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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 114 Stade de Vernonnet Adoption plan financement revetement synthetique terrains tennis exterieurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 114 Stade de Vernonnet Adoption plan financement revetement synthetique terrains tennis exterieurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Date de convocation :
20/09/2024
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 66
Conseillers votants : 87
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20240926-CC24-114-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10/2024
Publication : 11/10/2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° CC/24-114
Stade de Vernonnet : Adoption du plan de financement
pour le remplacement du revêtement synthétique des
terrains de tennis extérieurs
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel
Guy Gambu - 1, Rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel , sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 26 septembre
2024 à 19h00.
Etaient présents :
Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN),
Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES),
Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Guillaume
GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE
(CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY
SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge
COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick
LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline
BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY
(GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine
FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie
LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS
(HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-
HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE),
Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Hervé
BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme
FOUCHER (LA HEUNIERE), Sylvain BIGNON (LE
CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold
DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST
(LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES
ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves
DERAEVE (MERCEY), Michel LAGRANGE (MESNIL
VERCLIVES), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal
GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME
DE L'ISLE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE),
Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOŸ
(PORT-MORT), Pieternella COLOMBE (SAINT
MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL),
Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna
MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès
MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Léocadie ZINSOU (VERNON),
Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Johan
AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON),
Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine DELALANDE
(VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia
DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON),
Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET
(VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves
JOURDAIN (VERNON), Gabriel SINO (VERNON),
Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY
(VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR
EPTE), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS
BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN
DESOEUVRE), Jean-Pierre EGASSE (suppléant de
Jocelyne RIDARD - CAILLOUET ORGEVILLE), Francis
SAUVALLE (suppléant de Christian FOURNIAL -
HARQUENCY), Bruno DUBOT (suppléant de Michel
PATEZ - LA BOISSIERE)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY
Monsieur Antoine ROUSSELET à Mme Dominique
MORIN
Madame Karine CHERENCEY à Monsieur Hervé
BOURDET
Madame Laurence MENTION à Monsieur Pascal
DUGUAY
Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Gilles LE MOAL
Madame Martine SEGUELA à M. Gabriel SINO
Monsieur Pascal LEHONGRE à Monsieur Julien CANIN
Madame Lydie CASELLI à Madame Valérie BOUGAULT
Monsieur Pascal MAINGUY à Monsieur Gilles AULOY
Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella
COLOMBE
Monsieur Rémi FERREIRA à Mme Léocadie ZINSOU
Madame Erika SIMEK à Madame Renée MATRINGE
M. François OUZILLEAU à M. Jérôme GRENIER
M. Jean-Marie MBELO à Mme Evelyne HORNAERT
Mme Nicole BALMARY à M. Youssef SAUKRET
M. Olivier VANBELLE à M. Johan AUVRAY
M. Christopher LENOURY à Mme Patricia DAUMARIE
M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE
M. Raphaël AUBERT à Mme Marie-Christine
GINESTIÈERE
Monsieur Paul LANNOY à Madame Annick DELOUZE
Monsieur Jean-Pierre TAULLE à Madame Agnès
MARRE
Absents :
Madame Lysianne ELIE-PARQUET
Monsieur Patrick MÉNARD
Monsieur Vincent LEROY
Monsieur Xavier PUCHETA
Monsieur Claude LANDAIS Monsieur Christophe BASTIANELLI
Madame Martine VANTREESE
Madame Jessica RICHARD
Monsieur Gérard PETIT
Monsieur Hubert PINEAU
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU
Monsieur Patrick DUCROIZET
Mme Paola VANEGAS
Madame Catherine MIKLARZ
Secrétaire de séance : Annick DELOUZE Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la nécessité de procéder au remplacement du revêtement synthétique des terrains de tennis extérieurs,
Considérant la nécessité de solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet,
Considérant que Frédéric DUCHÉ, Pascal LEHONGRE, Jérôme GRENIER et Catherine DELALANDE ne prennent pas part au vote ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le projet et son plan de financement tel qu'annexé.
Article 2: D'autoriser la constitution des dossiers de demande de subventions auprès des financeurs potentiels
Article 3 : D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Article 4: La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité des votants (Ne prennent pas part au vote : Frédéric DUCHÉ, Pascal LEHONGRE, Jérôme GRENIER et Catherine DELALANDE)
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Frédéric DUC
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Changement du revêtement synthétique des terrains de tennis
Plan de financement pour un terrain
DEPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant HT %
Acquisitions
immobilières
Etudes
Travaux / Matériel
Autres
45 000 54 000
Aides publiques :
- Union européenne
- Etat (DETR / DSIL)
- Collectivités locales
et leurs groupements
- Région
- Département
- communes ou
groupement de
communes
- Etablissements publics
- Autres :
18 000
13 500
40%
30%
Sous total 45 000 54 000 Sous total 31 500 70%
Recettes générées
par l’investissement
Autofinancement
Fonds propres
Emprunts (2)
Crédit-bail
Autres (2)
13 500 30%
TOTAUX 45 000 54 000 45 000 100% Changement du revêtement synthétique des terrains de tennis
Plan de financement pour les deux terrains
DEPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant HT %
Acquisitions
immobilières
Etudes
Travaux / Matériel
Autres
75 000 90 000
Aides publiques :
- Union européenne
- Etat (DETR / DSIL)
- Collectivités locales
et leurs groupements
- Région
- Département
- communes ou
groupement de
communes
- Etablissements publics
- Autres :
30 000
22 500
40%
30%
Sous total 75 000 90 000 Sous total 52 500 70%
Recettes générées
par l’investissement
Autofinancement
Fonds propres
Emprunts (2)
Crédit-bail
Autres (2)
22 500 30%
TOTAUX 75 000 90 000 75 000 100%