Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 104 PJ2 COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Déliberation - DELIB 105 PJ2 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Commun
Déliberation - DELIB 3 PJ1 RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE ADMIN
Déliberation - delib 3 pj2 bp ccas 2024 0
Déliberation - DELIB 3 PJ2 BP COMMUNE 2022
Déliberation - delib 3 pj2 bp commune 2023
Déliberation - DELIB 6 PJ2 BUDGET PRIMITIF 2021
Déliberation - delib 2 pj2 compte financier unique 2023 0
Déliberation - DELIB 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 0
Déliberation - delib 3 pj2 bp ccas 2023
Déliberation - DELIB 3 PJ2 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3 PJ2 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 0)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE ESSEY LES NANCY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21540184500015
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Nancy Municipale
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 30
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 40
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 79
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 120
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
A4 - Etat des provisions 124
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 125
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 126
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 128
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 134
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 135
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 140
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 142
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 143 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 145
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 146
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 147
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 150
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 151
C3.2 - Liste des établissements publics créés 152
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 153
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 154 D2 - Arrêté et signatures 155
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
54395
COMMUNE ESSEY LES NANCY
Budget Principal
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
9 006
13
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
9 635 978,00 10 202 467,00 1 131,22 1 101,61
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 588,54 918,00 2 Produit des impositions directes/population 296,24 526,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 678,62 1 124,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 104,39 288,00 5 Encours de dette/population 452,85 821,00 6 DGF/population 72,22 154,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64,21 % 57,50 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,55 % 89,30 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15,38 % 25,60 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 66,73 % 73,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 5 445 401,66 G 6 111 762,17
Section d’investissement B 1 235 012,33 H 1 055 980,32
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 650 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 147 728,53
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 6 680 413,99 = G+H+I+J 7 965 471,02
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 172 420,65 L 668 750,60
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 172 420,65 = K+L 668 750,60
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 5 445 401,66 = G+I+K 6 761 762,17
Section d’investissement = B+D+F 1 407 432,98 = H+J+L 1 872 459,45
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 852 834,64 = G+H+I+J+K+L 8 634 221,62
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 172 420,65 L 668 750,60 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 668 750,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 35 459,85 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 136 960,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 377 491,57 996 277,19 180 373,91 0,00 200 840,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 404 033,65 3 403 113,92 327,51 0,00 592,22
014 Atténuations de produits 7 941,00 7 941,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 640 298,79 580 551,72 2 790,00 0,00 56 957,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 429 765,01 4 987 883,83 183 491,42 0,00 258 389,76
66 Charges financières 119 810,77 83 580,15 31 455,87 0,00 4 774,75
67 Charges exceptionnelles 18 800,00 9 918,21 0,00 0,00 8 881,79
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 15 000,00 4 049,68 10 950,32
022 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 783 375,78 5 085 431,87 214 947,29 0,00 482 996,62
023 Virement à la section d'investissement (2) 791 451,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 161 722,30 145 022,50 16 699,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
953 173,72 145 022,50 808 151,22
TOTAL 6 736 549,50 5 230 454,37 214 947,29 0,00 1 291 147,84
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 80 146,80 79 443,19 5 859,97 0,00 -5 156,36
70 Produits services, domaine et ventes div 417 725,00 421 174,98 50,00 0,00 -3 499,98
73 Impôts et taxes 4 263 721,00 4 355 990,82 25 617,50 0,00 -117 887,32
74 Dotations et participations 1 038 781,10 1 012 648,52 42 304,55 0,00 -16 171,97
75 Autres produits de gestion courante 158 517,00 138 096,23 0,00 0,00 20 420,77
Total des recettes de gestion courante 5 958 890,90 6 007 353,74 73 832,02 0,00 -122 294,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 27 580,00 28 997,81 1 500,00 0,00 -2 917,81
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 40 000,00 0,00 40 000,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 026 470,90 6 036 351,55 75 332,02 0,00 -85 212,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 60 078,60 78,60 60 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
60 078,60 78,60 60 000,00
TOTAL 6 086 549,50 6 036 430,15 75 332,02 0,00 -25 212,67
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 650 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 62 603,24 10 526,45 35 459,85 16 616,94
204 Subventions d'équipement versées 31 300,00 600,00 0,00 30 700,00
21 Immobilisations corporelles 601 826,18 417 555,51 136 960,80 47 309,87
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 682 342,76 511 446,84 0,00 170 895,92
Total des dépenses d’équipement 1 378 072,18 940 128,80 172 420,65 265 522,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 297 166,04 294 804,93 0,00 2 361,11
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 297 166,04 294 804,93 0,00 2 361,11
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 675 238,22 1 234 933,73 172 420,65 267 883,84
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 60 078,60 78,60 60 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 110 078,60 78,60 110 000,00
TOTAL 1 785 316,82 1 235 012,33 172 420,65 377 883,84
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 956 433,80 264 734,32 668 750,60 22 948,88
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 956 433,80 264 734,32 668 750,60 22 948,88
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 70 000,00 71 199,84 0,00 -1 199,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 574 373,51 574 373,51 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 650,15 0,00 -650,15
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 644 373,51 646 223,50 0,00 -1 849,99
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 600 807,31 910 957,82 668 750,60 21 098,89
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 791 451,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 161 722,30 145 022,50 16 699,80
041 Opérations patrimoniales (1) 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 003 173,72 145 022,50 858 151,22
TOTAL 2 603 981,03 1 055 980,32 668 750,60 879 250,11 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 147 728,53
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 176 651,10 1 176 651,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 403 441,43 3 403 441,43
014 Atténuations de produits 7 941,00 7 941,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 583 341,72 583 341,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 115 036,02 0,00 115 036,02 67 Charges exceptionnelles 9 918,21 0,00 9 918,21 68 Dot. aux amortissements et provisions 4 049,68 145 022,50 149 072,18
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 300 379,16 145 022,50 5 445 401,66 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 78,60 78,60 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 294 804,93 0,00 294 804,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 511 446,84 511 446,84
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 10 526,45 0,00 10 526,45
204 Subventions d'équipement versées 600,00 0,00 600,00
21 Immobilisations corporelles (6) 417 555,51 0,00 417 555,51
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 234 933,73 78,60 1 235 012,33 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 85 303,16 85 303,16
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 421 224,98 421 224,98
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 381 608,32 4 381 608,32
74 Dotations et participations 1 054 953,07 1 054 953,07
75 Autres produits de gestion courante 138 096,23 0,00 138 096,23 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 30 497,81 78,60 30 576,41 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 111 683,57 78,60 6 111 762,17
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
650 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 71 199,84 0,00 71 199,84 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 574 373,51 574 373,51
13 Subventions d'investissement 264 734,32 0,00 264 734,32 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 650,15 0,00 650,15 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 143 300,19 143 300,19
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 722,31 1 722,31
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 910 957,82 145 022,50 1 055 980,32
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
147 728,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 377 491,57 996 277,19 180 373,91 0,00 200 840,47
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 272 246,00 233 856,12 4 897,00 0,00 33 492,88
605 Achats matériel, équipements et travaux 19 724,00 1 521,36 0,00 0,00 18 202,64
60611 Eau et assainissement 32 000,00 17 816,96 14 061,50 0,00 121,54
60612 Energie - Electricité 73 500,00 68 994,72 3 893,49 0,00 611,79
60613 Chauffage urbain 65 000,00 4 815,29 58 124,24 0,00 2 060,47
60622 Carburants 13 000,00 10 583,23 0,00 0,00 2 416,77
60623 Alimentation 10 720,00 4 799,91 2 427,89 0,00 3 492,20
60628 Autres fournitures non stockées 170,00 321,74 0,00 0,00 -151,74
60631 Fournitures d'entretien 29 200,00 27 733,40 200,00 0,00 1 266,60
60632 Fournitures de petit équipement 1 420,00 635,73 0,00 0,00 784,27
60636 Vêtements de travail 5 400,00 4 096,09 0,00 0,00 1 303,91
6064 Fournitures administratives 5 600,00 4 216,08 0,00 0,00 1 383,92
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 942,20 1 631,44 250,00 0,00 60,76
6067 Fournitures scolaires 0,00 379,25 0,00 0,00 -379,25
6068 Autres matières et fournitures 53 096,00 28 179,59 7 227,70 0,00 17 688,71
611 Contrats de prestations de services 109 936,00 95 241,10 580,00 0,00 14 114,90
6132 Locations immobilières 12 600,00 5 696,04 4 175,00 0,00 2 728,96
6135 Locations mobilières 27 459,20 28 718,00 2 280,20 0,00 -3 539,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 240,00 3 313,45 0,00 0,00 2 926,55
61521 Entretien terrains 37 056,00 13 037,48 3 940,80 0,00 20 077,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 67 876,60 51 616,90 4 340,43 0,00 11 919,27
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 000,00 1 025,72 0,00 0,00 1 974,28
615231 Entretien, réparations voiries 500,00 5 658,01 0,00 0,00 -5 158,01
61551 Entretien matériel roulant 20 050,00 16 949,48 701,71 0,00 2 398,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 340,00 2 356,46 382,80 0,00 9 600,74
6156 Maintenance 207 589,35 153 682,51 34 081,97 0,00 19 824,87
6161 Multirisques 36 266,22 34 801,18 1 000,00 0,00 465,04
617 Etudes et recherches 10 425,00 11 766,00 5 604,00 0,00 -6 945,00
6182 Documentation générale et technique 2 550,00 2 231,44 75,00 0,00 243,56
6184 Versements à des organismes de formation 17 400,00 1 089,77 2 947,44 0,00 13 362,79
6188 Autres frais divers 675,00 0,00 0,00 0,00 675,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 330,00 339,17 0,00 0,00 -9,17
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 000,00 6 640,20 1 440,00 0,00 -80,20
6228 Divers 17 830,00 7 249,25 461,50 0,00 10 119,25
6231 Annonces et insertions 3 200,00 3 592,80 0,00 0,00 -392,80
6232 Fêtes et cérémonies 23 390,00 16 676,23 3 909,36 0,00 2 804,41
6236 Catalogues et imprimés 11 545,00 6 125,03 1 248,00 0,00 4 171,97
6237 Publications 12 750,00 10 253,68 2 750,00 0,00 -253,68
6247 Transports collectifs 10 124,00 5 180,16 495,76 0,00 4 448,08
6248 Divers 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6251 Voyages et déplacements 2 550,00 251,58 0,00 0,00 2 298,42
6256 Missions 0,00 105,00 0,00 0,00 -105,00
6257 Réceptions 950,00 0,00 0,00 0,00 950,00
6261 Frais d'affranchissement 18 500,00 15 170,02 1 550,80 0,00 1 779,18
6262 Frais de télécommunications 13 321,00 14 817,05 0,00 0,00 -1 496,05
627 Services bancaires et assimilés 500,00 620,25 0,00 0,00 -120,25
6281 Concours divers (cotisations) 31 440,00 22 973,83 1 200,00 0,00 7 266,17
6283 Frais de nettoyage des locaux 26 730,00 20 109,96 4 044,00 0,00 2 576,04
6284 Redevances pour services rendus 25 000,00 13 754,93 12 083,32 0,00 -838,25
6288 Autres services extérieurs 700,00 758,60 0,00 0,00 -58,60
63512 Taxes foncières 15 500,00 14 895,00 0,00 0,00 605,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 404 033,65 3 403 113,92 327,51 0,00 592,22
6331 Versement mobilité 37 361,00 37 599,78 0,00 0,00 -238,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 340,00 9 494,21 0,00 0,00 -154,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 28 495,00 28 257,81 0,00 0,00 237,19
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 28,00 0,00 0,00 0,00 28,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 535 240,00 1 517 328,05 0,00 0,00 17 911,95
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 60 000,00 56 704,18 0,00 0,00 3 295,82
64118 Autres indemnités titulaires 391 061,00 385 106,99 0,00 0,00 5 954,01
64131 Rémunérations non tit. 322 475,00 308 933,79 0,00 0,00 13 541,21
64138 Autres indemnités non tit. 16 683,00 2 686,07 0,00 0,00 13 996,93
64168 Autres emplois d'insertion 9 375,00 44 084,42 0,00 0,00 -34 709,42
6417 Rémunérations des apprentis 16 312,00 15 336,35 0,00 0,00 975,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 343 536,00 344 529,26 0,00 0,00 -993,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 494 746,77 494 575,84 0,00 0,00 170,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 040,00 13 781,60 0,00 0,00 -741,60 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 032,00 2 032,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 316,88 0,00 0,00 0,00 316,88
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 700,00 1 196,38 327,51 0,00 4 176,11
6478 Autres charges sociales diverses 101 332,00 99 418,87 0,00 0,00 1 913,13
6488 Autres charges 16 960,00 42 048,32 0,00 0,00 -25 088,32
014 Atténuations de produits 7 941,00 7 941,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 610,00 1 610,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 6 331,00 6 331,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 640 298,79 580 551,72 2 790,00 0,00 56 957,07
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 2 640,00 0,00 -2 640,00
6531 Indemnités 102 460,82 99 751,56 0,00 0,00 2 709,26
6532 Frais de mission 600,00 132,00 150,00 0,00 318,00
6533 Cotisations de retraite 4 371,41 4 640,21 0,00 0,00 -268,80
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 245,85 6 001,06 0,00 0,00 244,79
6535 Formation 2 156,28 0,00 0,00 0,00 2 156,28
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 20 000,00 20 050,32 0,00 0,00 -50,32
65548 Autres contributions 102 136,00 102 135,60 0,00 0,00 0,40
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 53 072,26 42 521,76 0,00 0,00 10 550,50
657362 Subv. fonct. CCAS 271 536,17 252 000,00 0,00 0,00 19 536,17
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 55 720,00 52 421,00 0,00 0,00 3 299,00
658822 Aides 2 000,00 709,50 0,00 0,00 1 290,50
65888 Autres 0,00 188,71 0,00 0,00 -188,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 429 765,01 4 987 883,83 183 491,42 0,00 258 389,76
66 Charges financières (b) 119 810,77 83 580,15 31 455,87 0,00 4 774,75
66111 Intérêts réglés à l'échéance 120 313,16 118 040,59 0,00 0,00 2 272,57
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 002,39 -34 460,44 31 455,87 0,00 2,18
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 18 800,00 9 918,21 0,00 0,00 8 881,79
6713 Secours et dots 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 2 476,83 0,00 0,00 12 523,17
678 Autres charges exceptionnelles 1 800,00 7 441,38 0,00 0,00 -5 641,38
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 15 000,00 4 049,68 0,00 0,00 10 950,32
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 15 000,00 4 049,68 0,00 0,00 10 950,32
022 Dépenses imprévues (e) 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 783 375,78 5 085 431,87 214 947,29 0,00 482 996,62
023 Virement à la section d'investissement 791 451,42 0,00 791 451,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
161 722,30 145 022,50 16 699,80
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 160 000,00 143 300,19 16 699,81
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 1 722,30 1 722,31 -0,01
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
953 173,72 145 022,50 808 151,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 953 173,72 145 022,50 808 151,22
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 736 549,50 5 230 454,37 214 947,29 0,00 1 291 147,84
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 31 455,87
Montant des ICNE de l’exercice N-1 34 460,44
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 004,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 15
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 80 146,80 79 443,19 5 859,97 0,00 -5 156,36
6419 Remboursements rémunérations personnel 42 446,80 42 305,79 5 859,97 0,00 -5 718,96
6479 Rembourst sur autres charges sociales 37 700,00 37 137,40 0,00 0,00 562,60
70 Produits services, domaine et ventes div 417 725,00 421 174,98 50,00 0,00 -3 499,98
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 13 079,00 0,00 0,00 -3 079,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 4 050,00 9 083,32 50,00 0,00 -5 083,32
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 75,00 0,00 0,00 -75,00
7066 Redevances services à caractère social 59 121,00 55 155,55 0,00 0,00 3 965,45
7067 Redev. services périscolaires et enseign 293 500,00 264 672,60 0,00 0,00 28 827,40
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 24 993,30 0,00 0,00 -24 993,30
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 336,00 0,00 0,00 -336,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 7 521,39 0,00 0,00 -7 521,39
70878 Remb. frais par d'autres redevables 44 015,00 36 178,82 0,00 0,00 7 836,18
7088 Produits activités annexes (abonnements) 7 039,00 10 080,00 0,00 0,00 -3 041,00
73 Impôts et taxes 4 263 721,00 4 355 990,82 25 617,50 0,00 -117 887,32
73111 Impôts directs locaux 2 632 921,00 2 667 981,00 0,00 0,00 -35 060,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 6 279,00 0,00 0,00 -6 279,00
73211 Attribution de compensation 575 500,00 575 549,00 0,00 0,00 -49,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 177 000,00 183 018,92 0,00 0,00 -6 018,92
7336 Droits de place 900,00 1 149,24 0,00 0,00 -249,24
7351 Taxe consommation finale d'électricité 166 000,00 172 165,06 0,00 0,00 -6 165,06
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 390 000,00 360 774,51 25 617,50 0,00 3 607,99
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 320 000,00 387 681,72 0,00 0,00 -67 681,72
7388 Autres taxes diverses 1 400,00 1 392,37 0,00 0,00 7,63
74 Dotations et participations 1 038 781,10 1 012 648,52 42 304,55 0,00 -16 171,97
7411 Dotation forfaitaire 540 636,00 540 636,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 100 040,00 100 040,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 9 693,00 9 693,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 7 500,00 6 516,32 0,00 0,00 983,68
74718 Autres participations Etat 14 930,00 8 569,16 0,00 0,00 6 360,84
7473 Participat° Départements 2 574,00 1 796,00 0,00 0,00 778,00
74748 Participat° Autres communes 17 000,00 6 282,53 14 040,00 0,00 -3 322,53
74751 Participat° GFP de rattachement 36 448,10 0,00 0,00 0,00 36 448,10
7478 Participat° Autres organismes 176 781,79 202 034,51 28 255,55 0,00 -53 508,27
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 398,00 0,00 0,00 -398,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 4 446,00 0,00 0,00 -4 446,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 41 261,00 41 261,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 91 917,21 90 976,00 9,00 0,00 932,21
75 Autres produits de gestion courante 158 517,00 138 096,23 0,00 0,00 20 420,77
752 Revenus des immeubles 158 517,00 136 069,94 0,00 0,00 22 447,06
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2 026,29 0,00 0,00 -2 026,29
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 958 890,90 6 007 353,74 73 832,02 0,00 -122 294,86
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 27 580,00 28 997,81 1 500,00 0,00 -2 917,81
7711 Dédits et pénalités perçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 379,91 0,00 0,00 -379,91
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 309,48 0,00 0,00 -1 309,48
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 326,83 0,00 0,00 -3 326,83
7788 Produits exceptionnels divers 25 580,00 23 981,59 1 500,00 0,00 98,41
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 026 470,90 6 036 351,55 75 332,02 0,00 -85 212,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
60 078,60 78,60 60 000,00
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 60 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 78,60 78,60 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 078,60 78,60 60 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 086 549,50 6 036 430,15 75 332,02 0,00 -25 212,67 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
650 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 62 603,24 10 526,45 35 459,85 16 616,94
2031 Frais d'études 3 246,00 1 251,42 1 980,00 14,58
2051 Concessions, droits similaires 59 357,24 9 275,03 33 479,85 16 602,36
