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Arrêté - AR 2025 556 DLE OUEST Impasse de Quelarnou
Arrêté - 107 2025 DLE OUEST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 107 2025 DLE OUEST)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
107-2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-25,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
— sur
la signalisation
temporaire,
Considérant
la demande
d'intervention
de
l’entreprise
DLE
Ouest
— ZI
de
Callac
— 29860
Plabennec
-— représenté
par
Tristan
COMANDE
(07
63
59
36
46)
pour
intervenir,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
de
la
commune,
ARRETE
Article
1
La
circulation
et
le stationnement
seront
strictement
interdits
dans
l'emprise
des
travaux,
du
lundi
30
juin
au
vendredi
18 juillet
inclus,
Article
2
Une
déviation
sera
mise
en
place
vers
Dour
Yan
et
Le
Quinquis
(voir
plan
ci-dessus)
Article
3
La
commune
se
réserve
le
droit
de
toute
modification
de
l'arrêté
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
L
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
DLE
Ouest.
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
-
L'entreprise
DLE
Ouest,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
19
juin
2028,
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr