
2051 : Concessions, licences 65 900,00 16 475,00
204 - Subventions d'équipement versées 312 432,00 78 108,00
2046 - Attributions de compensation d'investissement
21 - immobilisations corporelles 2 830 730,68 | 707 681,00
2128 : agencements de terrains 50 000,00 | ___12500,00 |
2135 : installations, aménagement des constructions | 2261 500,00 | 565375,00 |
2152 : Installations de voiries 108 000,00 1 . 27 000,00 |
2158 : autres installations, matériel, outillage technique 45 700,00 1142500 |
2182 : matériel de transport 56 000,00 14 000,00
2183 : matériel de bureau et informatique 35 800,00 _8950,00 |
2184 : mobilier 100 263,68 25 065,00
2188 : autres immobilisations corporelles ll 173 467,00 27 956,00
23- Immobilisations en cours 3 338 495,00 834 623,00
/ 2313: constructions | 1 332 696,00 333 174,00
2315: installations, matériel et outillage techniques | 2 005 799,00 501 449,00
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
précédent,
crédits inscrits au budget de l’exercice
Article 3 : Précise que les dépenses exécutées seront prévues au budget primitif 2024.
Le maire :
*
Tribunal Administratif dans un délai
validité.
La ecrétaire de séance
EI /
|
1ibrre
Nadiné ULIN
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le de deux mois à compter de sa date de
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 11 décembre 2023 —.
Le Mair
nt
2023-70-délib-Autorisation de dépenser en investissement.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231211-122023_202370-BF
Reçu le 13/12/2023