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 31 300,00 600,00 0,00 30 700,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 24 300,00 600,00 0,00 23 700,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 601 826,18 417 555,51 136 960,80 47 309,87
2111 Terrains nus 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 694,45 7 276,80 2 028,75
2128 Autres agencements et aménagements 3 974,28 1 174,28 0,00 2 800,00
21316 Equipements du cimetière 48 284,25 8 301,08 18 978,96 21 004,21
2135 Installations générales, agencements 307 417,60 225 736,17 65 990,08 15 691,35
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 527,00 1 220,28 0,00 3 306,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 217,38 2 034,04 0,00 7 183,34
2183 Matériel de bureau et informatique 113 673,65 73 497,20 23 015,02 17 161,43
2184 Mobilier 21 116,44 11 924,03 3 646,39 5 546,02
2188 Autres immobilisations corporelles 79 115,58 92 973,98 18 053,55 -31 911,95
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
103 Opération d’équipement n° 103 (2) 785,76 785,76 0,00 0,00
104 Opération d’équipement n° 104 (2) 734,10 734,10 0,00 0,00
105 Opération d’équipement n° 105 (2) 27 610,36 21 510,71 0,00 6 099,65
106 Opération d’équipement n° 106 (2) 8 562,00 6 161,86 0,00 2 400,14
107 Opération d’équipement n° 107 (2) 606 915,34 482 254,41 0,00 124 660,93
108 Opération d’équipement n° 108 (2) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
109 Opération d’équipement n° 109 (2) 32 600,00 0,00 0,00 32 600,00
93 Opération d’équipement n° 93 (2) 1 135,20 0,00 0,00 1 135,20
Total des dépenses d’équipement 1 378 072,18 940 128,80 172 420,65 265 522,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 297 166,04 294 804,93 0,00 2 361,11
1641 Emprunts en euros 293 154,04 290 688,62 0,00 2 465,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 604,31 0,00 -104,31
16818 Emprunts - Autres prêteurs 3 512,00 3 512,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 297 166,04 294 804,93 0,00 2 361,11
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 675 238,22 1 234 933,73 172 420,65 267 883,84
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 078,60 78,60 60 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 78,60 78,60 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 78,60 78,60 0,00
Charges transférées (6) 60 000,00 0,00 60 000,00
2135 Installations générales, agencements 60 000,00 0,00 60 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 50 000,00 0,00 50 000,00
2135 Installations générales, agencements 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 110 078,60 78,60 110 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 785 316,82 1 235 012,33 172 420,65 377 883,84
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 19
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 956 433,80 264 734,32 668 750,60 22 948,88
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 26 950,00 2 978,00 10 000,00 13 972,00
1312 Subv. transf. Régions 600,00 0,00 35 526,60 -34 926,60
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 14 400,00 14 400,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 31 450,00 -31 450,00
1322 Subv. non transf. Régions 256 067,00 0,00 265 568,00 -9 501,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 30 000,00 20 000,00 -50 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 41 729,80 41 539,32 0,00 190,48
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 98 390,00 0,00 3 760,00 94 630,00
1341 D.E.T.R. non transférable 411 171,00 159 175,00 164 024,00 87 972,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 107 126,00 16 642,00 138 422,00 -47 938,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 956 433,80 264 734,32 668 750,60 22 948,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 644 373,51 645 573,35 0,00 -1 199,84
10222 FCTVA 70 000,00 71 199,84 0,00 -1 199,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 574 373,51 574 373,51 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 650,15 0,00 -650,15
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 644 373,51 646 223,50 0,00 -1 849,99
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 600 807,31 910 957,82 668 750,60 21 098,89
021 Virement de la sect° de fonctionnement 791 451,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 161 722,30 145 022,50 16 699,80
28031 Frais d'études 0,00 2 940,00 -2 940,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 2 735,19 -2 735,19
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 642,73 -642,73
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 5 021,00 -5 021,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 1 890,15 -1 890,15
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 360,52 -360,52
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 6 657,00 -6 657,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 9 641,14 -9 641,14
28132 Immeubles de rapport 0,00 3 401,04 -3 401,04
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 327,00 -327,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 445,85 -1 445,85
281571 Matériel roulant 0,00 2 793,00 -2 793,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 2 408,09 -2 408,09
28182 Matériel de transport 0,00 16 175,84 -16 175,84
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 16 279,97 -16 279,97
28184 Mobilier 0,00 10 687,21 -10 687,21
28188 Autres immo. corporelles 160 000,00 59 894,46 100 105,54
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 1 722,30 436,59 1 285,71
4818 Charges à étaler 0,00 1 285,72 -1 285,72
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
953 173,72 145 022,50 808 151,22
041 Opérations patrimoniales (5) 50 000,00 0,00 50 000,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 003 173,72 145 022,50 858 151,22 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 603 981,03 1 055 980,32 668 750,60 879 250,11
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
147 728,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel de Ville
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 785,76 A 785,76 0,00 0,00 B 237 797,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 125,70
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 261,70
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 785,76 785,76 0,00 0,00 231 672,00
2135 Installations générales, agencements 785,76 785,76 0,00 0,00 219 094,30
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 9 710,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867,39
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 25 780,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 780,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 25 780,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -785,76 D - B -212 017,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : 104 - Construction salle d'activité scolaire et périscolaire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 734,10 A 734,10 0,00 0,00 B 218 618,21
20 Immobilisations incorporelles 734,10 734,10 0,00 0,00 17 251,55
2031 Frais d'études 734,10 734,10 0,00 0,00 16 387,55
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 201 366,66
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 200 610,12
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 291,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 465,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 89 096,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 89 096,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 34 368,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 54 728,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -734,10 D - B -129 522,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : 105 - Mise en accessibilité Ecole Application du Centre (AP/CP)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 27 610,36 A 21 510,71 0,00 6 099,65 B 790 378,07
20 Immobilisations incorporelles 13 878,25 0,00 0,00 13 878,25 57 055,85
2031 Frais d'études 13 878,25 0,00 0,00 13 878,25 56 947,85
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 732,11 21 510,71 0,00 -7 778,60 733 322,22
2135 Installations générales, agencements 13 732,11 21 510,71 0,00 -7 778,60 732 609,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 712,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 137 705,00 C 91 660,00 36 664,00 9 381,00 D 146 656,00
13 Subventions d'investissement 137 705,00 91 660,00 36 664,00 9 381,00 146 656,00
1341 D.E.T.R. non transférable 137 705,00 91 660,00 36 664,00 9 381,00 146 656,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 70 149,29 D - B -643 722,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 106 (1)
LIBELLE : 106 - Mise en accessibilité du Haut Château (AP/CP)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 562,00 A 6 161,86 0,00 2 400,14 B 6 161,86
20 Immobilisations incorporelles 8 562,00 6 161,86 0,00 2 400,14 6 161,86
2031 Frais d'études 8 562,00 6 161,86 0,00 2 400,14 6 161,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 90 000,00 C 0,00 57 575,29 32 424,71 D 0,00
13 Subventions d'investissement 90 000,00 0,00 57 575,29 32 424,71 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 45 000,00 0,00 57 575,29 -12 575,29 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 161,86 D - B -6 161,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 107 (1)
LIBELLE : 107 - Création d'un complexe sportif
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 606 915,34 A 482 254,41 0,00 124 660,93 B 487 354,41
20 Immobilisations incorporelles 47 000,00 49 226,10 0,00 -2 226,10 54 326,10
2031 Frais d'études 47 000,00 49 226,10 0,00 -2 226,10 54 326,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 559 915,34 433 028,31 0,00 126 887,03 433 028,31
2135 Installations générales, agencements 559 915,34 431 931,37 0,00 127 983,97 431 931,37
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 096,94 0,00 -1 096,94 1 096,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 565 035,00 C 84 352,00 462 369,18 18 313,82 D 84 352,00
13 Subventions d'investissement 565 035,00 84 352,00 462 369,18 18 313,82 84 352,00
1322 Subv. non transf. Régions 256 067,00 0,00 256 067,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 30 000,00 20 000,00 -50 000,00 30 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 213 484,00 54 352,00 127 360,00 31 772,00 54 352,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 35 484,00 0,00 58 942,18 -23 458,18 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -397 902,41 D - B -403 002,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 108 (1)
LIBELLE : 108 - Mise en accessibilité du foyer Foch
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 000,00 A 0,00 0,00 4 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
2031 Frais d'études 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 19 760,00 C 0,00 21 904,53 -2 144,53 D 0,00
13 Subventions d'investissement 19 760,00 0,00 21 904,53 -2 144,53 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 9 760,00 0,00 0,00 9 760,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 10 000,00 0,00 21 904,53 -11 904,53 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 109 (1)
LIBELLE : 109 - Rénovation de l'école maternelle Galilée
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 32 600,00 A 0,00 0,00 32 600,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 32 600,00 0,00 0,00 32 600,00 0,00
2031 Frais d'études 32 600,00 0,00 0,00 32 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 93 (1)
LIBELLE : 93 - Construction d'une crèche multi-accuei
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 135,20 A 0,00 0,00 1 135,20 B 655 194,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 355 063,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 344 521,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 10 542,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 135,20 0,00 0,00 1 135,20 299 918,33
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 30 873,15
2135 Installations générales, agencements 1 135,20 0,00 0,00 1 135,20 269 045,18
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 213,37
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 213,37
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 282 170,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 282 170,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 70 170,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 212 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -373 024,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 316 361 -13 639 -336 783 59 594 -292 535 -296 778 -453 795 -166 556 -748 177 -89 780 -1 926 745 5 581 556
6 761 762 742 43 801 62 228 249 988 495 105 473 1 887 269 227 110 238 350 5 789 461
5 445 402 14 382 380 584 2 634 542 523 297 273 559 268 168 443 1 017 404 89 890 2 165 095 207 905
496 330 0 17 761 0 -1 936 -14 632 463 724 17 103 53 807 0 -39 497 0
668 751 0 53 787 0 0 0 471 870 21 905 63 614 0 57 575 0
172 421 0 36 025 0 1 936 14 632 8 146 4 802 9 807 0 97 072 0
-31 303 0 -87 201 46 -7 672 3 422 -465 343 -22 956 18 853 -270 -297 728 827 546
1 203 709 0 10 560 650 470 14 757 84 974 287 147 809 0 27 729 916 473
1 235 012 0 97 761 604 8 141 11 336 550 317 23 244 128 956 270 325 457 88 927
0 0
79 79
88 848 88 848
600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600
939 529 0 97 761 0 8 141 11 336 548 663 347 124 506 270 148 506
1 234 934 0 97 761 604 8 141 11 336 550 317 23 244 128 956 270 325 457 88 848
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 028 0 40 269 0 2 905 10 400 7 432 0 9 095 0 40 927 0
15 570 0 0 0 4 653 0 1 870 0 3 410 0 5 638 0
96 512 0 707 0 0 15 107 0 0 61 947 270 18 481 0
2 034 0 1 217 0 0 0 0 0 0 0 817 0
1 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 220 0
291 726 0 87 719 0 2 520 232 65 253 5 149 37 563 0 93 290 0
27 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 280 0
1 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 174 0
7 971 0 694 0 0 0 0 0 0 0 7 277 0
554 516 0 130 607 0 10 077 25 740 74 555 5 149 112 016 270 196 103 0
600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 0
600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 0
42 755 0 0 0 0 228 0 0 0 0 42 527 0
3 231 0 3 180 0 0 0 0 0 51 0 0 0
45 986 0 3 180 0 0 228 0 0 51 0 42 527 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 512 0 0 0 0 0 0 2 145 1 367 0 0 0
604 0 0 604 0 0 0 0 0 0 0 0
290 689 0 0 0 0 0 1 654 20 752 3 083 0 176 351 88 848
294 805 0 0 604 0 0 1 654 22 897 4 450 0 176 351 88 848
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 407 354 0 133 787 604 10 077 25 968 558 463 28 046 138 762 270 422 529 88 848
1 407 433 0 133 787 604 10 077 25 968 558 463 28 046 138 762 270 422 529 88 927
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
2135 Installations générales, agencements
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 32
323 199 0 0 0 0 0 181 712 0 141 487 0 0 0
3 760 0 3 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 539 0 0 0 0 0 0 0 41 539 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0
265 568 0 0 0 0 0 265 568 0 0 0 0 0
31 450 0 4 500 0 0 0 0 0 26 950 0 0 0
14 400 0 0 0 0 14 400 0 0 0 0 0 0
35 527 0 35 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 978 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 2 978 0
933 485 0 53 787 0 0 14 400 556 222 21 905 209 976 0 77 195 0
574 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 574 374
71 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 200
645 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 645 573
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 579 708 0 53 787 650 0 14 400 556 222 21 905 209 976 0 77 195 645 573
1 872 459 0 64 347 650 470 14 757 556 844 22 192 211 423 0 85 304 916 473
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79
79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79
79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
482 254 0 0 0 0 0 482 254 0 0 0 0 0
6 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 162 0
21 511 0 0 0 0 0 0 0 21 511 0 0 0
734 0 0 0 0 0 0 0 734 0 0 0
786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 786 0
511 447 0 0 0 0 0 482 254 0 22 245 0 6 948 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations d’équipement
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de
l'Hôtel de Ville
104 104 - Construction salle d'activité
scolaire et périscolaire
105 105 - Mise en accessibilité Ecole
Application du Centre (AP/CP)
106 106 - Mise en accessibilité du Haut
Château (AP/CP)
107 107 - Création d'un complexe sportif
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 33
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 286
437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 437
59 894 0 2 907 0 357 183 622 0 250 0 3 124 52 452
10 687 0 0 0 113 0 0 287 150 0 0 10 137
16 280 0 0 0 0 174 0 0 1 047 0 995 14 064
16 176 0 1 193 0 0 0 0 0 0 0 0 14 983
2 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 408
2 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 793
1 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 234 1 212
327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 327
3 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 401
9 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 641
6 657 0 6 259 0 0 0 0 0 0 0 0 398
361 0 201 0 0 0 0 0 0 0 0 160
1 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 915 975
5 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 341 2 680
643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 643
2 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 2 235
2 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 940
145 023 0 10 560 0 470 357 622 287 1 446 0 8 109 123 171
145 023 0 10 560 0 470 357 622 287 1 446 0 8 109 123 171
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
650 0 0 650 0 0 0 0 0 0 0 0
650 0 0 650 0 0 0 0 0 0 0 0
155 064 0 0 0 0 0 58 942 21 905 0 0 74 217 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28031 Frais d'études
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041582 GFP : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 34
2 306 0 0 0 331 0 147 0 0 47 1 781 0
17 370 0 0 0 0 0 -264 -360 10 986 0 7 008 0
35 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 884 -83
187 764 2 1 357 1 102 2 625 1 258 40 051 10 081 26 707 1 170 103 412 0
2 739 0 0 0 0 0 1 277 305 389 0 270 498
17 651 0 2 947 0 0 0 0 0 0 0 14 704 0
5 658 0 4 284 0 0 0 1 374 0 0 0 0 0
1 026 0 0 0 0 1 026 0 0 0 0 0 0
55 957 0 0 574 3 314 0 7 019 4 514 30 784 0 9 753 0
16 978 0 9 503 0 0 0 -336 0 0 0 7 811 0
3 313 0 0 0 0 1 911 0 0 1 403 0 0 0
30 998 0 780 0 1 024 545 4 442 1 922 9 194 0 13 091 0
9 871 0 0 0 0 0 4 175 0 5 696 0 0 0
95 821 0 23 528 0 62 849 0 0 154 0 0 9 291 0
35 407 0 14 275 0 6 976 0 2 394 795 2 519 71 8 378 0
379 0 0 0 0 0 0 0 379 0 0 0
1 881 0 0 0 0 0 0 1 585 0 0 297 0
4 216 0 0 0 0 0 0 200 124 0 3 892 0
4 096 0 0 0 0 0 0 0 1 721 688 1 686 0
636 0 0 0 0 0 604 0 0 0 32 0
27 933 0 0 0 0 0 0 0 709 0 27 225 0
322 0 0 0 93 0 -1 0 0 0 230 0
7 228 0 0 0 1 708 306 4 570 60 72 0 512 0
10 583 0 2 448 0 0 0 0 0 0 0 8 135 0
62 940 0 79 0 133 0 0 3 652 10 961 0 48 115 0
72 888 231 3 328 771 767 715 11 899 6 361 13 633 0 35 183 0
31 878 352 1 750 0 163 0 3 272 771 9 103 0 16 468 0
1 521 0 205 0 64 2 277 0 472 0 501 0
238 753 0 0 0 -4 803 0 39 885 6 272 181 392 0 16 007 0
1 176 651 739 90 401 2 447 76 225 20 856 139 948 50 839 331 121 2 909 445 470 15 694
5 300 379 14 382 370 024 2 634 542 053 296 916 558 646 168 156 1 015 958 89 890 2 156 986 84 734
5 445 402 14 382 380 584 2 634 542 523 297 273 559 268 168 443 1 017 404 89 890 2 165 095 207 905
147 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 729
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
605 Achats matériel, équipements et
travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 35
99 419 0 595 0 257 131 936 296 1 700 0 95 504 0
1 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 524 0
2 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 032
13 782 0 0 0 6 053 0 3 781 118 2 858 0 972 0
494 576 2 617 48 392 0 32 029 4 444 56 263 18 529 89 410 15 172 226 075 1 644
344 529 1 272 22 499 0 60 164 2 141 48 297 10 889 77 878 7 310 114 080 0
15 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 336 0
44 084 0 0 0 18 708 0 973 0 18 605 0 5 798 0
2 686 0 0 0 0 0 113 972 1 601 0 0 0
308 934 0 0 0 137 970 0 91 608 1 979 53 574 0 23 802 0
385 107 1 088 41 763 0 20 470 2 655 36 268 12 985 62 205 14 593 193 080 0
56 704 276 6 361 0 5 923 364 4 975 1 313 10 045 2 067 25 379 0
1 517 328 8 048 153 888 0 74 036 13 742 164 305 60 135 305 608 45 779 691 788 0
28 258 135 2 479 0 1 497 236 3 301 1 078 6 475 805 12 252 0
9 494 41 729 0 1 175 69 1 196 319 2 004 237 3 724 0
37 600 165 2 916 0 4 701 277 4 780 1 276 8 017 947 14 520 0
3 403 441 13 642 279 623 0 362 983 24 059 417 289 109 887 640 528 86 911 1 464 843 3 676
14 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 895
759 0 0 0 0 0 0 759 0 0 0 0
25 838 0 25 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 154 0 0 0 0 0 0 0 20 110 0 4 044 0
24 174 0 0 0 55 14 674 2 960 80 0 650 5 755 0
620 0 0 0 514 0 0 0 0 0 22 84
14 817 0 79 0 109 419 1 161 983 4 660 163 7 243 0
16 721 0 0 0 0 0 29 0 0 0 16 692 0
105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 0
252 0 0 0 0 0 4 0 0 0 247 0
5 676 0 0 0 95 0 5 482 0 0 0 100 0
13 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 004 0
7 373 0 0 0 210 0 160 106 0 0 6 897 0
20 586 155 0 0 0 0 1 679 12 601 109 0 6 042 0
3 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 593 0
7 711 0 0 0 0 0 6 406 0 0 0 1 305 0
8 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 080 0
339 0 0 0 0 0 0 0 0 119 220 0
4 037 0 0 0 0 0 1 282 0 0 0 2 455 300
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6184 Versements à des organismes de
formation
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 36
1 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 722
143 300 0 10 560 0 470 357 622 287 1 446 0 8 109 121 449
145 023 0 10 560 0 470 357 622 287 1 446 0 8 109 123 171
145 023 0 10 560 0 470 357 622 287 1 446 0 8 109 123 171
4 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 050
4 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 050
7 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 441 0
2 477 0 0 0 0 0 1 200 0 684 0 60 533
9 918 0 0 0 0 0 1 200 0 684 0 7 501 533
-3 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 005
118 041 0 0 0 0 0 210 7 430 1 103 0 73 504 35 795
115 036 0 0 0 0 0 210 7 430 1 103 0 73 504 32 790
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
189 0 0 187 0 0 0 0 0 0 2 0
710 0 0 0 710 0 0 0 0 0 0 0
52 421 0 0 0 0 0 0 0 0 70 52 351 0
252 000 0 0 0 0 252 000 0 0 0 0 0 0
42 522 0 0 0 0 0 0 0 42 522 0 0 0
102 136 0 0 0 102 136 0 0 0 0 0 0 0
20 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 050
6 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 001 0
4 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 640 0
282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 282 0
99 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 752 0
2 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 640 0
583 342 0 0 187 102 845 252 000 0 0 42 522 70 165 668 20 050
6 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 331
