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Arrêté - 128 2023 DLE OUEST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 128 2023 DLE OUEST)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
128-2023
Le
Maire
de
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
article
R.
411-8
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982,
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
sur
la signalisation
des
routes
et
autoroutes, Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prescrire
toute
mesure
utile
en
vue
d'assurer
la sécurité
de
passage
sur
les
voies
publiques,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
au
7 bis
route
de
la grève
de
la commune
de
la Forest-Landerneau
pour
la réalisation
de
travaux
de
création
de
branchements
pour
Eau
du
Ponant,
par
l’entreprise
DLE
OUEST
— Z]
de
Callac
29860
Plabennec,
représenté
par
Tristan
COMANDE
(07
63
59
36
46).
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
sera
alternée
par
feux,
à compter
du
20
septembre
2023
une
durée
de
20
jours,
afin
de
procéder
aux
branchements
d’eau
potable.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
DLE
OUEST
-— Z]
de
Callac
29860
Plabennec
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
se
conformer
à la
signalisation
en
place.
Article
3 :
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
L'entreprise
DLE
OUEST
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
13
septembre
2023
Le
Maire
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2143
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr