Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL291
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL071
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL221
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL061
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092024 33 BUDGET GENERAL DM1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092024 33 BUDGET GENERAL DM1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL24092024-33
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 24 septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, 1 NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC
COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT,
J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD,
G FANGIER, S REYNIER, J BOYER (proc de F SOULAVIE), M CEYSSON, À ROUSSET (proc de $ GENEST),
F CHASSON (proc de B SOUCHE), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND En exercice : 52 Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, C HADDAD, R KAPPEL, MF TASTEVIN, B Procurations : 8 TEYSSIER, D BERAL, C WIOT, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE Votants : 42 et G DOZ.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN. Date de convocation : 18/09/2024
| Objet : Décision modificative n°1 - Budget principal.
Cette décision modificative concerne Le budget primitif 2024 du budget principal, adopté lors du Conseil Communautaire du 9 avril 2024.
Elle a pour objet de procéder à des compléments et ajustements de crédits :
- En section de fonctionnement - dépenses réelles, principalement pour :
° augmenter la prévision budgétaire de 53 000 € au chapitre 66 c/66111 (28 000 €) et
c/661121 (25 000 €) pour couvrir les échéances de remboursement en intérêts et ICNE
2024 des deux nouveaux emprunts ;
+ __ augmenter la prévision budgétaire de 3 000 € au chapitre 67 c/673 pour l'annulation de
titres CESU des années 2022 et 2023 ;
° augmenter la prévision budgétaire de 4 000 € au chapitre 68 c/6817 au titre des
provisions sur créances douteuses.
- En section de fonctionnement - recettes réelles, principalement pour :
° augmenter la prévision budgétaire de 16000 € au chapitre 78 c/7817 pour la
neutralisation de provisions de titres émis jusqu’au 31 décembre 2016.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement sera diminué de 45 185 € au chapitre 023 (chapitre d'ordre).
- En section d’investissement - dépenses réelles, principalement pour :
° augmenter la prévision budgétaire de 29 000 € au chapitre 16 c/1641 pour couvrir Les
échéances de remboursement en capital des deux nouveaux emprunts ;
°__ augmenter la prévision budgétaire de 210 000 € au chapitre 21 c/2111 pour l’acquisition foncière de terrains à La SCI Pascal ;
+ __ augmenter la prévision budgétaire de 100 000 € au chapitre 21 c/21838 pour La mise en
place de la technologie d’identification par radiofréquence (RFID) à La médiathèque ; ° augmenter la prévision budgétaire de 126 000 € au chapitre 23 c/2313 pour la maîtrise
d'œuvre des travaux à la médiathèque (26 000 €) et pour îtri ?
travaux du futur bureau de l'OTI à Aubenas (100 000 €) : Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20240924-DEL24092024-33-DE Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 ° augmenter la prévision budgétaire de 7000 € au chapitre 23 c/2315 pour la
participation à la maîtrise d’ouvrage de La CCASV dans Le cadre d’une liaison voie douce
e diminuer la prévision budgétaire de 200 000 € au chapitre 204 c/2041412 sur
l'enveloppe des aides à l’investissement 2024-2026 au regard de l’état de
consommation des crédits.
- En section d'investissement - recettes réelles, principalement pour :
+ augmenter la prévision budgétaire de 319 185 € au chapitre 16 c/1641 de l'emprunt
d'équilibre (crédits votés au BP 2024 de 1 617 485,51 €) ;
Des écritures d’ordre én dépense et recette d’investissement sont prévues pour un montant de 37 866 €, relatives à la cession du bien immobilier Pont de l'Huile.
Le virement de La section de fonctionnement à la section d'investissement sera diminué de 45 185 € au chapitre 021 (chapitre d'ordre).
Le détail de ces mouvements est présenté ci-après.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’approuver la décision budgétaire modificative n° 1 2024 du budget principal qui
s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre 66 - charge financières c/66111 + 28 000,00 € Chapitre 66 - charges spécifiques c/661121 + 25 000,00 € Chapitre 67 - charges spécifiques c/673 + 3 000,00 € Chapitre 68 - dotations aux amort., aux dépréciat. et provisions c/6817 + 4 000,00 €
Dépenses d'ordre de fonctionnement
Chapitre 023 - virement à La section d’investissement c/023 - 45 185,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 14 815,00 €
Recettes réelles de fonctionnement
Chapitre 731 - fiscalité Locale c/73136 -9 579,00 € Chapitre 74 - dotations et participations c/741124 + 141,00 € Chapitre 74 - dotations et participations c/741126 - 1 326,00 € Chapitre 74 - dotations et participations c/74718 +9 579,00 € Chapitre 78 - reprises sur amort., dépréciations et provisions c/7817 + 16 000,00 €
Total des recettes de fonctionnement 14 815,00 €
Section d'investissement
Dépenses réelles d’investissement
Chapitre 001 - solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 158,76 € c/001
Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées c/1641 + 29 000,00 € Chapitre 204 - subventions d'équipement versées c/204131 + 2 000,00 € Chapitre 204 - subventions d'équipement versées c/2041412 - 200 000,00 € Chapitre 21 - immobilisations corporelles c/2111 + 210 000,00 € Chapitre 21 - immobilisations corporelles c/21838 + 100 000,00 € Chapitre 23 - immobilisations en cours c/2313 + 126 000,00 € Chapitre 23 - immobilisations en cours c/2315 + 7 000,00 € Dépenses d'ordre d’investissement
Chapitre 041 - opérations patrimoniales c/204412 + 37 866,00 €
Total des dépenses d’investissement 311 707,24 € Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20240924-DEL24092024-33-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 27/09/2024 Recettes réelles d’investissement :
Chapitre 001 - solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 158,76 € c/001
Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées c/1641 + 319 185,00 € Recettes d’ordre d’investissement
Chapitre 021 - virement de la section de fonctionnement c/021 - 45 185,00 € Chapitre 041 - opérations patrimoniales c/2115 + 37 866,00 €
Total des recettes d’investissement 311 707,24 €
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 25 septembre 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240924-DEL24092024-33-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024