1 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 610
7 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 941
42 048 0 0 0 0 0 492 0 548 0 41 009 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658822 Aides
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 37
172 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 165
1 149 742 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0
183 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 019
575 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 575 549
6 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 279
2 667 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 667 981
4 381 608 742 407 0 0 88 0 0 0 0 0 4 380 371
10 080 0 0 0 0 0 0 1 200 0 0 8 880 0
36 179 0 0 6 756 0 54 2 432 0 25 984 0 335 618
7 521 0 7 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0
336 0 0 0 0 336 0 0 0 0 0 0
24 993 0 24 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0
264 673 0 0 0 58 337 0 0 0 206 335 0 0 0
55 156 0 0 0 0 0 55 156 0 0 0 0 0
75 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75
9 133 0 9 083 0 0 0 0 0 0 0 50 0
13 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 931 148
421 225 0 41 598 6 756 58 337 390 57 588 1 200 232 319 0 22 196 841
37 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 137 0
48 166 0 0 0 3 313 0 0 0 15 228 0 692 28 933
85 303 0 0 0 3 313 0 0 0 15 228 0 37 830 28 933
6 111 684 742 43 801 62 228 249 988 495 105 473 1 887 269 227 110 238 350 5 139 382
6 761 762 742 43 801 62 228 249 988 495 105 473 1 887 269 227 110 238 350 5 789 461
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 38
79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 677 17 804
3 327 0 0 0 0 17 0 0 3 310 0 0 0
1 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 309
380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380
30 498 0 0 0 0 17 0 0 3 310 0 7 677 19 494
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 026 0 0 2 025 0 0 0 0 0 0 1 0
136 070 0 0 53 447 0 0 1 854 187 0 0 74 290 6 292
138 096 0 0 55 472 0 0 1 854 187 0 0 74 292 6 292
90 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 985 0
41 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 261
4 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 446
398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 398
230 290 0 0 0 182 298 0 46 031 0 1 961 0 0 0
20 323 0 0 0 6 040 0 0 0 14 283 0 0 0
1 796 0 1 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 569 0 0 0 0 0 0 500 2 127 110 5 371 461
6 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 516
9 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 693
100 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 040
540 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540 636
1 054 953 0 1 796 0 188 338 0 46 031 500 18 370 110 96 356 703 452
1 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 392
387 682 0 0 0 0 88 0 0 0 0 0 387 594
386 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 386 392
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 39
650 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 650 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79
79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 207 905,22 2 165 095,20 0,00 0,00 0,00 2 373 000,42
Réalisations 207 905,22 2 165 095,20 0,00 0,00 0,00 2 373 000,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 694,45 445 470,47 0,00 0,00 0,00 461 164,92
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 16 007,11 0,00 0,00 0,00 16 007,11
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 501,14 0,00 0,00 0,00 501,14
60611 Eau et assainissement 0,00 16 467,69 0,00 0,00 0,00 16 467,69
60612 Energie - Electricité 0,00 35 182,94 0,00 0,00 0,00 35 182,94
60613 Chauffage urbain 0,00 48 115,31 0,00 0,00 0,00 48 115,31
60622 Carburants 0,00 8 135,22 0,00 0,00 0,00 8 135,22
60623 Alimentation 0,00 512,28 0,00 0,00 0,00 512,28
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 230,05 0,00 0,00 0,00 230,05
60631 Fournitures d'entretien 0,00 27 224,57 0,00 0,00 0,00 27 224,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 31,80 0,00 0,00 0,00 31,80
60636 Vêtements de travail 0,00 1 686,44 0,00 0,00 0,00 1 686,44
6064 Fournitures administratives 0,00 3 891,87 0,00 0,00 0,00 3 891,87
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 296,56 0,00 0,00 0,00 296,56
6068 Autres matières et fournitures 0,00 8 378,10 0,00 0,00 0,00 8 378,10
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 290,54 0,00 0,00 0,00 9 290,54
6135 Locations mobilières 0,00 13 091,15 0,00 0,00 0,00 13 091,15
61521 Entretien terrains 0,00 7 810,80 0,00 0,00 0,00 7 810,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 9 753,35 0,00 0,00 0,00 9 753,35
61551 Entretien matériel roulant 0,00 14 704,31 0,00 0,00 0,00 14 704,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 498,35 269,91 0,00 0,00 0,00 768,26
6156 Maintenance 0,00 103 412,41 0,00 0,00 0,00 103 412,41
6161 Multirisques -83,27 35 884,45 0,00 0,00 0,00 35 801,18
617 Etudes et recherches 0,00 7 008,00 0,00 0,00 0,00 7 008,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 781,31 0,00 0,00 0,00 1 781,31
6184 Versements à des organismes de formation 300,00 2 454,77 0,00 0,00 0,00 2 754,77
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 8 080,20 0,00 0,00 0,00 8 080,20
6228 Divers 0,00 1 305,13 0,00 0,00 0,00 1 305,13
6231 Annonces et insertions 0,00 3 592,80 0,00 0,00 0,00 3 592,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 6 041,67 0,00 0,00 0,00 6 041,67
6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 897,03 0,00 0,00 0,00 6 897,03
6237 Publications 0,00 13 003,68 0,00 0,00 0,00 13 003,68
6247 Transports collectifs 0,00 99,80 0,00 0,00 0,00 99,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 247,18 0,00 0,00 0,00 247,18
6256 Missions 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00 105,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 16 691,67 0,00 0,00 0,00 16 691,67
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 243,44 0,00 0,00 0,00 7 243,44
627 Services bancaires et assimilés 84,37 21,95 0,00 0,00 0,00 106,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 754,84 0,00 0,00 0,00 5 754,84
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 4 044,00 0,00 0,00 0,00 4 044,00
63512 Taxes foncières 14 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 895,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 675,77 1 464 842,98 0,00 0,00 0,00 1 468 518,75
6331 Versement mobilité 0,00 14 519,83 0,00 0,00 0,00 14 519,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 723,86 0,00 0,00 0,00 3 723,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 251,50 0,00 0,00 0,00 12 251,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 691 787,75 0,00 0,00 0,00 691 787,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 25 379,29 0,00 0,00 0,00 25 379,29
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 193 079,91 0,00 0,00 0,00 193 079,91
64131 Rémunérations non tit. 0,00 23 802,40 0,00 0,00 0,00 23 802,40
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 5 798,07 0,00 0,00 0,00 5 798,07
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 15 336,35 0,00 0,00 0,00 15 336,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 114 080,23 0,00 0,00 0,00 114 080,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 643,77 226 075,09 0,00 0,00 0,00 227 718,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 971,67 0,00 0,00 0,00 971,67
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 523,89 0,00 0,00 0,00 1 523,89
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 95 504,22 0,00 0,00 0,00 95 504,22
6488 Autres charges 0,00 41 008,92 0,00 0,00 0,00 41 008,92
014 Atténuations de produits 7 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 941,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 6 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 331,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 123 170,88 8 108,76 0,00 0,00 0,00 131 279,64
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 121 448,57 8 108,76 0,00 0,00 0,00 129 557,33
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 1 722,31 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 050,32 165 667,99 0,00 0,00 0,00 185 718,31
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00
6531 Indemnités 0,00 99 751,56 0,00 0,00 0,00 99 751,56
6532 Frais de mission 0,00 282,00 0,00 0,00 0,00 282,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 640,21 0,00 0,00 0,00 4 640,21
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 6 001,06 0,00 0,00 0,00 6 001,06
6542 Créances éteintes 20 050,32 0,00 0,00 0,00 0,00 20 050,32
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 52 351,00 0,00 0,00 0,00 52 351,00
65888 Autres 0,00 2,16 0,00 0,00 0,00 2,16
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 32 790,29 73 503,62 0,00 0,00 0,00 106 293,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 35 794,86 73 503,62 0,00 0,00 0,00 109 298,48
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 004,57 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 004,57
67 Charges exceptionnelles 532,83 7 501,38 0,00 0,00 0,00 8 034,21
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 532,83 60,00 0,00 0,00 0,00 592,83
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 7 441,38 0,00 0,00 0,00 7 441,38
68 Dot. aux amortissements et provisions 4 049,68 0,00 0,00 0,00 0,00 4 049,68 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 4 049,68 0,00 0,00 0,00 0,00 4 049,68
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 789 460,97 238 350,40 0,00 0,00 0,00 6 027 811,37
Réalisations 5 789 460,97 238 350,40 0,00 0,00 0,00 6 027 811,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
013 Atténuations de charges 28 933,44 37 829,66 0,00 0,00 0,00 66 763,10
6419 Remboursements rémunérations personnel 28 933,44 692,26 0,00 0,00 0,00 29 625,70
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 37 137,40 0,00 0,00 0,00 37 137,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 78,60 0,00 0,00 0,00 0,00 78,60
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 78,60 0,00 0,00 0,00 0,00 78,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 841,12 22 195,68 0,00 0,00 0,00 23 036,80
70311 Concessions cimetières (produit net) 148,00 12 931,00 0,00 0,00 0,00 13 079,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 618,12 334,68 0,00 0,00 0,00 952,80
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 8 880,00 0,00 0,00 0,00 8 880,00
73 Impôts et taxes 4 380 371,08 0,00 0,00 0,00 0,00 4 380 371,08
73111 Impôts directs locaux 2 667 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 667 981,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 6 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 279,00
73211 Attribution de compensation 575 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 549,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 183 018,92 0,00 0,00 0,00 0,00 183 018,92
7351 Taxe consommation finale d'électricité 172 165,06 0,00 0,00 0,00 0,00 172 165,06
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 386 392,01 0,00 0,00 0,00 0,00 386 392,01
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 387 593,72 0,00 0,00 0,00 0,00 387 593,72
7388 Autres taxes diverses 1 392,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392,37
74 Dotations et participations 703 451,57 96 355,94 0,00 0,00 0,00 799 807,51
7411 Dotation forfaitaire 540 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 636,00
74121 Dotation de solidarité rurale 100 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 040,00
74127 Dotation nationale de péréquation 9 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 693,00
744 FCTVA 6 516,32 0,00 0,00 0,00 0,00 6 516,32
74718 Autres participations Etat 461,25 5 370,94 0,00 0,00 0,00 5 832,19
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 4 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 446,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 41 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 261,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 90 985,00 0,00 0,00 0,00 90 985,00
75 Autres produits de gestion courante 6 291,51 74 291,78 0,00 0,00 0,00 80 583,29
752 Revenus des immeubles 6 291,51 74 290,49 0,00 0,00 0,00 80 582,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,29 0,00 0,00 0,00 1,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 493,65 7 677,34 0,00 0,00 0,00 27 170,99
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 379,91 0,00 0,00 0,00 0,00 379,91
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 309,48 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309,48
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01
7788 Produits exceptionnels divers 17 804,26 7 677,33 0,00 0,00 0,00 25 481,59
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 5 581 555,75 -1 926 744,80 0,00 0,00 0,00 3 654 810,95
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 720 606,27 129 677,76 957,02 122 599,45 134 247,46 55 821,59 1 185,65 0,00 0,00
Réalisations 1 720 606,27 129 677,76 957,02 122 599,45 134 247,46 55 821,59 1 185,65 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 360 273,26 890,75 957,02 26 367,74 55 253,50 1 129,59 598,61 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
12 523,52 0,00 0,00 3 133,59 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements
et travaux
102,82 0,00 0,00 0,00 398,32 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 13 366,81 0,00 0,00 0,00 2 909,19 0,00 191,69 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 16 138,22 0,00 0,00 0,00 19 044,72 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 45 117,01 0,00 0,00 0,00 2 998,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 8 135,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 199,91 0,00 0,00 312,37 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
230,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 27 224,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
31,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 686,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 891,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 296,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 668,61 0,00 299,63 1 219,81 3 190,05 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
4 270,00 0,00 0,00 5 020,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 12 545,96 0,00 0,00 0,00 0,00 545,19 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 980,80 0,00 0,00 0,00 4 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
8 590,26 0,00 0,00 0,00 1 163,09 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 14 704,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
269,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 89 194,82 378,84 617,42 720,00 11 726,01 368,40 406,92 0,00 0,00
6161 Multirisques 35 884,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 7 308,00 0,00 0,00 0,00 -300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 781,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6184 Versements à des organismes
de formation
2 454,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
110,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 080,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 305,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 592,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 330,00 0,00 0,00 0,00 5 711,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 206,51 0,00 0,00 2 761,72 928,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 13 003,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 99,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 247,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 16 523,67 0,00 0,00 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 052,05 312,00 39,97 28,80 1 594,62 216,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 21,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 553,24 0,00 0,00 201,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 274 764,04 18 262,18 0,00 93 441,33 78 375,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 12 404,80 184,06 0,00 1 008,77 922,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
3 100,88 140,07 0,00 252,27 230,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
10 456,77 156,59 0,00 854,18 783,96 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
591 842,19 5 219,80 0,00 48 599,37 46 126,39 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 21 230,94 132,91 0,00 3 554,40 461,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 168 780,70 1 471,97 0,00 15 073,08 7 754,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 17 159,49 6 642,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 5 798,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 15 336,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 97 713,42 1 592,80 0,00 7 659,21 7 114,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
192 638,04 2 634,85 0,00 16 023,96 14 778,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 926,25 45,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 523,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
94 843,33 40,80 0,00 416,09 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 41 008,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
4 622,19 0,00 0,00 0,00 618,53 2 341,00 527,04 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
4 622,19 0,00 0,00 0,00 618,53 2 341,00 527,04 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1,78 110 524,83 0,00 2 790,38 0,00 52 351,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 99 751,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 132,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 640,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 6 001,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 351,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,78 0,00 0,00 0,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 73 503,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 73 503,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 441,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 7 441,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 202 421,74 0,00 3 715,44 8 880,00 8 403,04 334,68 14 595,50 0,00 0,00
Réalisations 202 421,74 0,00 3 715,44 8 880,00 8 403,04 334,68 14 595,50 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 37 829,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6419 Remboursements
rémunérations personnel
692,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
37 137,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
50,00 0,00 0,00 8 880,00 0,00 334,68 12 931,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 931,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,68 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 8 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 90 976,00 0,00 3 715,44 0,00 0,00 0,00 1 664,50 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 3 715,44 0,00 0,00 0,00 1 655,50 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
90 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
66 340,74 0,00 0,00 0,00 7 951,04 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 66 339,45 0,00 0,00 0,00 7 951,04 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 225,34 0,00 0,00 0,00 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 225,33 0,00 0,00 0,00 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 518 184,53 -129 677,76 2 758,42 -113 719,45 -125 844,42 -55 486,91 13 409,85 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 89 889,62 0,00 0,00 89 889,62
Réalisations 89 889,62 0,00 0,00 89 889,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 908,64 0,00 0,00 2 908,64
60636 Vêtements de travail 688,47 0,00 0,00 688,47
6068 Autres matières et fournitures 70,80 0,00 0,00 70,80
6156 Maintenance 1 169,96 0,00 0,00 1 169,96
6182 Documentation générale et technique 47,48 0,00 0,00 47,48
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 119,17 0,00 0,00 119,17
6262 Frais de télécommunications 162,76 0,00 0,00 162,76
6281 Concours divers (cotisations) 650,00 0,00 0,00 650,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 86 910,98 0,00 0,00 86 910,98
6331 Versement mobilité 947,49 0,00 0,00 947,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 236,76 0,00 0,00 236,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 805,32 0,00 0,00 805,32
64111 Rémunération principale titulaires 45 779,25 0,00 0,00 45 779,25
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 066,99 0,00 0,00 2 066,99
64118 Autres indemnités titulaires 14 593,29 0,00 0,00 14 593,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 309,51 0,00 0,00 7 309,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 172,37 0,00 0,00 15 172,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 70,00 0,00 0,00 70,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 70,00 0,00 0,00 70,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 110,00 0,00 0,00 110,00
Réalisations 110,00 0,00 0,00 110,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 49
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 0,00 110,00
74718 Autres participations Etat 110,00 0,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -89 779,62 0,00 0,00 -89 779,62
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 89 889,62 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 89 889,62 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 908,64 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 688,47 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 70,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 169,96 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 47,48 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 119,17 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 162,76 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 86 910,98 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 947,49 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 236,76 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 805,32 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 45 779,25 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 066,99 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 14 593,29 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 7 309,51 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 15 172,37 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -89 779,62 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 103 554,17 593 803,72 0,00 0,00 0,00 320 046,51 0,00 1 017 404,40
Réalisations 103 554,17 593 803,72 0,00 0,00 0,00 320 046,51 0,00 1 017 404,40
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 292,79 122 864,99 0,00 0,00 0,00 200 963,66 0,00 331 121,44
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
4 200,00 900,00 0,00 0,00 0,00 176 292,03 0,00 181 392,03
605 Achats matériel, équipements et
travaux
0,00 471,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471,53
60611 Eau et assainissement 0,00 9 103,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 103,03
60612 Energie - Electricité 0,00 13 397,02 0,00 0,00 0,00 235,50 0,00 13 632,52
