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Arrêté - Taxi 1 nouveau vehicule 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - Taxi 1 nouveau vehicule 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie
ARRETE
MUNICIPAL
CARIGNAN
de CARIGNAN 33360 ARRETE
D’AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
TAXI.
N°
2026-011
- Abroge
l’autorisation
de
circuler
et de
stationner
numéro
1.
Le
Maire
de
la commune
de
CARIGNAN
DE
BORDEAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
et
L2213-2 ;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le
Code
de
la Voirie
routière ;
VU
le Code
des
Transports
;
VU
la
loi
du
13
mars
1937
ayant
pour
objet
l’organisation
de
l’industrie
des
taxis,
modifiée
par
le
décret
n°61/1207
du
2
novembre
1961
;
VU
le décret
n°73/223
du
2 mars
1973
modifié
relatif à l’exploitation
des
taxis
et des
véhicules
de
remise
;
VU
le décret
n°78/363
du
13
mars
1978
réglementant
la catégorie
d’instruments
de mesures
taximètres
;
VU
la loi
95/66
du
20 janvier
1995
relative
à l’accès
à l’activité
de
conducteur
et à la profession
d’exploitant
de
taxi ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
novembre
2010
réglementant
l'exploitation
d’un
véhicule
taxi
dans
le
département
de
la Gironde
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
du
10
mai
2011
;
VU
le décret
n°2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif au transport
particulier
de
personnes
;
VU
l’arrêté
préfectoral
annuel
réglementant
les tarifs
des
courses
des
taxis
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
des
véhicules
de
petite
remise
en
date
du
21
mars
2017; VU
l'arrêté
pris
par
le
Maire
de
la
commune
de
CARIGNAN
DE
BORDEAUX
le
14
septembre
2006
accordant
une
autorisation
de
stationnement
à Monsieur
REITEGUI
Ludovic ;
VU
la demande
de
Monsieur
REITEGUI
Ludovic
en
date
du
21
janvier
2026 ;
Considérant
que
le
demandeur
a
satisfait
à
la
présentation
des
originaux
et
à
la
production
des
copies
des
pièces
suivantes
:
- J’inscription
au
répertoire
des
métiers
;
- le certificat
annuel
de
vérification
du
taximètre
;
- Ja
carte
grise
du
véhicule
;
- attestation
d’assurance
du
véhicule
pour
le transport
des
personnes
et de
leurs
bagages
à titre
onéreux
;
- la carte
professionnelle
n°
050486
délivrée
par
le Préfet
de
la Gironde ;
- attestation
d’aptitude
physique
en
cours
de validité ;
- l’attestation
de
formation
continue
prévue
à l’article
6-1
du
décret
n°95-935
susvisé.
ARRÊTÉ
ARTICLE T :
L'autorisation
municipale
de
circuler
en
date
du
14
septembre
2006,
est abrogée.
ARTICLE
Il
: Monsieur
REITEGUI
Ludovic,
né
le
18
novembre
1972
à
SAINT
DENIS
domicilié
à
15
lieu
dit
Les
Grands
Rois
33230
Coutras
est
autorisé
à
stationner
le
taxi
n°
1
de
marque
DS,
modèle
N°8
immatriculé
HH-277-QR
sur
le territoire
de
la commune
à l’emplacement
rue
de
Lartigotte.
ARTICLE
Il
: Cette
autorisation
est
nominative.
Elle
doit
être
renouvelée
à tout
changement
de
véhicule.
Elle
sera retirée
si elle
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue.
ARTICLE
III
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
CARIGNAN
de
BORDEAUX
et les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
service
taxi
de
Ja préfecture
de
la Gironde. ARTICLE
V:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
de
la Gironde,
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Latresne.
- Notification à
l’intéressé.
ARTICLE
VI
: Recours,
Le
Maire,
- Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la collectivité,
- Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
de
l’Etat.
Fait
et
arrêté
les jours,
mois
et
an
que
dessous ;
Au
registre
sont
les signatures.
Fait
à Carignan,
Le
21
janvier
2026