Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°74 2024
Arrêté - arrete n°35 2025
Arrêté - arrete n°47 2025
Arrêté - arrete n°22 2025
Arrêté - arrete n°57 2025
Arrêté - arrete n°20 2025 FOUGAT CAC
Arrêté - arrete n°89 2025 Entreprise SMTC Travaux 8 rue Emi
Arrêté - arrete n°43 2024
Arrêté - arrete n°59 2024
Arrêté - arrete n°164 2024
Arrêté - arrete n°74 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°74 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU DE PUY DE DOME THIERS COMMUNE DE COURPIERE
Arrêté temporaire n°74/2025 portant
réglementation de stationnement et de
circulation
Le Maire de la Commune de COURPIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, particulièrement, les articles L 2211-1, L 2212-1, L2212-5, L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande du 18 avril 2025, formulée par l’entreprise SMTC, Rue Sous Le Tour 63800 LA ROCHE NOIRE représentée par Mme BATISSE Elodie pour effectuer des travaux Rue René Cassin à COURPIERE ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux par l’entreprise SMTC, Rue René Cassin à COURPIERE, et pour assurer la sécurité des personnels chargés de leurs réalisations et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 19 mai au 19 juin 2025, l’entreprise SMTC est autorisée à effectuer des travaux de réalisation du changement d’un cadre de chambre Télécom sous chaussée) Rue René Cassin à COURPIERE.
ARTICLE 2 : Pour ce faire, au droit au chantier :
- le stationnement et le passage des piétons seront interdits,
- la circulation automobile sera rétrécie et régulée au moyen d’un alternat manuel, - la vitesse sera limitée à 30 km/h,
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et l’affichage du présent arrêté seront assurés
par l’entreprise en charge des travaux, à savoir l’entreprise SMTC, qui sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui
pourraient se produire du fait de l’exécution des travaux, qu’il y ait ou non de sa part
négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 4 : Madame le Brigadier-chef principal de Police Municipale et Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à COURPIERE, le 15 mai 2025