60613 Chauffage urbain 0,00 10 960,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 960,88
60623 Alimentation 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00
60631 Fournitures d'entretien 708,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,83
60636 Vêtements de travail 1 721,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721,18
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,21 0,00 124,21
6067 Fournitures scolaires 0,00 379,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379,25
6068 Autres matières et fournitures 203,22 2 035,44 0,00 0,00 0,00 280,07 0,00 2 518,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 696,04 0,00 5 696,04
6135 Locations mobilières 0,00 5 097,04 0,00 0,00 0,00 4 096,52 0,00 9 193,56
614 Charges locatives et de copropriété 35,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366,62 0,00 1 402,61
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 30 783,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 783,69
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 389,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389,40
6156 Maintenance 0,00 26 696,21 0,00 0,00 0,00 10,62 0,00 26 706,83
617 Etudes et recherches 0,00 -1 524,00 0,00 0,00 0,00 12 510,00 0,00 10 986,00
6232 Fêtes et cérémonies 108,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,86
6262 Frais de télécommunications 242,71 4 065,54 0,00 0,00 0,00 352,05 0,00 4 660,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 20 109,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 109,96
012 Charges de personnel, frais
assimilés
53 739,62 467 705,37 0,00 0,00 0,00 119 082,85 0,00 640 527,84
6331 Versement mobilité 627,16 5 824,74 0,00 0,00 0,00 1 565,45 0,00 8 017,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 156,69 1 456,16 0,00 0,00 0,00 391,60 0,00 2 004,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 533,06 4 648,04 0,00 0,00 0,00 1 293,97 0,00 6 475,07
64111 Rémunération principale titulaires 31 370,42 214 414,34 0,00 0,00 0,00 59 822,78 0,00 305 607,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 313,59 7 749,84 0,00 0,00 0,00 1 981,76 0,00 10 045,19
64118 Autres indemnités titulaires 5 748,19 44 086,64 0,00 0,00 0,00 12 369,93 0,00 62 204,76 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 52
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 44 844,74 0,00 0,00 0,00 8 729,63 0,00 53 574,37
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 471,62 0,00 0,00 0,00 129,81 0,00 1 601,43
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 18 175,44 0,00 0,00 0,00 429,18 0,00 18 604,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 838,42 53 876,71 0,00 0,00 0,00 19 162,62 0,00 77 877,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 050,09 67 386,07 0,00 0,00 0,00 11 973,69 0,00 89 409,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 481,61 0,00 0,00 0,00 376,20 0,00 2 857,81
6478 Autres charges sociales diverses 102,00 1 143,60 0,00 0,00 0,00 454,26 0,00 1 699,86
6488 Autres charges 0,00 145,82 0,00 0,00 0,00 401,97 0,00 547,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 1 446,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,38
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 1 446,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,38
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
42 521,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 521,76
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 42 521,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 521,76
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 1 102,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 1 102,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,98
67 Charges exceptionnelles 0,00 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 111,07 29 032,23 0,00 0,00 0,00 212 083,68 0,00 269 226,98
Réalisations 28 111,07 29 032,23 0,00 0,00 0,00 212 083,68 0,00 269 226,98
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 15 227,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 227,54
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 15 227,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 227,54
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
25 984,10 0,00 0,00 0,00 0,00 206 335,35 0,00 232 319,45
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 335,35 0,00 206 335,35
70878 Remb. frais par d'autres redevables 25 984,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 984,10
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 2 126,97 10 494,95 0,00 0,00 0,00 5 748,33 0,00 18 370,25
74718 Autres participations Etat 2 126,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 126,97
74748 Participat° Autres communes 0,00 8 534,20 0,00 0,00 0,00 5 748,33 0,00 14 282,53
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 960,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,75
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 309,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 309,74
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 3 309,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 309,74
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -75 443,10 -564 771,49 0,00 0,00 0,00 -107 962,83 0,00 -748 177,42
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 447 378,18 146 425,54 0,00 310 772,25 0,00 0,00 9 274,26 0,00
Réalisations 447 378,18 146 425,54 0,00 310 772,25 0,00 0,00 9 274,26 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 71 788,42 51 076,57 0,00 192 898,55 0,00 0,00 8 065,11 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 900,00 0,00 176 292,03 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 238,97 232,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 433,68 6 669,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 961,88 8 435,14 0,00 0,00 0,00 0,00 235,50 0,00
60613 Chauffage urbain 5 012,54 5 948,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,21 0,00
6067 Fournitures scolaires 379,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 035,44 0,00 0,00 0,00 0,00 280,07 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 696,04 0,00
6135 Locations mobilières 3 261,26 1 835,78 0,00 4 096,52 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366,62 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 22 643,59 8 140,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 220,80 168,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 11 039,34 15 656,87 0,00 0,00 0,00 0,00 10,62 0,00
617 Etudes et recherches -684,00 -840,00 0,00 12 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 209,55 1 855,99 0,00 0,00 0,00 0,00 352,05 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 071,56 38,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
012 Charges de personnel, frais assimilés 374 759,82 92 945,55 0,00 117 873,70 0,00 0,00 1 209,15 0,00
6331 Versement mobilité 4 676,27 1 148,47 0,00 1 551,15 0,00 0,00 14,30 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 169,16 287,00 0,00 388,00 0,00 0,00 3,60 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 689,37 958,67 0,00 1 281,84 0,00 0,00 12,13 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 161 563,43 52 850,91 0,00 59 109,00 0,00 0,00 713,78 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 218,30 531,54 0,00 1 974,65 0,00 0,00 7,11 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 33 532,28 10 554,36 0,00 12 256,39 0,00 0,00 113,54 0,00
64131 Rémunérations non tit. 44 189,30 655,44 0,00 8 729,63 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 456,23 15,39 0,00 129,81 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 18 175,44 0,00 0,00 429,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 42 899,28 10 977,43 0,00 19 052,65 0,00 0,00 109,97 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 52 888,01 14 498,06 0,00 11 746,08 0,00 0,00 227,61 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 454,44 27,17 0,00 376,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 848,31 295,29 0,00 454,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 145,82 0,00 394,86 0,00 0,00 7,11 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 829,94 616,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 829,94 616,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 1 102,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 1 102,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 537,28 10 494,95 0,00 206 335,35 0,00 0,00 5 748,33 0,00
Réalisations 18 537,28 10 494,95 0,00 206 335,35 0,00 0,00 5 748,33 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 15 227,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 227,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 206 335,35 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 206 335,35 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 494,95 0,00 0,00 0,00 0,00 5 748,33 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 8 534,20 0,00 0,00 0,00 0,00 5 748,33 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 960,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 309,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 309,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -428 840,90 -135 930,59 0,00 -104 436,90 0,00 0,00 -3 525,93 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 164,80 34 717,96 9 510,22 122 050,15 0,00 168 443,13
Réalisations 2 164,80 34 717,96 9 510,22 122 050,15 0,00 168 443,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 164,80 12 750,25 6 649,08 29 274,93 0,00 50 839,06
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 115,20 0,00 6 157,08 0,00 6 272,28
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 770,74 0,00 770,74
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 853,24 4 507,55 0,00 6 360,79
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 761,80 2 889,73 0,00 3 651,53
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 59,83 0,00 59,83
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 1 584,88 0,00 0,00 1 584,88
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 137,66 657,06 0,00 794,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 154,00 0,00 0,00 0,00 154,00
6135 Locations mobilières 0,00 302,40 0,00 1 619,87 0,00 1 922,27
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 164,80 0,00 830,86 1 518,00 0,00 4 513,66
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 304,79 0,00 304,79
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 447,22 8 633,48 0,00 10 080,70
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 -168,00 -192,00 0,00 -360,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 11 314,05 0,00 1 286,96 0,00 12 601,01
6236 Catalogues et imprimés 0,00 106,00 0,00 0,00 0,00 106,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1,42 981,84 0,00 983,26
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 80,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 758,60 0,00 0,00 0,00 758,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 21 967,71 0,00 87 919,73 0,00 109 887,44
6331 Versement mobilité 0,00 245,07 0,00 1 031,09 0,00 1 276,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 61,13 0,00 257,53 0,00 318,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 208,46 0,00 869,25 0,00 1 077,71
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 12 237,63 0,00 47 897,07 0,00 60 134,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 255,13 0,00 1 057,63 0,00 1 312,76
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 050,67 0,00 9 933,90 0,00 12 984,57
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 1 978,83 0,00 1 978,83
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 971,78 0,00 971,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 890,45 0,00 8 998,28 0,00 10 888,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 3 927,37 0,00 14 601,88 0,00 18 529,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 118,31 0,00 118,31
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 91,80 0,00 204,18 0,00 295,98
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 57
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 287,00 0,00 287,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 287,00 0,00 287,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 2 861,14 4 568,49 0,00 7 429,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 2 861,14 4 568,49 0,00 7 429,63
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 187,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 887,00
Réalisations 187,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 887,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
74718 Autres participations Etat 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
75 Autres produits de gestion courante 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,00
752 Revenus des immeubles 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 977,80 -33 017,96 -9 510,22 -122 050,15 0,00 -166 556,13
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 34 365,56 352,40 0,00 0,00 1 933,16 0,00 0,00 7 577,06
Réalisations 34 365,56 352,40 0,00 0,00 1 933,16 0,00 0,00 7 577,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 397,85 352,40 0,00 0,00 1 933,16 0,00 0,00 4 715,92
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 115,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853,24
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,80
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,88 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 137,66 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 302,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 10,62 0,00 0,00 1 436,60
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -168,00
6232 Fêtes et cérémonies 11 264,05 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,42
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 758,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 967,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 245,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 61,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 208,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 12 237,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 255,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 050,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 890,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 927,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 91,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 861,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 861,14
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -32 665,56 -352,40 0,00 0,00 -1 933,16 0,00 0,00 -7 577,06
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 66 854,89 76 439,84 415 973,36 0,00 559 268,09
Réalisations 66 854,89 76 439,84 415 973,36 0,00 559 268,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 183,85 72 686,13 63 077,71 0,00 139 947,69
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 422,00 3 323,24 36 139,96 0,00 39 885,20
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 276,71 0,00 276,71
60611 Eau et assainissement 0,00 3 272,00 0,00 0,00 3 272,00
60612 Energie - Electricité 0,00 11 899,14 0,00 0,00 11 899,14
60623 Alimentation 518,13 0,00 4 051,71 0,00 4 569,84
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 -1,15 0,00 -1,15
60632 Fournitures de petit équipement 380,87 0,00 223,06 0,00 603,93
6068 Autres matières et fournitures 475,00 749,37 1 169,95 0,00 2 394,32
6132 Locations immobilières 0,00 4 175,00 0,00 0,00 4 175,00
6135 Locations mobilières 110,00 1 128,00 3 203,76 0,00 4 441,76
61521 Entretien terrains 0,00 -336,00 0,00 0,00 -336,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 018,92 0,00 0,00 7 018,92
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 374,01 0,00 0,00 1 374,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 288,00 768,84 219,97 0,00 1 276,81
6156 Maintenance 150,56 38 890,68 1 009,62 0,00 40 050,86
617 Etudes et recherches 0,00 -264,00 0,00 0,00 -264,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 146,74 0,00 146,74
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 282,44 0,00 1 282,44
6228 Divers 0,00 0,00 6 405,62 0,00 6 405,62
6232 Fêtes et cérémonies 1 679,29 0,00 0,00 0,00 1 679,29
6236 Catalogues et imprimés 160,00 0,00 0,00 0,00 160,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 5 481,62 0,00 5 481,62
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 4,40 0,00 4,40
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 29,15 0,00 29,15
6262 Frais de télécommunications 0,00 686,93 474,15 0,00 1 161,08
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 960,00 0,00 2 960,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 62 671,04 3 172,21 351 445,65 0,00 417 288,90
6331 Versement mobilité 745,54 37,41 3 996,72 0,00 4 779,67
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 186,55 9,37 999,68 0,00 1 195,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 633,13 31,83 2 636,40 0,00 3 301,36
64111 Rémunération principale titulaires 36 370,30 1 872,26 126 062,28 0,00 164 304,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 535,03 18,78 4 421,56 0,00 4 975,37
64118 Autres indemnités titulaires 6 709,12 299,32 29 259,82 0,00 36 268,26
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 91 608,47 0,00 91 608,47
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 112,86 0,00 112,86 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 61
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 973,47 0,00 973,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 515,92 289,00 41 492,56 0,00 48 297,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 565,95 597,47 45 099,79 0,00 56 263,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 3 780,97 0,00 3 780,97
6478 Autres charges sociales diverses 178,50 0,00 757,23 0,00 935,73
6488 Autres charges 231,00 16,77 243,84 0,00 491,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 372,00 250,00 0,00 622,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 372,00 250,00 0,00 622,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 209,50 0,00 0,00 209,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 209,50 0,00 0,00 209,50
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 114,34 4 171,66 101 187,01 0,00 105 473,01
Réalisations 114,34 4 171,66 101 187,01 0,00 105 473,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 114,34 2 317,66 55 155,55 0,00 57 587,55
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 55 155,55 0,00 55 155,55
70878 Remb. frais par d'autres redevables 114,34 2 317,66 0,00 0,00 2 432,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 46 031,46 0,00 46 031,46
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 46 031,46 0,00 46 031,46
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 854,00 0,00 0,00 1 854,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 854,00 0,00 0,00 1 854,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -66 740,55 -72 268,18 -314 786,35 0,00 -453 795,08
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 49 354,27 0,00 27 085,57 0,00 192 114,06 223 859,30 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 0,00 49 354,27 0,00 27 085,57 0,00 192 114,06 223 859,30 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 48 982,27 0,00 23 703,86 0,00 34 350,14 28 727,57 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 3 323,24 0,00 24 456,35 11 683,61 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,71 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 3 006,12 0,00 265,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 7 725,61 0,00 4 173,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 969,10 1 082,61 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1,15 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,06 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 472,44 0,00 276,93 0,00 398,86 771,09 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 4 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 128,00 0,00 0,00 0,00 1 463,04 1 740,72 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 -336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 420,00 0,00 6 598,92 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 374,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 768,84 0,00 0,00 0,00 0,00 219,97 0,00
6156 Maintenance 0,00 34 180,33 0,00 4 710,35 0,00 305,98 703,64 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 -264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,74 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282,44 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 405,62 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 320,92 2 160,70 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,40 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,15 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 242,92 0,00 444,01 0,00 7,86 466,29 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 3 172,21 0,00 157 663,92 193 781,73 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 37,41 0,00 1 767,65 2 229,07 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 9,37 0,00 442,19 557,49 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 31,83 0,00 824,05 1 812,35 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 1 872,26 0,00 21 923,63 104 138,65 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 18,78 0,00 1 271,01 3 150,55 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 299,32 0,00 4 502,68 24 757,14 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 501,47 3 107,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,86 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973,47 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 289,00 0,00 23 761,88 17 730,68 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 597,47 0,00 10 886,79 34 213,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 567,74 213,23 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,13 668,10 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 16,77 0,00 12,84 231,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 209,50 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 209,50 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 1 100,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 1 100,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 171,66 0,00 85 173,68 16 013,33 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 4 171,66 0,00 85 173,68 16 013,33 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 2 317,66 0,00 51 610,55 3 545,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 610,55 3 545,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 2 317,66 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 563,13 12 468,33 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 563,13 12 468,33 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -49 354,27 0,00 -22 913,91 0,00 -106 940,38 -207 845,97 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 514,88 296 758,21 0,00 297 273,09
Réalisations 514,88 296 758,21 0,00 297 273,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 441,88 20 414,43 0,00 20 856,31
