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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 007 Construction dechetterie innovante et evolutif a Vernon Approbation plan de financement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 007 Construction dechetterie innovante et evolutif a Vernon Approbation plan de financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité,
Date de convocation :
22/03/2024
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 65
Conseillers votants : 88
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 28 MARS 2024
***************
Délibération n° CC/24-7
Construction d'une déchetterie innovante et évolutive sur la
commune de Vernon - approbation du plan de financement
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, légalement convoqués le 22 mars 2024, se sont
réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine
Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue
Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 28 mars 2024 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET
ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée
MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE
MONICAULT (CROISY SUR EURE), Serge COLOMBEL
(DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE
(ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU
(FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY),
Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY
(GUISENIERS), Christian FOURNIAL (HARQUENCY),
Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE
(HEUBECOURT-HARICOURT), Antoine ROUSSELET
(LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY
(LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA
CHAPELLE LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI
(LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER),
Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme
PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES
ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS),
Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE
PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES
ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves
DERAEVE (MERCEY), Gérard PETIT (MEREY), Hubert
PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Pascal GIMONET
(NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE
L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE),
Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN
(PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT),
Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX),
Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry
HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK
(SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François
OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON),
Johan AUVRAY (VERNON), Marie-Christine
GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN
(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine
DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT
(VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves
ETIENNE (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON),
Lorine BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN
(VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE),
Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE
(VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR
EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-
Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian
BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Gilbert CODA
(suppléant de Lorraine FERRE - HARDENCOURT
COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel
PATEZ - LA BOISSIERE), Florence ROPARS (suppléant
de Jérôme FOUCHER - LA HEUNIÈRE)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Geneviève CAROF à Madame Laurence
MENTION
Madame Anne PROUVOST à Monsieur Christophe
BASTIANELLI
Monsieur Michel CITHER à Monsieur Christian BIDOT
Monsieur Gilles LE MOAL à Monsieur Jérôme PLUCHET
Monsieur Vincent LEROY à Monsieur Pascal
LEHONGRE
Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM
Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Didier
COURTAT
Madame Jessica RICHARD à Monsieur Christian LE
PROVOST
Madame Véronique BABIN PREVOST à Madame
Martine VANTREESE
Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Patrick
LOSEILLE
Monsieur Bernard LEBOUCQ à Monsieur Serge
COLOMBEL
Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella
COLOMBE
M. Jean-Marie MBELO à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Nicole BALMARY à Mme Paola VANEGAS
M. Olivier VANBELLE à Mme Catherine DELALANDE
M. Christopher LENOURY à Mme Patricia DAUMARIE
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Dominique MORIN
M. Youssef SAUKRET à M. Jérôme GRENIER
M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE
M. Raphaël AUBERT à Mme Marie-Christine
GINESTIERE
M. Gabriel SINO à Madame Martine SEGUELA
Madame Catherine MIKLARZ à Madame Annick
DELOUZE
Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Aline
BERTOU Absents :
Madame Lydie CASELLI
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU
Monsieur Jean-Luc MAUBLANC
Monsieur Laurent LEGAY
Monsieur Xavier PUCHETA
Monsieur Claude LANDAIS
Monsieur Jean-Pierre SAVARY
Monsieur Rémi FERREIRA
Madame Héléna MARTINEZ
Monsieur Patrick DUCROIZET
Madame Lorraine FERRE
Monsieur Michel PATEZ
Monsieur Jérôme FOUCHER
Secrétaire de séance : Patricia DAUMARIE Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération CC/22-137 du Conseil communautaire du 24 novembre 2022 portant sur l’approbation de l’opération et du plan de financement de la construction d’une déchèterie- recyclerie sur la commune de Vernon :
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que la déchetterie actuelle de Vernon est vétuste et ne répond plus aux besoins des usagers ;
Considérant que ne prennent pas part au vote François OUZILLEAU, Léocadie ZINSOU, Jean- Marie MBELO, Johan AUVRAY, Dominique MORIN, Jérôme GRENIER, Nicole BALMARY, Olivier VANBELLE, Catherine DELALANDE, Christopher LENOURY, Evelyne HORNAERT, Raphaël AUBERT, Patricia DAUMARIE, Yves ETIENNE, Sylvie GRAFFIN, Youssef SAUKRET, Paola VANEGAS, Denis AIM, Lorine BALIKCI, Pierre Yves JOURDAIN, Gabriel SINO, Marie-Christine GENESTIERE
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver l’opération « Construction d'une déchetterie innovante et évolutive sur la commune de Vernon » pour un montant total de l’opération de 4 278 560 € HT dont le plan de financement est présenté ci-dessous.
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
Financeur 1 (DETR ou DSIL) 900 000 21%
Autofinancement 3 378 560 79%
TOTAL 4 278 560 100%
Article 2 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires et afférentes au projet incluant les demandes de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou tout autre organisme susceptible de financer ce projet.
Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).