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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL22102019 20 DM1 BUDGET PRINCIPAL compressed
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 22102019-20
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 22 octobre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans La salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous La présidence de M Louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H04 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M LARDY, G.DOZ, M, BOUSCHON, S. CIVIER, B. DE FOMMERVAULT, G. JALADE, 4. LOYET {proc de ALLAMEL), B, PERRUSSET (proc de G. FANGIER}), P. MAISONNEUVE, R THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D. BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, J. LEBELLEGO P. ABFILLON, D. RECCHIA, J, SEBASTIEN, À. LACOSTE, $. REYNIER M, CHAZE, P. LAVIALLE, M. CEYSSON (proc J-C FLORY), R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE {proc de C. GARCIA), et P. MANENT
Mesdames MC SAUSSAC, F. DUMAS {proc de P. GAILLARD}, MN. DURAND {proc de F, NOGIER}, C. FAURE, P. ROUX, €. SUCHET, C. PASTRE, MF, MARTIN et F. VOLLE.
Nombre de conseils Absents: Messieurs, A. CHIRAUSSEL, À. Présents « di BASTIDE, J. DURIEU, F. JOUFFRE, J. SARTRE,
resents : et Mesdames M. DUBOIS, D. FORBIN et N. Procurations : 6 BARACAND Votants ; 47
Absents : 8 En présence des suppléants non votants: C.
Date de convocation : 22/10/2019 BOUTONNET et P. DUPONT.
Secretaire de séance : Monsieur $. CIVIER
| Objet: Budget principal. DM1 2019
La décision modificative ci-après présentée s’équilibre en dépenses et recettes à 318 700,00 € dont : - Section de fonctionnement : 43 900,00 €
- Section d'investissement : 274 800,00 €
répartis par sections, chapitres et articles ainsi qu’il suit,
e Section de fonctionnernent :
> Dépenses : 43 900,00 €
Chapitre 012 Charges de personnel: - 53 20000 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : + 17 100,00 € Chapitre 66 Charges financières : + 80 000,00 € > Recettes : 43 900,00 €
Chapitre 73 Impôts et taxes (FPIC) : + 999100€
Chapitre /4 Dotations et participations : + 33 753,00 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels : +. 156,00€
+ Section d'investissement :
> Dépenses : 274 800,00 €
Chapitre 13 Subventions d'investissement + 0,50 € Chapitre 16 - Emprunts : + 300 999,50 € (remb, anticipé de prêts et caution)
Chapitre 20 Immobilisations corporelles - 51,49 € Chapitre 458101 Opération pour compte de tiers : - 186 620,51 € {Rue de l'Eglise Aubenas) Chapitre 458102 Opération pour compte de tiers : - 39 528,00 € {Aire de Vesseaux éclairage public)
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191022-DEL22102019-20-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 > Recettes : 274 800,00 €
Chapitre 024 Produits de cession : + 1 400,00 € Chapitre 13 Subvention d'investissement : - 83 672,00 € Chapitre 16 - Emprunts : + 396 600,00 € Chapitre 458 - Opération pour compte de tiers : - 39 528,00 € (aire de Vesseaux éclairage public)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
D'’approuver la décision modificative n°1 du budget principal 2019 présentée ci-dessus qui s’équilibre en dépenses et recettes à 318 700,00 €, dont 43 900 € en section de fonctionnement et 274 800 € en section d’investissement.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 23 octobre 2019
Le Président, Louis BUFFET
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191022-DEL22102019-20-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019