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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 07 004 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 07 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2023-07-004
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2023 Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention
des risques naturels et routiers
2B-2023-07-12-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de
circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes de PTAC le 15/07/2023 (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2023-07-12-00003
Arrêté portant dérogation aux interdictions de
circulation des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC le
15/07/2023
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2023-07-12-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC 3 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Eau Nature et Prévention des risques routiers
Prévention des Risques Routiers
Arrêté N°2B- 2023- 07- 12-00003 du 12 juillet 2023
portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhi- cules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 21 juin 2022 portant nomination de la Directrice de Cabinet du préfet de la Haute-Corse, Madame Magali CHAPEY ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté 2B-2023-06-30-00002 du 30 juin 2023 portant délégation de signature à Ma- dame Magali CHAPEY, directrice de Cabinet du Préfet ;
Vu la demande de dérogation, présentée par la CCI de la Haute-Corse et la DMLC pour des motifs de sécurité portuaire le 11 juillet 2023 ;
Considérant la survenance exceptionnelle de 3 périodes consécutives d'interdiction de circu- lation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC du 14 au 16 juillet ;
Considérant le nombre élevé de remorques et ensembles routiers à stationner sur les quais, engendrant un risque de blocage du port de commerce de Bastia ;
Considérant la forte affluence attendue sur les quais du port et le risque sécuritaire qui en découle ;
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Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2023-07-12-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC 4 ARRÊTE
Article 1er :
En application de l’article 5 de l’arrêté du 16 avril 2021 sus-visé, la circulation des véhicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes de transport de marchandises sera autorisée le samedi 15 juillet 2023, de 07 à 12 heures, du port de commerce de Bastia jusqu’au dépôt de l’entreprise ou aux lieux de livraison, dans le département de la Haute-Corse.
Article 2 :
Les véhicules bénéficiant de la présente dérogation devront, à la demande des forces de l’ordre en cas de contrôle, présenter cet arrêté accompagné du titre de transport mention - nant expressément une arrivée au port de Bastia le vendredi 14 juillet ou le samedi 15 juillet 2023.
Article 3 :
Le présent arrêté est valable le samedi 15 juillet de 07 heures à 12 heures, sur l’itinéraire le plus direct. Une copie doit être présentée à tout contrôle routier, accompagnée du docu- ment de transport.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, la Directrice Départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ORIGINAL SIGNE PAR :
Le Préfet de la Haute-Corse,
Monsieur Michel PROSIC
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Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2023-07-12-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC 5