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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2502C024 D F Affectation DES Resultats 2024 du Budget Annexe za du Gabardan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2502C024 D F Affectation DES Resultats 2024 du Budget Annexe za du Gabardan)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Carmmerzts
des Landes d'Armnag nac
Publié le
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
ID : 040-200035541-20250218-2502C024_D_ F-DE
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 février à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 février 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
L Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY 1. x
BAUDIGNAN M. BOUDE J.L. X RETIONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT M. CALMETTES P. X
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. x
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN | Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mime MARIN I. X SAINT JUSTIN M.TARIS E. X
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme PAPINOT à Mme TASTET M.J., Mme TROUILLET à Mme FRECHOU Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250218-2502C024_D_ F-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. LATRY, après avoir approuvé le CFU 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Constatant que le CFU fait apparaître :
Excédent de fonctionnement de 1 311 30403
Résultat reporté de 289 661.54
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1 600 965,57
Un déficit d'investissement de 1 516 354,97
Un déficit des restes à réaliser de 0,00
Soit un Besoin de financement de 1 516 354,97
Décide d’affecter le résultat d'exploitation 2024 comme suit :
Résultat au 31/12/2024 : excédent 1 600 965,57
Affectation complémentaire en réserve (c/1068)
Résultat reporté de fonctionnement (c/002) : excédent 1 600 965,57
Résultat d'investissement reporté (c/001) : déficit 1 516 354,97
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
François HUBERT
© HU
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse hitp://www.telerecours.fr/)