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Déliberation - DEC 2023 232 Acquisition Logiciel Pour Analyse Finances D UN TERRITOIRE
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 232 Acquisition Logiciel Pour Analyse Finances D UN TERRITOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NUE RE RNONT
Service des finances
DF/IC/2023/
DECISION MUNICIPALE N°2023/2 32
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2122-8,
Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Vu la proposition de la société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES pour l’acquisition d’un logiciel d’observatoire financier territorial « Repères »,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant que la Ville souhaite acquérir un logiciel pour l’analyse des finances d’un territoire, et donc la comparaison avec d’autres collectivités territoriales,
Considérant que le montant des prestations est inférieur au seuil de publicité et mise
en concurrence préalables,
Considérant que la prestation inclut :
- Pour la première année : l’acquisition, la formation et l’hébergement, pour un montant de 2 780,91 € HT, soit 3 337,09 € TTC (TVA 20 %),
- Pour les années ultérieures : la maintenance, la mise à jour et l’hébergement, pour un montant annuel de 466,08 € HT, soit 559,29 € TTC (TVA 20 %),
Sur la proposition de la Directrice Générale des Services,
DECIDE
Article 1‘: De contracter avec la société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES — 55, rue Boissonade — 75014 PARIS, pour l'acquisition et la maintenance du logiciel « Repères », conformément au contrat annexé.
Le contrat est conclu pour une période initiale courant à compter de sa signature
jusqu’au 31 décembre 2023, reconductible tacitement pour trois années civiles sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre ans.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairic@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr €3 @MairieErmont [] Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230502-2023_232-AU
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 Le coût des prestations est :
- Pour la première année : l’acquisition, la formation et l’hébergement, pour un montant de 2 780,91 € HT, soit 3 337,09 € TTC (TVA 20 ),
- Pour les années ultérieures : la maintenance, la mise à jour et l’hébergement, pour un montant annuel de 466,08 € HT, soit 559,29 € TTC (TVA 20 %), montant révisable à chaque période de reconduction.
Article 2: De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d'Argenteuil la présente
décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l”’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Fait à Ermont, le 2? MAN 2073
Exécutoire en vertu | l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le ©.3..[05-) 2523
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230502-2023_232-AU
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023