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Déliberation - DEC 2026 257 Marche Prestations Analyses Microbiologiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 257 Marche Prestations Analyses Microbiologiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT 7
Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2026/ 2 +
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu la délibération n°2026/022 du 27 mars 2026, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la nécessité de réaliser des prestations d'analyses microbiologiques d’échantillons alimentaires, de prélèvements de surface, de tests de vieillissement et d’analyses annuelles de l’eau pour la Cuisine Centrale, et les restaurants scolaires des villes d’Ermont et de Bessancourt, pour la structure Petite enfance de la Ville d’Ermont ainsi que pour le Centre Communal d’ Action Sociale de la Ville d’Ermont,
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure adaptée relative aux prestations d'analyses microbiologiques d’échantillons alimentaires, de prélèvements de surface, de tests de vieillissement et d’analyses annuelles de l’eau, avec publication sur le profil acheteur achatpublic.com et au support « Le Parisien »,
Considérant que dans le cadre de cette consultation, trois plis ont été reçus,
Considérant qu’après analyse des trois offres valables, celle de la société INOVALYS LE MANS a été retenue,
DECIDE
Article 1% : De contracter avec la société INOVALYS LE MANS, dont le siège social est le Square Émile Roux, 18 Boulevard de Lavoisier, CS 20943 49009 ANGERS Cedex 01, pour le marché n°95120 25 037 relatif aux prestations d'analyses microbiologiques d’échantillons alimentaires, de prélèvements de surface, de tests de vieillissement et d’analyses annuelles de l’eau.
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa prise d’effet et est tacitement reconductible trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.
Le marché est mixte et comprend, d’une part, des prestations réalisées sur la base d’un prix forfaitaire et, d’autre part, des prestations traitées à bons de commande.
Le montant global et forfaitaire annuel du marché s’élève à :
- 20 609, 56 euros H.T., soit 24 731, 48 euros T.T.C. ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
S www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ü Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260511-2026-257-AU
Date de télétransmission : 11/05/2026
Date de réception préfecture : 11/05/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT
Mairie :
D
Le montant maximum (reconductions incluses) de la part à bons de commande du marché s’élève à :
- 50 000, 00 euros HT. soit 60 000, 00 euros T.T.C. sur toute la durée du marché ;
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’ Argenteuil la présente décision, affichée en Mairie.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de ces deux mois vaut décision implicite de rejet).
Fait à Ermont, le 14 los | 2026
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié k,4.2 os 2026
100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. (9 70 80 93 47 — mairie@ ville-ermont.fr © www.ermont.fr ® @Mairie Ermont © Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260511-2026-257-AU
Date de télétransmission : 11/05/2026
Date de réception préfecture : 11/05/2026