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 2,47 0,00 2,47
60612 Energie - Electricité 0,00 715,24 0,00 715,24
60623 Alimentation 210,88 95,00 0,00 305,88
6135 Locations mobilières 0,00 545,34 0,00 545,34
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 910,84 0,00 1 910,84
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 025,72 0,00 1 025,72
6156 Maintenance 96,00 1 162,26 0,00 1 258,26
6262 Frais de télécommunications 0,00 418,57 0,00 418,57
6281 Concours divers (cotisations) 135,00 14 538,99 0,00 14 673,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 24 059,34 0,00 24 059,34
6331 Versement mobilité 0,00 277,46 0,00 277,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 69,47 0,00 69,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 236,26 0,00 236,26
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 13 741,60 0,00 13 741,60
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 363,59 0,00 363,59
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 655,44 0,00 2 655,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 140,56 0,00 2 140,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 4 443,62 0,00 4 443,62
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 131,34 0,00 131,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 73,00 284,44 0,00 357,44
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 73,00 284,44 0,00 357,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 252 000,00 0,00 252 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 252 000,00 0,00 252 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 88,00 407,31 0,00 495,31
Réalisations 88,00 407,31 0,00 495,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 65
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 390,23 0,00 390,23
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 336,00 0,00 336,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 54,23 0,00 54,23
73 Impôts et taxes 88,00 0,00 0,00 88,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 88,00 0,00 0,00 88,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 17,08 0,00 17,08
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 17,08 0,00 17,08
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -426,88 -296 350,90 0,00 -296 777,78
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 514,88 0,00 0,00 1 538,01 0,00 0,00 295 220,20 0,00
Réalisations 514,88 0,00 0,00 1 538,01 0,00 0,00 295 220,20 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 441,88 0,00 0,00 1 538,01 0,00 0,00 18 876,42 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,47 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 48,21 0,00 0,00 667,03 0,00
60623 Alimentation 210,88 0,00 0,00 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,34 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 689,11 0,00 0,00 1 221,73 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025,72 0,00
6156 Maintenance 96,00 0,00 0,00 126,00 0,00 0,00 1 036,26 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,57 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 135,00 0,00 0,00 579,69 0,00 0,00 13 959,30 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 059,34 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,46 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,47 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236,26 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 741,60 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,59 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655,44 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,56 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 443,62 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,34 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
042 Opérat° ordre transfert entre sections 73,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284,44 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 73,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284,44 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 88,00 0,00 0,00 17,08 0,00 0,00 390,23 0,00
Réalisations 88,00 0,00 0,00 17,08 0,00 0,00 390,23 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,23 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,23 0,00
73 Impôts et taxes 88,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 88,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 17,08 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 17,08 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -426,88 0,00 0,00 -1 520,93 0,00 0,00 -294 829,97 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 123 758,27 418 764,75 0,00 542 523,02
Réalisations 0,00 0,00 0,00 123 758,27 418 764,75 0,00 542 523,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 17 937,84 58 286,94 0,00 76 224,78
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 5 196,50 -10 000,00 0,00 -4 803,50
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 64,12 0,00 64,12
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 162,57 0,00 0,00 162,57
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 767,24 0,00 0,00 767,24
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 133,22 0,00 0,00 133,22
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 165,36 542,61 0,00 1 707,97
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 14,08 78,76 0,00 92,84
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 5 241,17 1 734,35 0,00 6 975,52
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 62 848,96 0,00 62 848,96
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,12 0,00 1 024,12
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 313,96 0,00 0,00 3 313,96
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 270,05 1 354,45 0,00 2 624,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 255,91 75,00 0,00 330,91
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 210,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 94,50 0,00 0,00 94,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 58,28 50,64 0,00 108,92
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 513,93 0,00 513,93
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 55,00 0,00 0,00 55,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 105 664,71 257 318,71 0,00 362 983,42
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 1 226,26 3 474,34 0,00 4 700,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 306,53 868,66 0,00 1 175,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 723,07 774,25 0,00 1 497,32
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 41 671,53 32 364,84 0,00 74 036,37
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 3 820,70 2 102,71 0,00 5 923,41
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 11 432,02 9 037,57 0,00 20 469,59
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 137 969,72 0,00 137 969,72
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 18 708,26 0,00 0,00 18 708,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 12 332,90 47 831,11 0,00 60 164,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 14 429,05 17 600,32 0,00 32 029,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 757,65 5 295,19 0,00 6 052,84
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 256,74 0,00 0,00 256,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 155,72 314,00 0,00 469,72 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 68
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 155,72 314,00 0,00 469,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 102 845,10 0,00 102 845,10
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 102 135,60 0,00 102 135,60
658822 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 709,50 0,00 709,50
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 71 410,50 178 577,12 0,00 249 987,62
Réalisations 0,00 0,00 0,00 71 410,50 178 577,12 0,00 249 987,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 3 312,52 0,00 0,00 3 312,52
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 3 312,52 0,00 0,00 3 312,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 58 337,25 0,00 58 337,25
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 58 337,25 0,00 58 337,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 68 097,98 120 239,87 0,00 188 337,85
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 6 040,00 0,00 0,00 6 040,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 62 057,98 120 239,87 0,00 182 297,85
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -52 347,77 -240 187,63 0,00 -292 535,40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 2 633,89 0,00 0,00 0,00 2 633,89
Réalisations 0,00 2 633,89 0,00 0,00 0,00 2 633,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 447,34 0,00 0,00 0,00 2 447,34
60612 Energie - Electricité 0,00 771,24 0,00 0,00 0,00 771,24
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 573,75 0,00 0,00 0,00 573,75
6156 Maintenance 0,00 1 102,35 0,00 0,00 0,00 1 102,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 186,55 0,00 0,00 0,00 186,55
65888 Autres 0,00 186,55 0,00 0,00 0,00 186,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 62 227,63 0,00 0,00 0,00 62 227,63
Réalisations 0,00 62 227,63 0,00 0,00 0,00 62 227,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 6 755,69 0,00 0,00 0,00 6 755,69
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 6 755,69 0,00 0,00 0,00 6 755,69
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 55 471,94 0,00 0,00 0,00 55 471,94
752 Revenus des immeubles 0,00 53 446,94 0,00 0,00 0,00 53 446,94
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2 025,00 0,00 0,00 0,00 2 025,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 59 593,74 0,00 0,00 0,00 59 593,74
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 136 361,95 244 083,97 138,42 0,00 380 584,34
Réalisations 136 361,95 244 083,97 138,42 0,00 380 584,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 072,77 59 190,26 138,42 0,00 90 401,45
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 205,39 0,00 0,00 205,39
60611 Eau et assainissement 0,00 1 750,03 0,00 0,00 1 750,03
60612 Energie - Electricité 0,00 3 328,31 0,00 0,00 3 328,31
60613 Chauffage urbain 0,00 78,59 0,00 0,00 78,59
60622 Carburants 0,00 2 448,01 0,00 0,00 2 448,01
6068 Autres matières et fournitures 5 234,52 9 040,58 0,00 0,00 14 275,10
611 Contrats de prestations de services 0,00 23 527,60 0,00 0,00 23 527,60
6135 Locations mobilières 0,00 780,00 0,00 0,00 780,00
61521 Entretien terrains 0,00 9 503,48 0,00 0,00 9 503,48
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 4 284,00 0,00 0,00 4 284,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 946,88 0,00 0,00 2 946,88
6156 Maintenance 0,00 1 218,67 138,42 0,00 1 357,09
6262 Frais de télécommunications 0,00 78,72 0,00 0,00 78,72
6284 Redevances pour services rendus 25 838,25 0,00 0,00 0,00 25 838,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 105 289,18 174 333,39 0,00 0,00 279 622,57
6331 Versement mobilité 1 203,04 1 713,27 0,00 0,00 2 916,31
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,63 428,33 0,00 0,00 728,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 021,98 1 456,63 0,00 0,00 2 478,61
64111 Rémunération principale titulaires 60 148,20 93 739,34 0,00 0,00 153 887,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 601,53 5 759,77 0,00 0,00 6 361,30
64118 Autres indemnités titulaires 13 511,14 28 252,08 0,00 0,00 41 763,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 281,06 13 218,19 0,00 0,00 22 499,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 221,60 29 170,78 0,00 0,00 48 392,38
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 595,00 0,00 0,00 595,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 10 560,32 0,00 0,00 10 560,32
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 10 560,32 0,00 0,00 10 560,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 72
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 43 800,85 0,00 0,00 43 800,85
Réalisations 0,00 43 800,85 0,00 0,00 43 800,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 41 598,01 0,00 0,00 41 598,01
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 9 083,32 0,00 0,00 9 083,32
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 24 993,30 0,00 0,00 24 993,30
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 7 521,39 0,00 0,00 7 521,39
73 Impôts et taxes 0,00 406,84 0,00 0,00 406,84
7336 Droits de place 0,00 406,84 0,00 0,00 406,84
74 Dotations et participations 0,00 1 796,00 0,00 0,00 1 796,00
7473 Participat° Départements 0,00 1 796,00 0,00 0,00 1 796,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -136 361,95 -200 283,12 -138,42 0,00 -336 783,49
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 136 361,95 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 136 361,95 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 31 072,77 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et
travaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 5 234,52 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 25 838,25 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 105 289,18 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 1 203,04 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 300,63 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 021,98 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 60 148,20 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 601,53 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 13 511,14 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 9 281,06 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 19 221,60 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -136 361,95 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 30 229,11 0,00 213 438,43 416,43 138,42 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 30 229,11 0,00 213 438,43 416,43 138,42 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 30 229,11 0,00 28 710,16 250,99 138,42 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 205,39 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 345,46 0,00 1 404,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 3 328,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 78,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 2 448,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 318,06 0,00 8 676,92 45,60 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 19 267,60 0,00 4 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 960,00 0,00 8 543,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 4 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 946,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 457,48 0,00 761,19 0,00 138,42 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 78,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 174 333,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 1 713,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 428,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 456,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 93 739,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 5 759,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 28 252,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 13 218,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 29 170,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 10 394,88 165,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 10 394,88 165,44 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 42 004,85 0,00 1 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 42 004,85 0,00 1 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 41 598,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 9 083,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 24 993,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 7 521,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 406,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 406,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 1 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 1 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 11 775,74 0,00 -211 642,43 -416,43 -138,42 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 13 798,47 583,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 381,66
Réalisations 13 798,47 583,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 381,66
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
156,28 583,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739,47
60611 Eau et assainissement 0,00 352,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352,40
60612 Energie - Electricité 0,00 230,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,79
6156 Maintenance 1,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,52
6232 Fêtes et cérémonies 154,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,76
012 Charges de personnel,
frais assimilés
13 642,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 642,19
6331 Versement mobilité 164,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,91
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
41,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,26
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
134,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,66
64111 Rémunération principale
titulaires
8 048,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 048,46
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
276,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,28
64118 Autres indemnités titulaires 1 087,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 271,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271,74
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
2 616,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 616,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 78
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 742,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742,40
Réalisations 0,00 742,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742,40
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 742,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742,40
7336 Droits de place 0,00 742,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742,40
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -13 798,47 159,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 639,26
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 88 927,07 422 529,42 0,00 0,00 0,00 511 456,49
Réalisations 88 927,07 325 456,98 0,00 0,00 0,00 414 384,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 78,60 0,00 0,00 0,00 0,00 78,60
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 78,60 0,00 0,00 0,00 0,00 78,60
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 88 848,47 176 351,45 0,00 0,00 0,00 265 199,92
1641 Emprunts en euros 88 848,47 176 351,45 0,00 0,00 0,00 265 199,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 047,03 0,00 0,00 0,00 9 047,03
2051 Concessions, droits similaires 0,00 9 047,03 0,00 0,00 0,00 9 047,03
204 Subventions d'équipement versées 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 132 510,88 0,00 0,00 0,00 132 510,88
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 174,28 0,00 0,00 0,00 1 174,28
21316 Equipements du cimetière 0,00 8 301,08 0,00 0,00 0,00 8 301,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 70 586,40 0,00 0,00 0,00 70 586,40
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 220,28 0,00 0,00 0,00 1 220,28
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 816,66 0,00 0,00 0,00 816,66
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 16 676,01 0,00 0,00 0,00 16 676,01
2184 Mobilier 0,00 5 637,51 0,00 0,00 0,00 5 637,51
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 28 098,66 0,00 0,00 0,00 28 098,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 6 947,62 0,00 0,00 0,00 6 947,62 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 80
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel de Ville 0,00 785,76 0,00 0,00 0,00 785,76
106 106 - Mise en accessibilité du Haut Château (AP/CP) 0,00 6 161,86 0,00 0,00 0,00 6 161,86
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 97 072,44 0,00 0,00 0,00 97 072,44
RECETTES (2) 916 472,76 85 304,05 0,00 0,00 0,00 1 001 776,81
Réalisations 916 472,76 27 728,76 0,00 0,00 0,00 944 201,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 147 728,53 0,00 0,00 0,00 0,00 147 728,53
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 123 170,88 8 108,76 0,00 0,00 0,00 131 279,64
28031 Frais d'études 2 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 235,19 500,00 0,00 0,00 0,00 2 735,19
28041582 GFP : Bâtiments, installations 642,73 0,00 0,00 0,00 0,00 642,73
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 680,00 2 341,00 0,00 0,00 0,00 5 021,00
28051 Concessions et droits similaires 975,22 914,93 0,00 0,00 0,00 1 890,15
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 159,52 0,00 0,00 0,00 0,00 159,52
28128 Autres aménagements de terrains 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,00
281318 Autres bâtiments publics 9 641,14 0,00 0,00 0,00 0,00 9 641,14
28132 Immeubles de rapport 3 401,04 0,00 0,00 0,00 0,00 3 401,04
28135 Installations générales, agencements, .. 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 211,85 234,00 0,00 0,00 0,00 1 445,85
281571 Matériel roulant 2 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 793,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 408,09 0,00 0,00 0,00 0,00 2 408,09
28182 Matériel de transport 14 982,84 0,00 0,00 0,00 0,00 14 982,84
28183 Matériel de bureau et informatique 14 063,89 994,72 0,00 0,00 0,00 15 058,61
28184 Mobilier 10 137,21 0,00 0,00 0,00 0,00 10 137,21
28188 Autres immo. corporelles 52 451,85 3 124,11 0,00 0,00 0,00 55 575,96
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 436,59 0,00 0,00 0,00 0,00 436,59
4818 Charges à étaler 1 285,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,72
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 645 573,35 0,00 0,00 0,00 0,00 645 573,35
10222 FCTVA 71 199,84 0,00 0,00 0,00 0,00 71 199,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 574 373,51 0,00 0,00 0,00 0,00 574 373,51
13 Subventions d'investissement 0,00 19 620,00 0,00 0,00 0,00 19 620,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 2 978,00 0,00 0,00 0,00 2 978,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 16 642,00 0,00 0,00 0,00 16 642,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 81
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 57 575,29 0,00 0,00 0,00 57 575,29
SOLDE (2) 827 545,69 -337 225,37 0,00 0,00 0,00 490 320,32
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 256 766,73 395,40 3 690,00 99 305,94 33 317,03 600,00 28 454,32 0,00 0,00
Réalisations 222 055,05 395,40 2 190,00 66 100,94 24 640,23 600,00 9 475,36 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
176 351,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 176 351,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
