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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 047
Document publié le Mardi 9 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 047)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-047
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 09 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois le neuf du mois de mai à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de Lamairé, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
23 présents + 3 pouvoirs (26 votes sur 27) :
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Jacky
JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette
ROCHER
✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis
RIDOUARD
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓ Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
3 pouvoirs :
✓ Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER
✓ Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Maryse BARIGAULT, Gérard CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Dominique GUILBOT.
Maryse CHARRIER a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 3 mai 2023
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
Validation de la stratégie territoriale
Bien que faisant parti des EPCI non soumis à l’obligation de se doter d’un PCAET (seuil fixé à + 20 000 habitants), mais consciente des enjeux du réchauffement climatique, la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet s’est engagée depuis 2019, dans une démarche volontaire pour participer à une réflexion commune avec les deux autres EPCI, membres du PETR Pays de Gâtine, en vue de l’élaboration des PCAET communautaires.
Il est rappelé ici que les PCAET, qui relèvent du champ d’action des EPCI, sont élaborés pour une durée de 6 ans et sont composés de 4 documents : un diagnostic, une stratégie territoriale, déclinée en un programme d’actions, ainsi qu’un dispositif de suivi et d’évaluation.
Sur la base d’un diagnostic partagé, les 3 EPCI avec l’appui du PETR Pays de Gâtine ont missionné un bureau d’étude commun, afin d’élaborer une stratégie territoriale concertée et coordonnée, qui vise à engager les territoires vers une trajectoire volontariste de réduction du changement climatique et de la pollution de l’air.
Compte tenu de l’avancée des études, et avant de s’engager dans la 3ème phase avec l’élaboration des plans d’actions territorialisés, il est proposé de se prononcer sur les objectifs de cette stratégie territoriale, établie sur la base du potentiel et des caractéristiques du territoire et qui permettent de s’inscrire dans une trajectoire volontariste, en tenant compte des spécificités de chacun des 3 EPCI.
Ainsi, considérant le rôle des PCAET, comme un outil de planification stratégique et opérationnel de coordination de la lutte contre le réchauffement climatique et de la transition énergétique sur les territoires.
Considérant l’intérêt pour le territoire de la CCAVT de s’inscrire dans une démarche volontaire de lutte contre le changement climatique, mais aussi d’atténuation des impacts du changement climatique sur le territoire.
Considérant les spécificités économiques, sociales, agricoles et environnementales du territoire de l’Airvaudais-Val du Thouet, que les élus du territoire, veulent préserver afin de maintenir les capacités de développement.
Considérant que cette délibération constitue une étape intermédiaire de validation de principe des éléments de stratégie territoriale concertée à l’échelle du Pays de Gâtine dans le cadre de l’élaboration d’un PCAET sur le territoire de l’Airvaudais-Val du Thouet. Vu l’avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ D’APPROUVER le principe d’une stratégie territoriale volontariste dans la contribution
aux objectifs nationaux de lutte contre le changement climatique, à adapter aux
capacités du territoire et en adéquation avec ses objectifs de développement
➢ D’APPROUVER le principe d’une stratégie territoriale qui vise à tendre vers les objectifs
suivants :
• Trajectoire de réduction de 50% des consommations énergétiques à horizon 2050
• Trajectoire de production et de diversification volontaristes des ENR à horizon
2050,
• Trajectoire d’augmentation des capacités de séquestration carbone sur le
territoire, selon ses capacités et caractéristiques
• Trajectoire de réduction de 40% des émissions des gaz à effet de serre (GES) à
horizon 2050
• Trajectoire de réduction des polluants atmosphériques permettant d’atteindre les
objectifs réglementaires pour certains polluants et de s’en rapprocher pour les
autres.
➢ D’APPROUVER l’organisation de la stratégie territoriale autour des 7 grands axes
suivants:
• Axe 1 L’aménagement du territoire et un habitat en mutation pour une meilleure
résilience au changement climatique
• Axe 2 Faciliter une mobilité plus durable
• Axe 3 La transition, comme le moteur du dynamisme économique du territoire
• Axe 4 Valoriser une agriculture locale bas carbone et nourricière
• Axe 5 Un territoire à préserver et à adapter aux changements climatiques
• Axe 6 Promouvoir, diversifier et encadrer le développement des énergies
renouvelables
• Axe transversal : Faire de la mobilisation des ressources et des moyens, un
vecteur de réussite de la stratégie énergie-climat du territoire
➢ D’AUTORISER le président ou son représentant à organiser avec l’appui du PETR du
Pays de Gâtine les réunions et ateliers de concertation pour l’élaboration du
programme d’action.
Fait et délibéré, le 9 mai 2023
Et ont signé le Président et la secrétaire
La secrétaire de séance, Le Président, Maryse CHARRIER Olivier FOUILLET AR-Préfecture
079-200041416-20230515-5-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le Préfet : 15-05-2023
Publication le : 15-05-2023
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat