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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 32 Marche 2023 019 Travaux de demolition et de terrassemet Construction decheterie recyclerie a Vernon
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 32 Marche 2023 019 Travaux de demolition et de terrassemet Construction decheterie recyclerie a Vernon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 10
Pouvoirs :.................. 6
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 25 mai 2023
****
DECISION N° BC/23-032
Environnement
Marché 2023-019 Travaux de démolition et de terrassement
dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une
recyclerie sur la commune de Vernon : autorisation de
signature
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 19 mai 2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de M. François OUZILLEAU, le 25 mai 2023 à 15h30.
Etaient présents :
François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Aline BERTOU, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Thibaut BEAUTÉ, Julien CANIN, Annick DELOUZE, Patricia DAUMARIE
Absents :
Absents excusés :
Pieternella COLOMBE
Pouvoirs :
Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à François OUZILLEAU, Thomas DURAND a donné pouvoir à Aline BERTOU, Guillaume GRIMM a donné pouvoir à Christian LE PROVOST, Johan AUVRAY a donné pouvoir à Dominique MORIN, Pascal JOLLY a donné pouvoir à Thibaut BEAUTÉ, Jérôme GRENIER a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE
Secretaire de séance : Julien CANIN Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 08 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et de services (215 000 € HT au 1er janvier 2022), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5% de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un marché pour les travaux de démolition et de terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2023-019 « Travaux de démolition et de terrassement dans le cadre de la construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon » suite à la validation du rapport d’analyse des offres par la Commission d’Appel d’Offres pour les lots Lot 1 Démolition et désamiantage
Lot 2 Terrassement, plateformes et dépollution
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,