7 228,89 0,00 0,00 1 818,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 228,89 0,00 0,00 1 818,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 688,95 395,40 2 190,00 64 282,80 18 478,37 0,00 9 475,36 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174,28 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 301,08 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 63 147,60 7 438,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
1 220,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
816,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
15 540,81 0,00 0,00 1 135,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 637,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
14 473,69 395,40 2 190,00 0,00 11 039,57 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 785,76 0,00 0,00 0,00 6 161,86 0,00 0,00 0,00 0,00
103 103 - Réhabilitation de l'accueil
de l'Hôtel de Ville
785,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 106 - Mise en accessibilité du
Haut Château (AP/CP)
0,00 0,00 0,00 0,00 6 161,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 34 711,68 0,00 1 500,00 33 205,00 8 676,80 0,00 18 978,96 0,00 0,00
RECETTES (2) 21 264,19 0,00 2 978,00 0,00 58 193,82 2 341,00 527,04 0,00 0,00
Réalisations 21 264,19 0,00 2 978,00 0,00 618,53 2 341,00 527,04 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
4 622,19 0,00 0,00 0,00 618,53 2 341,00 527,04 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
387,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527,04 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
994,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 505,58 0,00 0,00 0,00 618,53 0,00 0,00 0,00 0,00
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
16 642,00 0,00 2 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 2 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à
l'investissement local
16 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 57 575,29 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -235 502,54 -395,40 -712,00 -99 305,94 24 876,79 1 741,00 -27 927,28 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 269,64 0,00 0,00 269,64
Réalisations 269,64 0,00 0,00 269,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 269,64 0,00 0,00 269,64
2183 Matériel de bureau et informatique 269,64 0,00 0,00 269,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 86
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -269,64 0,00 0,00 -269,64
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 269,64
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 269,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 269,64
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 269,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -269,64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 15 021,27 121 965,05 0,00 0,00 0,00 1 775,94 0,00 138 762,26
Réalisations 14 951,17 112 228,49 0,00 0,00 0,00 1 775,94 0,00 128 955,60
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 083,05 0,00 0,00 0,00 1 367,00 0,00 4 450,05
1641 Emprunts en euros 0,00 3 083,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 083,05
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 367,00 0,00 1 367,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 51,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,42
2031 Frais d'études 0,00 51,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,42
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 951,17 86 849,21 0,00 0,00 0,00 408,94 0,00 102 209,32
2135 Installations générales,
agencements
13 799,40 23 763,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 563,35
2183 Matériel de bureau et informatique 899,00 53 829,00 0,00 0,00 0,00 408,94 0,00 55 136,94
2184 Mobilier 121,60 1 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445,60
2188 Autres immobilisations corporelles 131,17 7 932,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 063,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 89
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 22 244,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 244,81
104 104 - Construction salle d'activité
scolaire et périscolaire
0,00 734,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734,10
105 105 - Mise en accessibilité Ecole
Application du Centre (AP/CP)
0,00 21 510,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 510,71
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 70,10 9 736,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 806,66
RECETTES (2) 26 950,00 184 472,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 422,70
Réalisations 0,00 147 808,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 808,70
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 1 446,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,38
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 046,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046,88
28184 Mobilier 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 249,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249,50
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 146 362,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 362,32
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 41 539,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 539,32
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 104 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 823,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 90
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 26 950,00 36 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 614,00
SOLDE (2) 11 928,73 62 507,65 0,00 0,00 0,00 -1 775,94 0,00 72 660,44
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 13 327,39 108 637,66 0,00 1 367,00 0,00 0,00 408,94 0,00
Réalisations 12 228,23 100 000,26 0,00 1 367,00 0,00 0,00 408,94 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 083,05 0,00 1 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 3 083,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 1 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 51,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 51,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 228,23 74 620,98 0,00 0,00 0,00 0,00 408,94 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 247,41 18 516,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 53 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,94 0,00
2184 Mobilier 396,00 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 584,82 1 347,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 22 244,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
104 104 - Construction salle d'activité scolaire et périscolaire 0,00 734,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 105 - Mise en accessibilité Ecole Application du Centre (AP/CP) 0,00 21 510,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 099,16 8 637,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 829,94 183 642,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 829,94 146 978,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 829,94 616,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 523,44 523,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 57,00 93,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 249,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 146 362,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 41 539,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 104 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 36 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 497,45 75 005,10 0,00 -1 367,00 0,00 0,00 -408,94 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 5 500,00 22 545,50 0,00 28 045,50
Réalisations 0,00 0,00 5 500,00 17 743,50 0,00 23 243,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 5 500,00 17 397,00 0,00 22 897,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 5 500,00 15 252,00 0,00 20 752,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 2 145,00 0,00 2 145,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 346,50 0,00 346,50
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 346,50 0,00 346,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 4 802,00 0,00 4 802,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 22 191,53 0,00 22 191,53
Réalisations 0,00 0,00 0,00 287,00 0,00 287,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 287,00 0,00 287,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 287,00 0,00 287,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 21 904,53 0,00 21 904,53
SOLDE (2) 0,00 0,00 -5 500,00 -353,97 0,00 -5 853,97
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 94
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 299,58 550 120,58 8 042,49 0,00 558 462,65
Réalisations 0,00 545 914,14 4 402,65 0,00 550 316,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 653,65 0,00 0,00 1 653,65
1641 Emprunts en euros 0,00 1 653,65 0,00 0,00 1 653,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 62 006,08 4 402,65 0,00 66 408,73
2135 Installations générales, agencements 0,00 61 046,32 0,00 0,00 61 046,32
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 870,25 0,00 1 870,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 959,76 2 532,40 0,00 3 492,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 482 254,41 0,00 0,00 482 254,41
107 107 - Création d'un complexe sportif 0,00 482 254,41 0,00 0,00 482 254,41
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 299,58 4 206,44 3 639,84 0,00 8 145,86
RECETTES (2) 0,00 556 594,18 250,00 0,00 556 844,18
Réalisations 0,00 84 724,00 250,00 0,00 84 974,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 372,00 250,00 0,00 622,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
28188 Autres immo. corporelles 0,00 372,00 250,00 0,00 622,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 84 352,00 0,00 0,00 84 352,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 54 352,00 0,00 0,00 54 352,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 471 870,18 0,00 0,00 471 870,18
SOLDE (2) -299,58 6 473,60 -7 792,49 0,00 -1 618,47
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 485 238,35 0,00 64 882,23 0,00 2 182,25 5 860,24 0,00
Réalisations 0,00 483 344,97 0,00 62 569,17 0,00 2 182,25 2 220,40 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 1 653,65 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1 653,65 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 090,56 0,00 60 915,52 0,00 2 182,25 2 220,40 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 130,80 0,00 60 915,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,25 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 959,76 0,00 0,00 0,00 312,00 2 220,40 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 482 254,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 107 - Création d'un complexe sportif 0,00 482 254,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 893,38 0,00 2 313,06 0,00 0,00 3 639,84 0,00
RECETTES (2) 0,00 547 093,18 0,00 9 501,00 0,00 0,00 250,00 0,00
Réalisations 0,00 84 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 84 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 54 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 462 369,18 0,00 9 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
SOLDE (2) 0,00 61 854,83 0,00 -55 381,23 0,00 -2 182,25 -5 610,24 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 8 332,68 17 635,17 0,00 25 967,85
Réalisations 8 332,68 3 003,05 0,00 11 335,73
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 228,00 0,00 228,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 228,00 0,00 228,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 332,68 2 775,05 0,00 11 107,73
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 707,30 0,00 707,30
2188 Autres immobilisations corporelles 8 332,68 2 067,75 0,00 10 400,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 14 632,12 0,00 14 632,12
RECETTES (2) 73,00 14 684,44 0,00 14 757,44
Réalisations 73,00 14 684,44 0,00 14 757,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 73,00 284,44 0,00 357,44
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 174,48 0,00 174,48 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 100
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
28188 Autres immo. corporelles 73,00 109,96 0,00 182,96
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 14 400,00 0,00 14 400,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 14 400,00 0,00 14 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 259,68 -2 950,73 0,00 -11 210,41
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 8 332,68 0,00 0,00 15 107,30 0,00 0,00 2 527,87 0,00
Réalisations 8 332,68 0,00 0,00 707,30 0,00 0,00 2 295,75 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 332,68 0,00 0,00 707,30 0,00 0,00 2 067,75 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 707,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 332,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067,75 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 232,12 0,00
RECETTES (2) 73,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 284,44 0,00
Réalisations 73,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 284,44 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 73,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284,44 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,48 0,00
28188 Autres immo. corporelles 73,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,96 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 259,68 0,00 0,00 -707,30 0,00 0,00 -2 243,43 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 5 337,22 4 740,19 0,00 10 077,41
Réalisations 0,00 0,00 0,00 5 083,24 3 058,06 0,00 8 141,30
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 083,24 3 058,06 0,00 8 141,30
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 2 520,00 0,00 0,00 2 520,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 970,67 0,00 2 970,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 563,24 87,39 0,00 2 650,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 253,98 1 682,13 0,00 1 936,11
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 155,72 314,00 0,00 469,72
Réalisations 0,00 0,00 0,00 155,72 314,00 0,00 469,72
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 155,72 314,00 0,00 469,72
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 113,00 0,00 113,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 155,72 201,00 0,00 356,72
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -5 181,50 -4 426,19 0,00 -9 607,69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 604,31 0,00 0,00 0,00 604,31
Réalisations 0,00 604,31 0,00 0,00 0,00 604,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 604,31 0,00 0,00 0,00 604,31
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 604,31 0,00 0,00 0,00 604,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 650,15 0,00 0,00 0,00 650,15
Réalisations 0,00 650,15 0,00 0,00 0,00 650,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 105
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 650,15 0,00 0,00 0,00 650,15
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 650,15 0,00 0,00 0,00 650,15
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 45,84 0,00 0,00 0,00 45,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 133 079,56 707,31 0,00 133 786,87
Réalisations 0,00 97 054,10 707,31 0,00 97 761,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
2031 Frais d'études 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 95 854,10 707,31 0,00 96 561,41
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 694,45 0,00 0,00 694,45
2135 Installations générales, agencements 0,00 53 673,60 0,00 0,00 53 673,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 217,38 0,00 0,00 1 217,38
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 707,31 0,00 707,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 40 268,67 0,00 0,00 40 268,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 36 025,46 0,00 0,00 36 025,46
RECETTES (2) 0,00 60 586,92 3 760,00 0,00 64 346,92
Réalisations 0,00 10 560,32 0,00 0,00 10 560,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 10 560,32 0,00 0,00 10 560,32
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 201,00 0,00 0,00 201,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 6 259,00 0,00 0,00 6 259,00
28182 Matériel de transport 0,00 1 193,00 0,00 0,00 1 193,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 2 907,32 0,00 0,00 2 907,32
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 50 026,60 3 760,00 0,00 53 786,60
SOLDE (2) 0,00 -72 492,64 3 052,69 0,00 -69 439,95
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 60 860,31 0,00 15 884,75 56 334,50 707,31 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 28 504,95 0,00 15 884,75 52 664,40 707,31 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 28 504,95 0,00 15 884,75 51 464,40 707,31 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 694,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 209,20 0,00 0,00 51 464,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 217,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707,31 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 25 078,37 0,00 15 190,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 32 355,36 0,00 0,00 3 670,10 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 4 500,00 0,00 10 394,88 45 692,04 3 760,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 10 394,88 165,44 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 10 394,88 165,44 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 6 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 1 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 2 741,88 165,44 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 500,00 0,00 0,00 45 526,60 3 760,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -56 360,31 0,00 -5 489,87 -10 642,46 3 052,69 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 113
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 114 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 526 020,56
1641 Emprunts en euros (total) 6 526 020,56
1139519 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
20/07/2009 01/11/2011 128 620,37 R LEP 2,450 1,995 T X Echéance
progressive
O A-2
1209796 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
31/12/2007 25/07/2008 300 000,00 F 4,690 4,690 T X Echéance
constante
O A-1
1213727 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
18/01/2012 01/02/2013 750 000,00 F 4,510 4,491 A X Echéance
constante
O A-1
1240552 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
01/01/2013 01/02/2014 200 000,00 F 3,910 3,896 A X Echéance
constante
O A-1
5138754 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
04/05/2016 01/09/2016 440 000,00 R LEP 2,500 2,157 T C O A-1
8561775 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
25/07/2009 25/07/2010 400 000,00 R EUR12M 1,519 1,423 A X Echéance
constante
O A-1
86468000837 SA CREDIT AGRICOLE 08/06/2012 20/07/2012 1 000 000,00 F 4,530 4,627 M X Echéance
constante
O A-1
9147900 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
01/01/2013 25/04/2013 200 000,00 F 3,730 3,750 T X Echéance
constante
O A-1
9649703 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
22/10/2015 25/10/2016 313 686,67 F 2,120 2,118 A X Echéance
constante
O A-1
9825350 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
01/08/2011 25/11/2016 1 000 000,00 V 3,200 1,927 T X Echéance
constante
O A-2
A070144 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
25/12/2007 25/12/2008 600 000,00 R EURIBOR 4,600 2,347 A X Echéance
constante
O A-1
MON271447EUR/0289910/001 SA CREDIT LOCAL FRANCE 23/07/2010 01/02/2011 244 000,00 F 3,320 3,493 T X Echéance
constante
O A-1
MON276836EUR/0295906/001 SA Dexia Credit LOCAL 02/12/2011 01/04/2012 649 713,52 F 3,380 3,590 T P O A-1
MON510951EUR/0511545/001 SA CREDIT LOCAL FRANCE 22/12/2009 01/04/2017 300 000,00 F 3,050 2,002 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
2 888,82
20070101 BIGANZOLI Michèle 01/01/2007 01/01/2007 598,50 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20130125V VOURIOT / PATUREAUX
Stéphanie / Stéphane
25/01/2013 25/01/2013 400,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20130125W WITTMER Virginie 25/01/2013 25/01/2013 300,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20170719 VITTORI JEAN LOUP 19/07/2017 19/07/2017 895,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20181011 BERGEROT Frédérique 11/10/2018 11/10/2018 45,17 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20211217 MINERY LAURA 17/12/2021 17/12/2021 650,15 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
70 597,64
1681 Autres emprunts (total) 70 597,64
200600293-10507 CAISSE D'ALL.FAMILIALES
M.ET M.
01/10/2007 01/10/2007 27 356,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
O A-1
200700276 CAISSE D'ALL.FAMILIALES
M.ET M.
29/04/2008 01/10/2009 43 241,64 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 599 507,02 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 117
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 056 506,75 290 688,64 118 040,59 0,00 30 836,45
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 056 506,75 290 688,64 118 040,59 0,00 30 836,45
1139519 0,00 A-2 68 494,27 9,67 R LEP 1,995 6 585,10 867,50 0,00 136,38
1209796 0,00 A-1 129 338,78 6,33 F 4,690 16 643,93 6 556,71 0,00 1 112,10
1213727 0,00 A-1 360 333,22 5,17 F 4,491 51 317,91 18 565,47 0,00 14 896,78
1240552 0,00 A-1 107 645,68 6,17 F 3,896 13 152,01 4 723,19 0,00 3 858,20
5138754 0,00 A-1 379 500,00 34,50 R LEP 2,157 11 000,00 5 763,30 0,00 471,73
8561775 0,00 A-1 262 174,61 17,58 R EUR12M 1,423 12 350,50 4 694,38 0,00 1 942,72
86468000837 0,00 A-1 635 046,39 10,50 F 4,627 46 203,26 29 909,14 0,00 879,01
9147900 0,00 A-1 96 992,41 6,08 F 3,750 13 535,02 3 934,82 0,00 663,26
9649703 0,00 A-1 199 909,87 8,83 F 2,118 19 971,04 4 661,48 0,00 776,98
9825350 0,00 A-2 703 621,19 19,67 R LEP 1,927 30 390,25 9 158,20 0,00 903,96
A070144 0,00 A-1 391 831,08 16,00 R EURIBOR 2,347 21 322,72 6 651,76 0,00 105,14
MON271447EUR/0289910/001 0,00 A-1 129 806,07 8,92 F 3,493 12 180,77 4 563,36 0,00 718,26
MON276836EUR/0295906/001 0,00 A-1 445 563,19 12,08 F 3,590 25 772,97 15 824,34 0,00 3 848,68
MON510951EUR/0511545/001 0,00 A-1 146 249,99 14,08 F 2,002 10 263,16 2 166,94 0,00 523,25
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20070101 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20130125V 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20130125W 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20170719 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20181011 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20211217 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 21 856,64 3 512,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 21 856,64 3 512,00 0,00 0,00 0,00
200600293-10507 0,00 A-1 6 851,00 4,83 F 0,000 1 367,00 0,00 0,00 0,00
200700276 0,00 A-1 15 005,64 6,83 F 0,000 2 145,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 078 363,39 294 200,64 118 040,59 0,00 30 836,45
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
1139519 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
