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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2026 050
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2026 050)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2026-050
p. 1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 28 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à 18 h 30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET Président de la CCAVT.
27 présents + 2 pouvoirs (29 votes) :
QUORUM : 15
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Viviane CHABAUTY, Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Wilfried MICHAUD, Régine CHABAUTY, Pascal PRIMAULT, Didier DUPIC, Charlotte VARLET ✓ Commune de Assais-les-Jumeaux : Jean-Louis RIDOUARD, Cécile GLORIAU, Christian PRUNIER
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Dominique PAQUEREAU
✓ Commune de Boussais : Eric BILLEAU, Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Jeremy CHEVALLIER (suppléant)
✓ Commune de Le Chillou : Pascal ROCHARD
✓ Commune de Louin : Line ROGER, Anne-Marie POUPIN, Christophe AUGYROND ✓ Commune de Maisontiers : Nadine VIVIER (suppléante)
✓ Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Nathalie BESSERON, Jean-Yanne MARTINEAU
2 pouvoirs :
✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓ Jean-Marie BOUCHET a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Absent(s)/Excusé(s) : Hélène MARSAULT, Dominique GUILBOT, Jean-Marie BOUCHET, Gérard CHABAUTY
Christophe AUGYROND a été élu secrétaire de séance
Poste source La Maucarrière : cession de terrain Geredis
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques
Vu le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de
Nouvelle-Aquitaine qui identifie les adaptations à apporter au réseau électrique pour répondre
aux orientations régionales de la transition énergétique à l’horizon 2030
Vu l’avis des Domaines en date du 28 aout 2025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2026-050
p. 2/3
Vu la délibération n°D2025-083 du Conseil communautaire de l’Airvaudais-Val du Thouet, en
date du 23 septembre 2025, qui fixe les conditions de cession de la parcelle 317 ZP0026,
propriété de la communauté de communes
Considérant le projet de création d’un poste transformateur électrique porté par GEREDIS, à
proximité immédiate du poste source électrique « La Maucarrière » de RTE
Considérant la vocation initiale de ces parcelles au PLU d’Airvault en zone à urbaniser pour
du développement économique et des valeurs de références de cessions récentes pour des
projets à vocation économique ou d’infrastructures d’intérêt général sur le territoire
Considérant le projet de division parcellaire, établi par le géomètre SIT&A Conseil de Niort,
qui prévoit une division de la parcelle 317ZP n°26 en 4 parties, selon le plan ci-dessous
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De céder à GEREDIS la parcelle 317ZP0026 (b – en vert) d’une superficie de 23 176 m²
et la parcelle 317ZP0026 (c – en bleu) d’une superficie de 15 946 m² pour un montant
total de 295 519 € HT (soit 7,55 € HT/m²) afin d’y réaliser la construction d’un poste
transformateur électrique 225/20 kV
➢ De conditionner la cession à la vente simultanée de l’autre partie cadastrale
317ZP0026 (a) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2026-050
p. 3/3
➢ De valider la prise en charge des frais de bornage et de cession par l’acquéreur
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à
cette délibération
Le secrétaire, Le Président, Christophe AUGYROND Olivier FOUILLET
. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20260506-35-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-05-2026
Publication le : 06-05-2026