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Arrêté - arrete n°35 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°35 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU DE
PUY DE DOME THIERS
COMMUNE DE COURPIERE
Arrêté 35/2025 portant
réglementation des limitations de
vitesse sur la commune de Courpière
Le Maire de la commune de COURPIERE,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, notamment son livre 1 — 8 ème partie, Considérant qu’il y a lieu de limiter la vitesse des véhicules afin de préserver les impératifs de sécurité publique,
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité publique justifie la limitation ainsi apportée au libre usage des voies concernées,
ARRETE
ARTICLE 1 : Toutes les dispositions définies par l’arrêté municipal n°68/2014 sont abrogées et modifiées comme suit.
ARTICLE 2 : La limitation de vitesse des véhicules, en complément des prescriptions du
code de la route, sont déterminées comme suit pour les voies suivantes :
VOIES CONCERNEES VITESSE MAXIMALE | PARTIE CONSIDEREE
AUTORISEE (dans les deux sens de
circulation)
Chemin rural de 30 Dans le village depuis la
TARRAGNAT parcelle cadastrée ZD 36
jusqu’à la parcelle cadastrée
ZD 49
Avenue du Maréchal Foch 30 Depuis l'intersection rue
Morin Fournioux - rue Jean
Zay jusqu’à l’entrée du
groupe primaire
Boulevard de la fontaine qui 30 50 mètres de part et d’autre
pleut des deux ralentisseurs
Allée des Taillades - VC N°5 30 Depuis l’avenue Lafayette
— intersection avec le RD 41 jusqu’à la sortie du camping
municipal Allée des Taillades — VC Au lieu-dit Le Chambon
N°5 — intersection avec le 30 entre la voie communale N°
RD 41 5 et la limite de la parcelle
cadastrée ZD 226
Voie communale N° 15 Depuis le RD 7 jusqu’au
30 ralentisseur situé au droit de
la parcelle cadastrée ZW75
Chemin rural dit ancien Depuis 50 mètres avant et
chemin de Saint Flour à 30 après la parcelle cadastrée
Courpière ZT 206
Rue de Lagat 30 Totalité de la voie
Coursière de Courtesserre Depuis le village de
30 Courtesserre jusqu’au
chemin du point du jour
Avenue de Thiers Du carrefour de la rue de
30 l’abbé Dacher et la rue
Etienne Bonhomme à la
place de la Libération
Rue Etienne Bonhomme 30 Totalité de la voie
Rue Chanoine Fafournoux du début de la rue jusqu’à
30 l’intersection de l’avenue
Sauron Delavest
Rue Jules Vallès depuis le chemin de Las
30 Thioulas Sauviat jusqu’à
l'intersection des avenues
Sauron Delavest et de
l'Industrie
Rue de la côte bonjour 8m au-dessus du chemin de 30 Montouiol en direction du
Bouchet, sur une longueur de
200m.
Chemin rural dit de 30 De part et d’autre des
Bonnencontre ralentisseurs
Rue Jean Zay 30 Partie allant de la rue des
Roses au parking du 19 mars
Chemin de la Côte Bonjour 30 100m avant le chemin du
Bouchet
Voie communale n°24 30 Traversée du village de
Chamerlat
Chemin vicinal N°29 50 Depuis la rue du maréchal de
Lattre de Tassigny jusqu’à
Limarie ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et son entretien seront assurés par les services
techniques de la commune de COURPIERE.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Madame le Brigadier-chef principal de Police Municipale et Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à COURPIERE, le 12 mars 2025
Le Maire,