128 620,37 68 494,27 2 20,00 0,00 1,995 867,50 0,00 1,68
9825350 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
1 000 000,00 703 621,19 2 25,00 0,00 1,927 9 158,20 0,00 17,25
TOTAL (A) 1 128 620,37 772 115,46 0,00 10 025,70 0,00 18,93
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 128 620,37 772 115,46 0,00 10 025,70 0,00 18,93
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 121
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
20 2 0 0 0
% de l’encours 81,09 18,93 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 306 247,93 772 115,46 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
20-03-2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Autres immobilisations corporelles 10 20/03/2017
L Autres immobilisations incorporelles 10 20/03/2017
L Autres logiciels 5 20/03/2017
L Autres matériels de bureau 10 20/03/2017
L Autres matériels de transport 10 20/03/2017
L Autres matériels électroniques 7 20/03/2017
L Autres matériels et outillages techniques 10 20/03/2017
L Autres matériels informatiques 5 20/03/2017
L Autres mobiliers 25 20/03/2017
L Autres terminaux de téléphonie 5 20/03/2017
L Coffres-forts 20 20/03/2017
L Frais de réalisation des documents d'urbanisme 10 20/03/2017
L Frais de réalisation d'un site internet 6 20/03/2017
L Frais de recherche et de développement 5 20/03/2017
L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 20/03/2017
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 20/03/2017
L Gros électroménagers 10 20/03/2017
L Gros utilitaires et poids lourds 15 20/03/2017
L Immeubles de rapport 30 20/03/2017
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 20/03/2017
L Matériel et équipement de cusiine 15 20/03/2017
L Matériel et équipement de garage et atelier 15 20/03/2017
L Matériel et équipement de voirie 15 20/03/2017
L Matériel et équipement sportif 10 20/03/2017
L Matériel et outillage de voirie 30 20/03/2017
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 20/03/2017
L Motos, mobylettes et scooters 10 20/03/2017
L Petits électroménagers 3 20/03/2017
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 20/03/2017
L Postes de travail 5 20/03/2017
L Progiciels métiers 10 20/03/2017
L Structures mobiles de jeux 10 20/03/2017
L Subvention d'équipement destinée à financer des biens mobiliers 5 20/03/2017
L Subvention d'équipement destinée à financer des installations 30 20/03/2017
L Subvention d'équipement destinée à financer des projets d'infra 40 20/03/2017
L Tablettes numériques 4 20/03/2017
L Terminaux de téléphonie mobile 3 20/03/2017
L Véhicules de tourisme et petits utilitaires 10 20/03/2017
L Vélos 7 20/03/2017
L Local de la Maison de la Parentalité 20 16/12/2019 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 4 049,68 86 975,35 91 025,03 34 704,66 56 320,37
Provision pour dépréciation des actifs
circulants
4 049,68 17/10/2016 86 975,35 91 025,03 34 704,66 56 320,37
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 4 049,68 86 975,35 91 025,03 34 704,66 56 320,37
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 296 744,64 I 294 279,22
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 296 666,04 294 200,62
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 293 154,04 290 688,62 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 3 512,00 3 512,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 78,60 78,60
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 78,60 78,60
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 294 279,22 172 420,65 0,00 466 699,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 023 173,72 III 216 222,34
Ressources propres externes de l’année (a) 70 000,00 71 199,84
10222 FCTVA 70 000,00 71 199,84
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 953 173,72 145 022,50
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 2 940,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 2 735,19
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 642,73
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 5 021,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 1 890,15
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 360,52
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 6 657,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 9 641,14
28132 Immeubles de rapport 0,00 3 401,04
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 327,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 445,85
281571 Matériel roulant 0,00 2 793,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 2 408,09
28182 Matériel de transport 0,00 16 175,84
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 16 279,97
28184 Mobilier 0,00 10 687,21
28188 Autres immo. corporelles 160 000,00 59 894,46
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 1 722,30 436,59
4818 Charges à étaler 0,00 1 285,72
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 791 451,42 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
216 222,34 668 750,60 147 728,53 574 373,51 1 607 074,98 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 127
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 466 699,87
Ressources propres disponibles IV 1 607 074,98
Solde V = IV – II (3) 1 140 375,11
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Bulletin municipal (secteur TVA - Vente d'encarts publicitaires) (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 9 493,18
6237 Publications 11 523,00
6237 Publications -2 029,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 9 493,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 493,18
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 8 880,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 8 880,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 8 880,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 880,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Bâtiment du Haut Château (secteur TVA - Location de locaux aménagés) (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 2 634,06
60611 Eau et assainissement 292,35
60612 Énergie - Électricité 1 204,91
60613 Chauffage urbain 92,93
6156 Maintenance 914,50
6262 Frais de télécommunications 129,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 634,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 634,06
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 957,50
752 Revenus des immeubles 1 957,50
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 957,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 957,50
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Essey Chantant (secteur TVA - Organisation de festival) (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 474,44
6232 Fêtes et cérémonies 368,44
6236 Catalogues et imprimés 106,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 474,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 474,44
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 1 200,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 1 200,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 200,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Hôtel de Ville (secteur TVA - Location de locaux nus) (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 479,83
60611 Eau et assainissement 478,77
60612 Énergie - Électricité 2 092,84
60613 Chauffage urbain 120,62
6156 Maintenance 1 525,04
6262 Frais de télécommunications 262,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 479,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 479,83
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 83 939,28
752 Revenus des immeubles 83 939,28
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 83 939,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 83 939,28
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Salle des fêtes Maringer (secteur TVA - Location de locaux aménagés) (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 628,59
60611 Eau et assainissement 365,82
60612 Énergie - Électricité 2 093,96
60613 Chauffage urbain 64,02
6156 Maintenance 893,34
6262 Frais de télécommunications 211,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 628,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 628,59
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 559,17
752 Revenus des immeubles 3 559,17
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 3 559,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 559,17
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Voirie (secteur TVA - Prestations de service de voirie) (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 6 928,67
60611 Eau et assainissement 345,46
60612 Énergie - Électricité 664,39
60613 Chauffage urbain 78,59
60622 Carburants 2 448,01
61551 Matériel roulant 2 946,88
6156 Maintenance 445,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 6 928,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 928,67
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 32 514,69
70846 Au GFP de rattachement 24 993,30
70876 Par le GFP de rattachement 7 521,39
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 32 514,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 32 514,69
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 17 223,02 11 595,46 1 722,31 3 905,25
2013 Frais d'assurance DO -
Op. salle des fêtes
Maringer
120 23/03/2011 12 857,12 10 285,69 1 285,72 1 285,71
2018 Frais d'assurance DO -
Op. réhab. Ec. Prévert
120 10/12/2018 4 365,90 1 309,77 436,59 2 619,54
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2021 Achat MEULEUSE 118,00 0,00 1
01/01/2021 Facture n° FAC20COL0080058 du 29/12/2020 1 461,67 0,00 10
01/01/2021 Smartphones (Iphone) 779,76 0,00 3
02/01/2021 Achat de deux chariots de voirie 792,00 0,00 10
02/01/2021 Facture n° 064418/20201231/S/3 du 31/12/2020 425,38 0,00 1
08/01/2021 acquisition et installation d'un écran numérique interactif
de 75 pouces pour l
3 438,00 0,00 7
08/01/2021 Achat de mobilier ( canapé d'angle, assises, chaises,
tables) amorti sur 10 ans
4 497,83 0,00 10
08/01/2021 Achat de clé usb 87,84 0,00 1
11/01/2021 Facture n° 826889 du 08/01/2021 175,50 0,00 1
12/01/2021 Achat de paneaux éléctronique 30 000,00 0,00 0
15/01/2021 Air Hockey hurricane 959,76 0,00 10
21/01/2021 ANNEAU POUBELLE RAL 5008 696,00 0,00 15
25/01/2021 CERTIFICAT SIGNATURE ELECTRONIQUE 228,00 0,00 5
28/01/2021 CLAVIER ET SOURIS 108,40 0,00 5
02/02/2021 CERTIFICAT SIGNATURE ELECTRONIQUE 228,00 0,00 5
08/02/2021 CERTIFICAT SIGNATURE ELECTRONIQUE 228,00 0,00 5
18/02/2021 MISSION SPS EAC 51,42 0,00 0
18/02/2021 MUR SONORE INTERACTIF ECGAL 151,81 0,00 10
24/02/2021 Panneau éléctronique 33 147,60 0,00 15
06/04/2021 TROIS PRESENTOIRS MOBILES EN ALU 1 139,68 0,00 10
06/04/2021 MISE EN ACCESSIBILITE DU HAUT CHATEAU -
Dossier de lancement
305,86 0,00 1
16/04/2021 DOSSIER DE TABOURET 79,10 0,00 1
16/04/2021 DEFIBRILLATEUR 1 500,00 0,00 10
16/04/2021 DEFIBRILLATEURS AUTOMATIQUES 6 000,00 0,00 10
16/04/2021 Sondages et essais de sol - Construction d?un terrain
de football synthétique
4 711,07 0,00 5
23/04/2021 MISSION DE CT TRAVAUX ACCESS VESTIAIRES DE
FOOT + LOCAL TECHNIQUE
300,00 0,00 1
06/05/2021 VAISSELLE 450,65 0,00 1
06/05/2021 LAMPES BASSE CONSOMMATION - MDA ET
COULOIR CTM
210,00 0,00 1
06/05/2021 ACHAT DE BLOCS DE SECOURS MDA 2 497,43 0,00 15
06/05/2021 Achat de matériel pour démontage de l'ancien vestiaire 198,65 0,00 1
07/05/2021 JEUX ECPREV 207,00 0,00 1
17/05/2021 NICHOIR A MESANGES BLEUES 499,32 0,00 1
31/05/2021 MISSION SPS TVX AMMENAGEMT COMPLEXE
SPORTIF
583,85 0,00 5
03/06/2021 Maitrise d'oeuvre construction d'un terrain synthétique
et de futsal au sein du
2 563,20 0,00 5
03/06/2021 ENSEMBLE DE PROTECTIONS EN PMMA
INCOLORE POUR LES ELECTIONS
2 028,00 0,00 10
03/06/2021 ACHAT D'ELECTROPORTATIF SUR BATTERIE 1 682,06 0,00 10
07/06/2021 MATERIEL DE STIMULATION 780,83 0,00 1
09/06/2021 ACHAT DE MATERIEL DE SONORISATION
EXTERIEUR
5 384,56 0,00 10
14/06/2021 ACHAT D'UN TAILLE HAIE BATTERIE 994,49 0,00 15
22/06/2021 PROTECTIONS DE POTEAUX - ILLUMINATIONS DE
NOEL
964,80 0,00 15
22/06/2021 CINQ URNES TRANSPARENTES AVEC COMPTEUR 2 190,00 0,00 10
22/06/2021 DESAMIANTAGE ET DEMOLITION VESTIAIRES
FOOTBALL
12 460,00 0,00 15
23/06/2021 DESAMIANTAGE DU VESTIAIRES FOOTBALL 11 000,00 0,00 15
24/06/2021 DEMOLITION ET DESIAMANTAGE VESTIAIRES 11 000,00 0,00 15
28/06/2021 ADHESIF GAFFER POUR LES ELECTIONS 91,70 0,00 1
28/06/2021 MISSION DE CT TRAVAUX ACCESS VESTIAIRES DE
FOOT + LOCAL TECHNIQUE
480,00 0,00 1
29/06/2021 Achat de produit pour les élections 422,56 0,00 1
29/06/2021 Fourniture et pose de prises de courant sur support
lumineux
794,40 0,00 15 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 136
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/06/2021 RALLONGES ET MULTIPRISES POUR ELECTIONS
2021
119,40 0,00 1
30/06/2021 ACHAT PANNEAUX D'AFFICHAGE DECHET CMEJ 395,40 0,00 1
12/07/2021 Remplacement de smartphone 36,00 0,00 1
22/07/2021 INSTALLATION RECUPERATION DES EAUX
PLUVIALES - ARROSAGE JARDIN POTAGE
51 464,40 0,00 15
26/07/2021 REGIE D'AVANCE CB 283,39 0,00 1
27/07/2021 travaux d'aménagement d'aires de jeux à l'EAC, Prevert
, Parc Haut château + AV
7 438,80 0,00 0
27/07/2021 travaux d'aménagement d'aires de jeux à l'EAC, Prevert
, Parc Haut château + AV
934,14 0,00 0
27/07/2021 travaux d'aménagement d'aires de jeux à l'EAC, Prevert
, Parc Haut château + AV
934,14 0,00 0
02/08/2021 Fourniture et pose sanitaire MDP 2 520,00 0,00 15
03/08/2021 PROTECTION POTEAUX - ILLUMINATIONS NOEL 912,00 0,00 15
03/08/2021 REMPLACEMENT TELEPHONE PORTABLE
C.LORRAIN
346,68 0,00 1
04/08/2021 GROUPEMENT DE CDE CAMERAS ET DE
SERVICES ANNEXES
18 988,90 0,00 15
04/08/2021 GROUPEMENT DE CDE CAMERAS ET DE
SERVICES ANNEXES
384,73 0,00 1
09/08/2021 ACHAT ASPIRATEUR DECHETS 5 187,60 0,00 15
10/08/2021 ACHAT SAMSUNG XCOVER 4 SYSTEME SECURITE
- TRAVAILLEUR ISOLE S.GAHCIR
816,66 0,00 10
10/08/2021 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ARROSAGE DES
TERRAINS DE TENNIS
5 607,52 0,00 15
10/08/2021 ACHAT VAISSELLE ET MATERIEL CUISINE 435,22 0,00 1
16/08/2021 mobilier 628,24 0,00 10
17/08/2021 ETUDE ET CREATION DE DEUX TERRRAINS EN
TERRE ARTIFICIELLE
52 236,00 0,00 0
23/08/2021 MISSION SPS TVX AMMENAGEMT COMPLEXE
SPORTIF - 3° acompte
632,50 0,00 0
23/08/2021 6 VELOS ENFANTS 890,48 0,00 1
24/08/2021 Maitrise d'oeuvre construction d'un terrain synthétique
et de futsal au sein du
4 272,00 0,00 0
27/08/2021 FOURNITURE ET POSE ARRET D'URGENCE ET
FLASH LUMINEUX PDL
3 072,00 0,00 0
30/08/2021 Micro scéne et chant shure 97,75 0,00 1
30/08/2021 lecteur audio 406,00 0,00 1
30/08/2021 Systeme HF sennheiser 525,30 0,00 10
30/08/2021 table de mixage 300,87 0,00 1
30/08/2021 pose d?un moteur filaire 3 160,07 0,00 0
31/08/2021 MISE EN ACCESSIBILITE COURS D'ECOLE -
ECMOUZ/ECPREV
13 799,40 0,00 0
31/08/2021 travaux cimétiere - ouverture et la fermeture de l'enfeu
l'exhumation des urnes
351,00 0,00 0
31/08/2021 travaux cimétiere fondation et pose du dessus avec
trappe pour ossuaire
1 700,00 0,00 0
31/08/2021 Travaux marbrerie Démontage et évacuation des
monuments existants
5 800,08 0,00 0
31/08/2021 travaux cimétiére - démontage de la plaque de
columbarium, son polissage et son
450,00 0,00 0
02/09/2021 TRANSPALETTE FOURCHE COURTE amortissement
/ 10 ans
534,00 0,00 10
09/09/2021 Etudes Récupération eaux pluviales jardins Galilée et
Kléber
1 200,00 0,00 0
16/09/2021 Maitrise d'oeuvre mise en accessibiité du complexe
sportif et construction d'un
2 272,96 0,00 0
20/09/2021 DGD Mise en accessibilité EAC Lot 4 6 517,55 0,00 0
20/09/2021 DGD Accessibilité EAC lot 3 3 546,77 0,00 0
22/09/2021 DGD Mise en accessibilité EAC lot 9 3 667,80 0,00 0
23/09/2021 ordinateur portable pc acer aspire 7 899,00 0,00 5
23/09/2021 Ordinateurs portables eac 4 293,00 0,00 5
23/09/2021 Ordinateurs portables mouzimpré 5 151,60 0,00 5
23/09/2021 Ecrans numérique interactifs, pc portable, classe mobile
de tablettes amorti/ 5
21 312,00 0,00 5
23/09/2021 Ecrans numérique interactifs, pc portable, classe mobile
de tablettes amorti/ 5
17 760,00 0,00 5
24/09/2021 Solution de filtrage des accés internet EAC amorti/ 5
ans
1 874,40 0,00 5
27/09/2021 Fauteuil ergonomique 538,80 0,00 10
27/09/2021 Support de document GO SLIDE 238,72 0,00 1 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 137
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/09/2021 Bras support écran ajustable 238,80 0,00 1
27/09/2021 Aménagement poste de travail ( bras support écran et
roulettes adaptées sol du
298,80 0,00 1
30/09/2021 3 smartphones pour les gardiens amorti / 3 ans 269,64 0,00 3
04/10/2021 achat matériel pour la MDP amorti sur 1 an 953,55 0,00 1
04/10/2021 MO prestation intellectuelle accessibilité EAC tranche
ferme + tranche conditio
559,49 0,00 0
04/10/2021 MO prestation intellectuelle accessibilité EAC tranche
ferme
5 820,38 0,00 0
05/10/2021 achat de mobiliers pour le logement d'urgence amorti
sur 10 ans
1 200,00 0,00 10
05/10/2021 horloge murale amorti sur 1 an 17,71 0,00 1
06/10/2021 Maitrise d'oeuvre mise en accessibiité du complexe
sportif et construction d'un
13 745,23 0,00 0
07/10/2021 Acquisition de 2 bornes tactiles 14 400,00 0,00 10
08/10/2021 Maitrise d'oeuvre construction d'un terrain synthétique
et de futsal au sein du
640,80 0,00 0
18/10/2021 ACHAT DE MATERIEL DE STIMULATION amorti sur 1
an
244,67 0,00 1
21/10/2021 Batterie amorti sur 1 an 91,00 0,00 1
25/10/2021 câble HDMI de 20 métres amorti sur 1 an 55,19 0,00 1
25/10/2021 MO prestation intellectuelle accessibilité EAC tranche
ferme + tranche conditio
1 398,72 0,00 0
26/10/2021 Achat de cordons lumineux led 2 625,60 0,00 10
26/10/2021 MO situ 1 mise en accessibiité du complexe sportif et
construction d'un local t
4 795,48 0,00 0
30/10/2021 Achat de prises amorti sur 1 an 138,28 0,00 1
03/11/2021 Panneaux vestiaire foot 1 096,94 0,00 10
04/11/2021 FOURNITURE ET POSE DE STORES 15 141,60 0,00 0
04/11/2021 FOURNITURE ET POSE DE STORES 238,80 0,00 0
04/11/2021 FOURNITURE ET POSE DE STORES 688,80 0,00 0
05/11/2021 Maitrise d'oeuvre construction d'un terrain synthétique
et de futsal au sein du
427,20 0,00 0
09/11/2021 Maitrise d'oeuvre mise en accessibiité du complexe
sportif et construction d'un
499,65 0,00 0
10/11/2021 MISSION SPS TVX AMMENAGEMT COMPLEXE
SPORTIF 4° acompte
632,50 0,00 0
15/11/2021 achat matériel pour la MDP amorti sur 1 an 584,19 0,00 1
16/11/2021 Achat de couteaux 17,40 0,00 1
16/11/2021 Micro onde 69,99 0,00 1
16/11/2021 Achat d?arbustes pour cimetière 1 174,28 0,00 0
17/11/2021 Achat d'un meuble bibliothéque ( amorti sur 1 an) 362,04 0,00 1
17/11/2021 Achat d'un caisson eac 168,96 0,00 1
18/11/2021 DOSSIER POUR TABOURETS REGLABLES amorti
sur 1 an
42,50 0,00 1
19/11/2021 Achat d'une imprimante amorti sur 5 ans 408,94 0,00 5
22/11/2021 Création d'un terrain de foot en synthétique 35 295,60 0,00 0
22/11/2021 création d'un terrain en synthétique 125 742,36 0,00 0
22/11/2021 création d'un terrain en synthétique lot 1 situ 3 56 849,88 0,00 0
23/11/2021 Micro hf conforme 5G amorti sur 10 ans 959,14 0,00 10
26/11/2021 Achat de 8 chaises 428,08 0,00 1
26/11/2021 Achat d'une armoire haute 606,00 0,00 10
26/11/2021 Achat de 4 tables 422,48 0,00 1
26/11/2021 Etagére 312,00 0,00 1
26/11/2021 Meuble 6 cases pastel 215,00 0,00 1
26/11/2021 Meuble bois 339,00 0,00 1
26/11/2021 achat d'exctincteurs amorti sur 15 ans 1 220,28 0,00 15
29/11/2021 Eléctodes amorti sur 1 an 514,68 0,00 1
29/11/2021 maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité du haut
château
4 264,80 0,00 0
29/11/2021 maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité du haut
château
1 591,20 0,00 0
30/11/2021 Achat bacs à livres amorti sur 1 an 397,00 0,00 1
01/12/2021 MO mise en accessibiité du complexe sportif et
construction d'un local techniqu
5 726,60 0,00 0
02/12/2021 Achat d'un disque dur 2 To en USB3 pour sauvegarde
locale du NAS
254,90 0,00 1
03/12/2021 acquisition logiciel siecle DDPACS et WDC, droit
d'usge, certificats, formation
3 530,75 0,00 5
03/12/2021 ordinateurs portables social 707,30 0,00 5
03/12/2021 ordinateurs portables comptabilité et communication 1 432,34 0,00 5 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 138
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/12/2021 BL CONNECT ASSISTANCE 1ère DSN EN REEL
AVEC E.SEDIT RH
104,33 0,00 5
03/12/2021 ADOBE 1 818,14 0,00 5
03/12/2021 ordinateurs portables environnement 707,31 0,00 5
06/12/2021 Raccordement caméras en fibre optique 1 414,80 0,00 0
07/12/2021 Achat éléctrodes et batteries amorti sur 1 an 318,00 0,00 1
08/12/2021 Maitrise d'oeuvre mise en accessibiité du complexe
sportif et construction d'un
318,41 0,00 0
12/12/2021 Achat de Radios CD Essentielb Rumba MP3 USB Noir 149,97 0,00 1
16/12/2021 matériel prevert amorti sur 1 an 317,74 0,00 1
16/12/2021 achat de matériel delaunay amorti sur 1 an 196,40 0,00 1
16/12/2021 Achat de materiel Prevert amorti sur 1 an 683,05 0,00 0
16/12/2021 correction imputation - Anneaux de poubelles Ral 1016
amorti sur 1 an
1 512,00 0,00 1
17/12/2021 Mise en accessibilité et création d'un hangar au stade
municipal Lot 1 situ 1
35 205,89 0,00 0
17/12/2021 Mise en accessibilité et création d'un hangar au stade
municipal Lot 1 situ 2
64 140,16 0,00 0
17/12/2021 Mise en accessibilité et création d'un hangar au stade
municipal Lot 1 situ 3
10 149,88 0,00 0
17/12/2021 Mise en accessibilité et création d'un hangar au stade
municipal Lot 1 situ 1
71 149,14 0,00 0
17/12/2021 Mise en accessibilité et création d'un hangar au stade
municipal lot 5 situ 1
2 888,33 0,00 0
17/12/2021 Mise en accessibilité et création d'un hangar au stade
municipal lot 5 situ 1
2 143,06 0,00 0
17/12/2021 Achat de matériel alsh ( 2 tables rondes) 340,42 0,00 1
17/12/2021 Achat de matériel alsh (1 table ovale ) 159,83 0,00 1
17/12/2021 Achat de matériel alsh ( 16 chaises) 816,00 0,00 1
17/12/2021 Achat d'arbres et arbustes 694,45 0,00 20
17/12/2021 Téléphone sans fil Gigaset AL170A 29,99 0,00 1
17/12/2021 Mise en accessibilité et création d'un hangar au stade
municipal lot 5 situ 1
4 072,42 0,00 0
20/12/2021 meuble Galilée 396,00 0,00 1
20/12/2021 Achat de 2 radars pédagogiques amorti sur 10 ans 4 005,00 0,00 10
20/12/2021 mise en place d?une ouverture déportée sur le châssis
haut
346,50 0,00 0
20/12/2021 Achat de panneaux amorti sur 1 an 293,40 0,00 1
20/12/2021 Achat de poteaux amorti sur 1 an 126,72 0,00 1
21/12/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE ET HAP 636,00 0,00 0
22/12/2021 ACHAT DE MATERIEL POUR DETECTEUR DE
MOUVEMENT - GARAGE MAIRIE
524,47 0,00 1
22/12/2021 BLOCS DE SECOURS amorti sur 1 an 1 512,44 0,00 1
22/12/2021 achat d'un chauffe-eau école Galilée 392,40 0,00 1
22/12/2021 ACHAT MEUBLES POUR LA CUISINE DU
GREMILLON amorti sur 1 an
428,90 0,00 1
22/12/2021 MATERIEL POUR CUISINE EPICERIE 438,85 0,00 1
22/12/2021 Electrovanne de robinetterie - MDP 131,17 0,00 1
22/12/2021 Achat de nappe en résine pour l?école galilée amorti
sur 1 an
1 604,40 0,00 1
23/12/2021 Anneaux de poubelles Ral 5008 756,00 0,00 1
23/12/2021 Lames de banc 1 056,24 0,00 1
23/12/2021 Matériaux pour plan de travail 291,55 0,00 1
23/12/2021 Bancs (mobilier urbain) 5 821,15 0,00 10
23/12/2021 Chauffe-eau électrique - ECDEL 159,00 0,00 1
23/12/2021 Pavés Led - ECDEL 646,68 0,00 1
23/12/2021 Pavés Led - EAC 646,68 0,00 1
23/12/2021 Divers équipements de sport (ballons de foot, raquettes
tennis table...)
