Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2302C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2502C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2502C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2502C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2204C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2504C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2202C
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2502C018 D
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2302C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2502C018 D F Affectation DES Resultats 2024 du Budget Annexe za de Nauton
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2502C018 D F Affectation DES Resultats 2024 du Budget Annexe za de Nauton)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250218-2502C018_D_F-DE
Communsuté de Comeumez
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 février à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 février 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF, x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. X PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. BOUDE J.L. x RETIONS Mine CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. X
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN 5. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES KR. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. X SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBB8ON Mme CAPOT M.J. X SARBAZAN Mme ZENON S. X
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme PAPINOT à Mme TASTET M.J., Mme TROUILLET à Mme FRECHOU Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250218-2502C018_D_F-DE
—
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. LATRY, après avoir approuvé le CFU 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Constatant que le CFU fait apparaître :
Déficit de fonctionnement de -1 532,61
Résultat reporté de 79 155,52
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 77 622,91
Un déficit d'investissement de 280 738,57
Un déficit des restes à réaliser de 0,00
Soit un Besoin de financement de 280 738,57
Décide d’affecter le résultat d'exploitation 2024 comme suit :
Résultat au 31/12/2024 : excédent 77 622,91
Affectation complémentaire en réserve (c/1068)
Résultat reporté de fonctionnement (c/002) : excédent 77 622,91
Résultat d'investissement reporté (c/001) : déficit 280 738,57
Fait et délibéré les jour, hais et an que dessus
Le secrétaire de séance,
François HUBERT
T ut
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours fr/)