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Déliberation - d202206006z 1PJ Projet convention Ville Medievales 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - d202206006z 1PJ Projet convention Ville Medievales 2022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONVENTION ENTRE LA VILLE D’HENNEBONT
ET L’ASSOCIATION « Les Médiévales Hennebont »
Entre :
La commune d’Hennebont, représentée par sa Maire, Madame Michèle DOLLÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022.
Ci-après dénommée « La Ville »
D’une part
Et :
L’association « Les Médiévales Hennebont » dont le siège social est fixé à la Maison des Associations à Hennebont, représentée par son président, Monsieur Marc LORET.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Chapitre I. Dispositions générales
Article 1 : Objet
Dans le but d’animer la cité en période touristique, de promouvoir l’image de la Ville et de faire connaître son histoire et son patrimoine, la Ville apporte son concours financier et son aide matérielle à la préparation de la manifestation intitulée « Fêtes Médiévales d’Hennebont » organisée par l’association.
Article 2 : Date de la manifestation
Les fêtes médiévales 2022 se dérouleront les samedi 30 et dimanche 31 juillet 2022.
Article 3 : Le contenu de la manifestation
Le programme des festivités annoncé par l’association est le suivant :
- Des défilés animés en costumes d’époque
- Un marché médiéval
- Des animations
- Des espaces de restauration
Chapitre II. Les aides de la commune
Article 4 : Aides financières
Pour permettre à l’association de mettre en œuvre le programme visé à l’article 3, la Ville apporte son concours financier par une subvention de 8 000 €, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2016.
Ce montant sera toutefois réduit dans l’hypothèse où les heures d’intervention des personnels municipaux dépasseraient 350 H.
Article 5 : Aides techniques et administratives
La Ville apportera son aide technique et administrative pour faciliter l’organisation des fêtes – détail en annexe.
affiché et mis en ligne le 05/07/2022 Les modalités de mise en place de ces aides techniques ont été définies lors d’une réunion de concertation entre les services de la Ville et les représentants de l’association le 13/04/2022.
Chapitre III. Les obligations de l’association
Article 6 : La mise en œuvre du programme
L’association s’engage, en sa qualité d’organisateur des Fêtes Médiévales, à tout mettre en œuvre pour réaliser le programme décrit à l’article 3 et à rechercher le plus grand succès populaire pour cette manifestation.
Elle assure la responsabilité financière de l’opération.
Elle s’engage à respecter la réglementation en vigueur notamment en matière d’organisation de spectacle de rue.
Article 7 : La communication
Tous les supports écrits utilisés devront faire état du soutien de la Ville d’Hennebont.
Article 8 : Assurance
L’association devra contracter une police d’assurance pour tous risques inhérents à ce type de manifestation et susceptibles d’engager sa responsabilité.
Dans le cadre de la mise à disposition par la Ville à l’association des véhicules suivants : - SEV : 1 camion MASTER RENAULT immatriculé EF 753 ED
- CTM : 1 camion B80 immatriculé 6544 TZ 56 et 1 MASTER immatriculé 9401 YB 56 (véhicules écluse) ; 1 Kangoo – 695 WN 56,
cette dernière s’engage à se mettre en conformité pour ses utilisations vis-à-vis de son assurance et à prendre à sa charge tous les frais de remise en état des véhicules le cas échéant pour les dommages suivants : détériorations accidentelles subies par le véhicule résultant de la collision avec un véhicule, un animal, un piéton, le choc contre un corps fixe ou mobile, le versement sans collision préalable.
Article 9 : Bilan
L’association présentera, au plus tard 3 mois après la manifestation, un bilan détaillé et certifié de l’opération (fréquentation, impact médiatique, bilan financier) afin de permettre à la ville de satisfaire à ses obligations légales.
Chapitre IV. Occupation du domaine public
La Ville facturera à l’association l’occupation du domaine public de la manifestation à hauteur de 3,30 € le mètre linéaire et encaissera les redevances d’extensions de commerces sur le domaine public (base forfaitaire pour 2 jours- bars : 323.80 € / commerces de bouche : 215.50 € / boulangeries : 161.40 €), conformément à la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2021.
