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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sport,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304009-DE
Henbont
Hennebont
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville d'Hennebont
Et l’Association Solidarité Exil és Hennebont
Entre les soussignés :
La Vi lle d’Hennebont, sis 13 Place Maréchal Foch CS 130 56704 HENNEBONT, représentée par sa Maire Michèle DOLLE ;
Ci-après désignée « LA VILLE », d'une part
Et
L'association Solidarité Exilés Hennebont, régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le si ège social est situé 15 rue J B Clément 56700 Hennebont, représentée par Madame Dominique HENRY Ci-après désigné « L'ASSOCIATION », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
Considérant le projet initié et conçu par l'association :
« Organiser l'accueil et l'accompagnement des personnes exilées , majeures ou mineures, sur le territoire communal mais aussi dans les communes voisines et ailleurs . L'association leur apporte toute l'aide nécessaire. »
Conforme à son objet statutaire.
Considérant les orientations de la Ville notamment :
- Développer les solidarités locales, internationales ou intergénérationnelles créatrices de lien ; - Favoriser l'implication des jeunes : épanouisse ment individuel, savoir vivre ensemble, ouverture au monde ;
- Lutter contre toutes formes de discrimination ;
- Favoriser les pratiques sportives : loisir, santé, compétition ;
- Généraliser l'accès à la culture pour et par tous : pratiques artistiques , actions culturelles, enseignements artistiques, connaissances historiques ;
- Participer à l'animation et au rayonnement de la cité : loisirs, évènements, manifestations tout public ; - Agir pour l'éducation à (l'éco) citoyenneté et la sensibilisation au développement soutenable et solidaire.
Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe à la réalisation de ces orientations.
Article 1 : OBJET DE LA CO NVENTION
03/05/2023 Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
DE
2
Par la présente convention, l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les actions définies à l'article 3 de la présente convention.
La Ville contribue par un soutien financier et/ou matériel à ce pro jet d'intérêt public local. Ces contributions pourront être d'ordre financier et matériel.
Article 2 : DESCRIPTION DES AIDES
2.1) Montant de la subvention
La Ville accorde une subvention de 3 000 € au titre de l 'année 2023 ; déci sion prise en tenant compte du budget prévisionnel transmis par l'association dans le cadre du dépôt de sa demande de subvention. Cette subvention n'est acquise que sous réserve de l'inscription des crédits au budget de la ville au titre de l'année concerné du respect par l'association des obligations mentionnées aux arti cles 1er. 4 et 5 et des décisions de la ville en application des articles 6 et 7 sans préjudice de l 'application de l'article 9.
2 .11) Modalité s de versement de la subvention
L'association est informée, dans un délai maximum d'un mois, de la décision du Conseil Muni cipal, par lettre,du montant attribué.
Cette c o n t r i b u t i o n f i n a n c i è r e sera crédi tée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
2.2) Mise à disposition de locaux
Dans le cadre spécifique du partenariat faisant l'objet de la présente conventio n, la Ville d'Hennebont met à disposition de l'association les locaux précisés ci-dessous, qui font l'objet pour chacun d'une convention spécif ique au même titre que les autres locaux associatifs : - le blockhaus de Langroix (dépôt de vêtements),
- le sous-sol du Vallon Boisé (Atelier Vélo),
- la salle commune de la Maison des associations (cours de français) et
- l’ancienne école de Kerliven (Ateliers créatifs avec les enfants).
2.21) Conditions de mise à disposition
Cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Le règlement intérieur fixant les condi tions d'occupation des équi pements municipaux concernés s'applique dans le cadre de la présente convention.
Article 3 : ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
En contrepartie des différentes aides apportées par l a ville, l 'association s'engage à : - Mettre en place des cours de français à destination des publi cs concernés - Collecter et distribuer des vêtements
- Organiser des rencontres hebdomadaires en vue de proposer diverses activités sportives, culturelles et pl us l argement de loi sirs.
A titre d'illustration :
Les bénéficiaires des activités de l'association sont accueillis au sein de l a médiathèque municipal e sur des créneaux spécifiques pour une utilisation des postes i nformatiques de l'espace multimédi a dans le cadre de démarches de la vie quotidienne.
Article 4 : JUSTIFICATIFS
L'association s'engage à fournir dans les 3 mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci- après :
- Le compte rendu financier
- Le rapport d'acti vités
- Le projet d'activité de l'année à venir. Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304009-DE
Article 10 : RÉSILIATION
3
Article 5 : AUTRES ENGAGEMENTS
L'association informera sans délai l'administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournira la copie de toute nouvelle domicili ation bancaire. En cas d'inexécution, de modi fication substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l'association en in forme la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception L'association s'engage à faire figurer de manière lisible l e soutien à la Ville sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention.
Article 6 : SANCTIONS
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l'article 4 entraine la suppression de la subventi on.
La Ville informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 : CONTRÔLES DE LA VILLE
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous les documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication pourra entrainer la suppression de la subvention.
La Ville contrôle à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
Article 8 : DUREE DE LA CONVENTION I RENOUVELLEMENT
La présente convention est conclue pour une durée de un an et pourra être reconduite tacitement pour une durée maxi mum de 3 ans sous réserve de l a production des justificatifs menti onnés à l'article 4 et aux contrôles prévus à l'article 7.
Article 9 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la représente. La demande de modification de l a présente convention sera réalisée en la forme d'une l ettre recommandée avec accusé de réception précisant l 'objet de la modification, sa cause et toutes l es conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de 2 mois suivant l'envoie de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ces obligati ons résultant de l a présente convention, celle-ci pourra être résili ée de plein droit par l 'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une l ettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 : RECOURS
Tout l itige résultant de l'i nterprétation ou de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif de Rennes.
Fait à HENNEBONT le :
L'ASSOCIATION représentée par
La Présidente,
Dominique HENRY
LA VILLE représentée par
La Maire,
Michèle DOLLE Envové en oréfeciure le 62/05/2623
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 055-275660834-20230427-0202364009-DE
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