299,58 0,00 1
27/12/2021 Smartphone Xiaomi Redmi Note 10S 253,98 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
05/05/2021 SUBVENTION ASSO SAINT PAUL 600,00 0,00 5
TOTAL GENERAL 934 580,80 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 139 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 554 829,66 1 163 290,19 20 243,25 42 926,85
BATIGERE 2007 P PLSDD 01 PRET
LOCATIF
SOCIAL
PREFINANCE
Caisse des
dépôts et
consignations
482 813,88 316 975,34 18,08 A R EURIBOR 4,320 R EURIBOR 2,050 - EURIBOR 6 844,11 16 883,76
BATIGERE 2007 P GPLUS 01 GLOB
PRETS LOC
USAGE SOCIAL
REV.
Caisse des
dépôts et
consignations
745 454,81 581 366,29 27,50 A R EURIBOR 3,450 R EURIBOR 1,500 - EURIBOR 8 969,66 16 611,09
MMH 2017 X Echéance
constante
PLUS01 PLUS
PREF
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGN.
64 768,64 60 232,61 36,08 A F 1,700 F 1,700 A-1 1 043,72 1 162,84
MMH 2017 X Echéance
constante
PLUS01 PLUS
PREF
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGN.
183 269,65 160 028,46 21,08 A F 1,700 F 1,700 A-1 2 821,77 5 958,03 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOLENDI EHC 2000 P LOGEMENTS
SOCIAUX
Caisse des
dépôts et
consignations
15 942,36 6 063,61 10,00 A R 3,700 R 1,200 - 79,98 601,03
SOLENDI EHC 2000 P LOGEMENTS
SOCIAUX
Caisse des
dépôts et
consignations
62 580,32 38 623,88 27,00 A R 3,700 R 1,200 - 484,01 1 710,10
TOTAL GENERAL 1 554 829,66 1 163 290,19 20 243,25 42 926,85
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 63 170,10 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 412 241,23 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 475 411,33
Recettes réelles de fonctionnement II 6 111 683,57
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,78
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AEIM-ADAPEI 54 100,00
AFUL MOUZIMPRE 0,00 Mise à disposition de salle
ASS PROMOT MUSIQUE NANCY BANLIEUE N E 4 000,00 Mise à disposition de salles et fournitures
ASSOCIATION ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE 800,00
ASSOCIATION ACPG-CATM 0,00 Mise à disposition de fournitures
ASSOCIATION AMC 0,00 Mise à disposition de salles
ASSOCIATION AMICALE DU NID 0,00 Mise à disposition de fournitures
ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL 1 500,00 Mise à disposition de matériels
ASSOCIATION ANCIENS D'INDOCHINE 0,00 Mise à disposition de salles
ASSOCIATION APPEL 0,00 Mise à disposition de salle et fournitures
ASSOCIATION ASCEENNE REPAIR CAFE 150,00 Mise à disposition de salles et fournitures
ASSOCIATION ASSE 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION AVMS 4 250,00
ASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE 1 200,00
ASSOCIATION CARROM 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION CLUB COUTURE PEINTURE 300,00 Mise à disposition de salle et fournitures
ASSOCIATION CLUB DE BOULES ESSEY NANCY PORTE VERTE 1 476,00 Mise à disposition d'équipements sportifs, de
matériels et fournitures
ASSOCIATION CLUB DE YOGA 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION CLUB DES SENIORS 0,00 Mise à disposition de salles et fournitures
ASSOCIATION CLUB ESCRIME SEICHAMPS SAINT MAX ESSEY 800,00
ASSOCIATION CLUB INFORMATIQUE 0,00 Mise à disposition de salle et fournitures
ASSOCIATION CLUB INFORMATIQUE D'ESSEY-LES-NANCY 0,00 Mise à disposition de salle et fournitures
ASSOCIATION COMITE DES FETES 1 920,00 Mise à disposition de locaux, de salles, de personel,
de matériels et fournitures
ASSOCIATION COMPAGNIE MEDIEVALE 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION CONFIANCE PROJET EMPLOI 3 000,00 Mise à disposition de salles et fournitures
ASSOCIATION CONSEIL QUARTIER CENTRE 0,00 Mise à disposition de salles, de personnel, de
matériels et fournitures
ASSOCIATION CONSEIL QUARTIER KLEBER-OZERAILLES 0,00 Mise à disposition de fournitures
ASSOCIATION CONSEIL QUARTIER TOURTERELLES MOUZIMPRE 0,00 Mise à disposition de salle et fournitures
ASSOCIATION CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 2 000,00 Mise à disposition de locaux, de personnel, de
matériels et fournitures
ASSOCIATION D3 SOLEILS 0,00 Mise à disposition de salles et fournitures
ASSOCIATION DES ARTISTES ASCEENS 0,00 Mise à disposition de salles, de personnel, de
matériels et fournitures
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 0,00 Mise à disposition de salle, de personnel et
fournitures
ASSOCIATION DES FAMILLES 0,00 Mise à disposition de salle et fournitures
ASSOCIATION DES RANDONNEURS ESSEY/ST MAX/MALZEVILLE 404,00 Mise à disposition de salles
ASSOCIATION ESSEY L'HISTOIRE 0,00 Mise à disposition de fournitures
ASSOCIATION ESSEY SAINT-MAX CYCLO 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION EXPRESSIONS 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION FNACA 0,00 Mise à disposition de salles
ASSOCIATION GYMNASTIQUE CLUB D'ESSEY 0,00 Mise à disposition de salles
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 0,00 Mise à disposition de salles et fournitures
ASSOCIATION JARDINOT 360,00
ASSOCIATION L'ETOILE 400,00 Mise à disposition de locaux
ASSOCIATION LA MAISON DU GREMILLON 0,00 Mise à disposition de salles et fournitures
ASSOCIATION LA PORTE VERTE 2 000,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION LA PORTE VERTE BASKET 600,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION LE BAZAR A LISETTE 0,00 Mise à disposition de salles
ASSOCIATION LE MOULIN AUX ETINCELLES 600,00 Mise à disposition de salleS, de personnel, de
matériels et fournitures
ASSOCIATION LES CHATS MAUX 120,00 Mise à disposition de fournitures
ASSOCIATION LES FLIPPES D'ESSEY 0,00 Mise à disposition de fournitures
ASSOCIATION LES HAUTS D'ESSEY 350,00 Mise à disposition de salles, de personnel, de
matériels et fournitures
ASSOCIATION LES JBR 150,00 Mise à disposition de salle et fournitures
ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU COEUR 500,00
ASSOCIATION LES TOUS PETITS 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION LOONEST 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION NANCY EST ECHECS 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION QUATTRE PATTES, UN SOURIRE 104,00 Mise à disposition de Fournitures COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 144
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION QUATTRE PATTES, UN SOURIRE 104,00 Mise à disposition de Fournitures
ASSOCIATION ROYALTEAM 0,00 Mise à disposition d'équipements sportifs et
matériels
ASSOCIATION SAINT PAUL 600,00 Mise à disposition de fournitures
ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE 800,00
ASSOCIATION SHOTOKAN KARATE 0,00 Mise à disposition d'équipements sportifs et
fournitures
ASSOCIATION SKI PLEIN AIR SEICHAMPS 0,00 Mise à disposition de fournitures
ASSOCIATION SMECA 1 200,00 Mise à disposition d'équipements sportifs
ASSOCIATION SMEPS NANCY HANDBALL 54 2 300,00 Mise à disposition de salle, de matériels et
fournitures
ASSOCIATION SOUVENIR FRANCAIS 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION SPORT CONCEPT 54 0,00 Mise à disposition de salle, de personnel, de
matériels et fournitures
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE GALLE 0,00 Mise à disposition d'équipements sportifs, de
personnel et de matériel
ASSOCIATION SPORTIVE EAC (USEP) 600,00
ASSOCIATION SPORTIVE MOUZIMPRE (USEP) 600,00
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA COPROPRIETE QUARTIER DU
PARC
0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION SYNDICALE DES TERRASSES D'ESSEY 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE PLEIN SOLEIL 0,00 Mise à disposition de salles
ASSOCIATION SYNDICALE LES TOURTERELLES 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE ALLEE DU CHATEAU 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE ARC-EN-CIEL 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE LE VERMONT 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE OPHELIA 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE PONT DE PIERRE 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE VILLA D'AMBRE 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION TENNIS CLUB 4 367,00 Mise à disposition d'équipements sportifs et
fournitures
ASSOCIATION TENNIS DE TABLE 900,00 Mise à disposition d'équipements sportifs, de
matériels et fournitures
ASSOCIATION UDSOR 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION UNE ROSE, UN ESPOIR 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION WANGLI INSTITUTE 0,00 Mise à disposition de salle
ASSOCIATION YOGA SHIVAYA 0,00 Mise à disposition de salles
COMITE DE JUMELAGE 0,00 Mise à disposition de salles et fournitures
CONSEIL CITOYEN 300,00 Mise à disposition de salle, de personnel, de
matériels et fournitures
CRECHE PITCHOUN 0,00 Mise à disposition de locaux, de personnel et de
matériels
LA PREVENTION ROUTIERE 70,00
MJC LORRAINE 2 500,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 0,00 Mise à disposition de salle et fournitures
SAINT MAX ESSEY FOOTBALL CLUB 6 800,00 Mise à disposition d'équipements sportifs, de
personnel et fournitures
SECOURS POPULAIRE 150,00
WORLD GYM/ Physic form 500,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAISSE DES ECOLES ESSEY-LES-NANCY 42 521,76 Mise à disposition de locaux, de personnel, de
matériel et fournitures
CCAS ESSEY LES NANCY 252 000,00 Mise à disposition de locaux, de personnel, de
matériel et fournitures
Autres
0,00
TOTAL GENERAL 343 292,76 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
105 - Access.
EAC
811 343,52 -14 865,80 796 477,72 768 867,36 27 610,36 21 510,71 0,00
106 - Access.
Haut Château
180 000,00 58 920,00 238 920,00 0,00 8 562,00 6 161,86 38 200,00
107 - Terrain
foot paysagé
1 472 000,00 14 619,73 1 486 619,73 5 100,00 606 915,34 482 254,41 0,00
108 - Access.
Foyer Foch
80 728,00 0,00 80 728,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
109 - Rénov.
Ec. mat.
Galilée
275 000,00 0,00 275 000,00 0,00 32 600,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Don de l'association Pouss-Mouss
Reste à employer au 01/01/N : 556,23
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 556,23
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 556,23
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 556,23 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 147
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 0,49 21,49 20,00 0,00 20,00
Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif principal 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif principal 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Journaliste B 0,00 0,49 0,49 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 31,00 0,69 31,69 28,21 0,00 28,21
Adjoint technique C 10,00 0,40 10,40 8,41 0,00 8,41 Adjoint technique principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique principal 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 8,80 0,00 8,80 Agent d'entretien C 0,00 0,29 0,29 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 9,00 0,00 9,00 7,06 0,00 7,06
ATSEM principal 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 4,66 0,00 4,66 ATSEM principal 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 2,40 0,00 2,40
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur APS principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 148
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 2,23 12,23 10,86 0,00 10,86
Adjoint d'animation C 3,00 2,23 5,23 4,23 0,00 4,23 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 3,63 0,00 3,63 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 75,00 3,41 78,41 70,13 0,00 70,13
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 149
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 47 353,04
Agent d'animation C ANIM 367 0,00 A 3 1° CDD Agent d'animation C ANIM 367 0,00 A 3 1° CDD Agent d'animation C ANIM 367 0,00 A 3 1° CDD Agent d'animation C ANIM 367 0,00 A 3 1° CDD Apprenti petite enfance C MS 3 406,00 A Apprentissage A Apprentissage Atsem C MS 18 605,00 A PEC A Contrat aidé Médiateur social C ANIM 18 708,00 A Adulte-relais A Contrat aidé Secrétaire de direction C ADM 6 634,04 A PEC A Contrat aidé
TOTAL GENERAL 47 353,04
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
01/01/2010 - Actions CREDIT AGRICOLE SA CREDIT AGRICOLE Société Française 4,56
01/01/2010 - Actions SOLOREM SAEM SOLOREM Société Française 576,00
01/01/2011 - Actions SPL GRAND NANCY HABITAT SPL GRAND NANCY
HABITAT
Société Française 1 000,00
03/08/2018 - Actions SPL X DEMAT SPL X DEMAT Société Française 15,50
14/11/2018 - Actions SPL GESTION LOCALE SPL GESTION LOCALE Société Française 2 400,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2000 - Garantie d'emprunt SOLENDI EHC SOLENDI EHC Société Française 44 687,49
01/01/2007 - Garantie d'emprunt BATIGERE BATIGERE Société Française 898 341,63
01/01/2017 - Garantie d'emprunt MMH MMH Société Française 220 261,07
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
01/01/2021 - Subvention de fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
MOUZIMPRE (USEP)
ASSOCIATION SPORTIVE
MOUZIMPRE (USEP)
Association 600,00
01/01/2021 - Subvention de fonctionnement CAISSE DES ECOLES
ESSEY-LES-NANCY
CAISSE DES ECOLES
ESSEY-LES-NANCY
Caisses des Ecoles 42 521,76
01/01/2021 - Subvention de fonctionnement CCAS ESSEY-LES-NANCY CCAS ESSEY-LES-NANCY C.C.A.S. 252 000,00
01/01/2021 - Subvention de fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE EAC
(USEP)
ASSOCIATION SPORTIVE
EAC (USEP)
Association 600,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 151
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat intercommunal de gestion de la crèche Frimousse 01/01/1983 SFP 102 136,00
Métropole du Grand Nancy 31/12/1995 TFA 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Action sociale - SPA Non
Caisse des Ecoles Enseignement primaire 24/02/2010 24/02/2010 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Administration publique - Service 1 Location de locaux aménagés 21/03/2012 21/03/2012 - SPA
Administration publique - Service 3 Location de locaux nus 21/03/2012 21/03/2012 - SPA
Administration publique - Service 2 Vente d'encarts publicitaires 21/03/2012 21/03/2012 - SPA
Administration publique - Service 5 Essey Chantant 25/03/2013 25/03/2013 - SPA
Administration publique - Service 4 Prestations de service de voirie 25/03/2013 25/03/2013 - SPA COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 154
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 438 607,00 -97,20 7,95 0,00 34 869,00 -97,20
TFPB 15 014 198,00 -1,84 25,19 216,85 3 782 076,00 211,04
TFPNB 21 697,00 -23,31 9,15 0,00 1 985,00 -23,33
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 15 474 502,00 -50,04 3 818 930,00 55,06 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 155
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 17/06/2022
Présenté par (1) Le Maire à Essey-lès-Nancy, le 27/06/2022
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire à
Essey-lès-Nancy, le 27/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Aurélien Voidier
Aïcha Menzri
Brigitte Schindler
Caroline Creusot
Catherine Chopin-Renauld
Christophe Chevardé
Claire Malary
Elise Drouville
Evelyne Devouge
Francis Vogin
Gabriel Hoffer
Gaëlle Bardoul
Gilles Bourguignon
Gilles Sapirstein
Hubert Rossignon
Isabelle Blondelet
Jacky Thouvenin
Jean-Louis Katz
Kamal El Jaouhari
Mallory Koenig
Marie Lozinguez COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CA - 2021
Page 156
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Marjorie Houssin
Matthieu Riff
Michel Breuille
Michel Perri
Monika Poydenot
Nadine Cadet
Pascal Laurent
Pierre Brune
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
A Essey-lès-Nancy, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.