L’association pourra solliciter la Ville pour l’attribution d’une subvention couvrant sa redevance d’occupation du domaine public et les recettes perçues par la Ville au titre des extensions de commerces. Cette subvention sera attribuée une fois établi l’état de cette dépense et de ces recettes.
L’association pourra par ailleurs facturer aux exposants souhaitant participer à la manifestation un ticket d’entrée.
Chapitre VI. Clauses particulières Article 10 : Risques financiers
La responsabilité de la Ville ne saurait être engagée au plan financier pour ces fêtes. Toute demande de subvention exceptionnelle pour couvrir un déficit éventuel sera donc jugée irrecevable.
Article 11 : Caducité de la convention
La présente convention deviendra caduque 3 mois après l’événement ou par l’annulation des fêtes médiévales. Dans cette dernière hypothèse, l’aide avancée par la Ville devra être remboursée.
Article 12 : Compétence juridictionnelle
En cas de litige dû à l’inobservation des termes de la présente convention, le tribunal administratif de RENNES pourra être saisi par l’une ou l’autre des parties.
Fait à Hennebont, le
Pour l’association, La Maire,
Le Président, Michèle DOLLÉ
Marc LORET Michèle DOLLE Annexe – Convention Les Médiévales Hennebont
Détail des soutiens apportés par la Ville d’Hennebont à l’organisation des Fêtes Médiévales des 30 et 31 juillet 2022 (dans la limite des 350 heures)
Actes administratifs :
Les services municipaux procèderont à l’établissement des arrêtés de stationnement et de circulation relatifs à l’installation et au déroulement des Fêtes Médiévales.
Travaux sur le site de la poterie :
Les services municipaux réaliseront quelques aménagements de voirie (mise à niveau de plateforme, régalage de matériaux et sable, etc.) et de mise à disposition du site de la poterie.
Mise en œuvre du périmètre et de la signalisation :
Les services municipaux procèderont à la mise à disposition et à l’installation de l’ensemble de la signalétique relative aux arrêtés de stationnement et de circulation ainsi qu’aux systèmes de fermeture du périmètre de la manifestation.
Branchements électriques et en eau :
Les services municipaux procèderont à la mise en œuvre de l’ensemble des branchements électriques et d’alimentation en eau potable nécessaires au bon déroulement des animations organisées par l’association (dans la limite des possibilités techniques et matérielles).
Mise à disposition et prêt de matériel :
- Ustensiles de restauration : louches, couteaux, fourchettes, cuillères, saladiers, plats. - 1 podium, 4 chapiteaux, 4 régies bâchées
- 6 projecteurs avec pieds et câblage
- Tables, bancs:
Les services municipaux procèderont à la livraison de :
o 220 tables
o 430 bancs
- Conteneurs :
Les services municipaux procèderont à la livraison des conteneurs à ordures et conteneurs à verre. Afin de se conformer aux exigences du tri sélectif, il sera mis à disposition en priorité des conteneurs jaunes et verts et en moindre quantité des conteneurs bleus.
- Véhicules :
- Les services municipaux SEVE et CTM mettront à disposition de l’association les véhicules suivants dans la mesure de leurs possibilités et dans le cas où cela est compatible avec leurs propres impératifs :
o SEVE : 1 camion MASTER RENAULT immatriculé EF 753 ED o CTM : 1 camion B80 immatriculé 6544 TZ 56 et 1 MASTER immatriculé 9401 YB 56 (véhicules écluses) ; 1 Kangoo – 695 WN 56,
Autres installations et interventions:
Les services municipaux procèderont à l’installation des oriflammes et des drapeaux en centre-ville, à l’étendard sur les Portes Broërech, ainsi qu’à l’installation de mâts pour l’éclairage du site de la Poterie.
Les services municipaux procéderont au nettoyage des toilettes publiques Place Mourdiah à raison de 2 ou 3 passages par jour durant les Fêtes.
Fait à Hennebont, le
La Maire,
Le Président,
Marc LORET Michèle DOLLE