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Conseil Municipal - 2020.01.24 cm Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020.01.24 cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Inégalités sociales, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 24 janvier 2020

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Michel CROS, Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Michel VERT, Patrick DEPREZ Absents excusés : Claude PRADAYROL

Secrétaire de la séance : Patrick DEPREZ

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Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Convention d'affiliation et de commercialisation au réseau CAMPO by VVF (2020_1)

M. le Maire déplore le manque d'information sur les négociations entre l'association CAMPO DECOUVERTE et VVF Villages ainsi que l'arrivée tardive de la proposition d'adhésion à la nouvelle structure CAMPO by VVF.

M. le Maire présente la Convention d'affiliation et de commercialisation proposée par VVF Villages qui permettrait au Camping Municipal de la Châtaigneraie d'intégrer le réseau CAMPO by VVF.

Dans les grandes lignes, cette convention permet, au choix, une commercialisation de la totalité du parc locatif ou de manière partielle.

La Collectivité s'engage, entre autre, à mettre en place un logiciel de gestion informatisé des locations qui soit compatible avec celui du réseau CAMPO by VVF et à autoriser la connexion entre les logiciels afin de permettre la synchronisation des réservations.

Le réseau CAMPO by VVF permet aux clients de réserver et payer les séjours en ligne. Les tarifs des locations sont fixés par la Collectivité. Elle s'engage ensuite participer à la politique sociale de VVF Villages en concédant des remises commerciales de 10 à 15 % dans le cadre de l'accès aux vacances pour tous (allocataires VACAF, CNAS, CE et Fédérations Sportives).

La rémunération de CAMPO by VVF est composée d'un droit d'entrée annuel variable en fonction de la proportion des locatifs confiés à la commercialisation (- de 35 % de parc = 950 € HT, 100 % du parc = 0,00 €) et d'une commission égale à 10 % du chiffre d'affaire HT global hébergement net de rabais, ristournes après application des remises allocataires et opérations proportionnelles complémentaires acceptées par la Collectivité et mise en place par Campo By VVF pour le compte de la Collectivité. La Collectivité conserve la faculté de prendre des réservations et d'encaisser les règlements des locations qu'elle pratique directement à partir de son site internet, sans utiliser la marque de CAMPO by VVF.

Au niveau des Collectivités territoriales, cette convention d'affiliation et de commercialisation relève d'une délégation de service public et doit faire l'objet d'une procédure de passation simplifiée conformément au Code de la Commande Publique.

La délégation de service public confiée à l'Association CAMPO DECOUVERTE, par délibération du 02.10.2015, aurait dû prendre fin le 31.12.2018, et a été reconduite tacitement sur 2019 en l'absence de renonciation des parties.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- De ne pas signer la Convention d'affiliation et de commercialisation proposée par VVF Village pour le réseau CAMPO by VVF, ce nouveau réseau de VVF Villages étant en cours de création, - De ne pas lancer de procédure de délégation de service public pour la promotion, la réservation et la vente de séjours pour 13 hébergements du Camping Municipal de la Châtaigneraie, - De confier la pleine gestion de ces missions au Service Animation et Tourisme de la collectivité.

Approbation des statuts du Syndicat Mixte ouvert "Agence de GEstion et Développement Informatique" ( 2020_2)

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts

ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en

syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et

prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des

collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme

juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de

modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat

A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte

A.GE.D.I., joint en annexe,

 APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

 APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

 AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux

statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I

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QUESTIONS DIVERSES

Aide pour les voyages scolaire des élèves du Primaire (hors SIVOM) :

Suite à une demande, le Conseil Municipal réaffirme les termes de la délibération du 05.11.2010 concernant les aides individuelles accordées pour les voyages d'études des élèves du collège et du lycée et n’accordera

pas de subvention exceptionnelle ou d’aides individuelles pour les élèves des cycles 2 et 3 (hors 6ème) scolarisés dans des établissements publics ou privés.

Projet de déviation de la Voie Communale du bourg de Saint-Mathurin : A l'approche des élections, les élus souhaitent attendre l'installation de la nouvelle équipe municipale pour poursuivre ce projet.

Débroussaillage de la voirie 2020 :

M. le Maire donne lecture du devis de l'Entreprise CARLAT pour un montant de 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC qui a été retenu pour un passage au printemps 2020.Programme de travaux de voirie 2020 :

M. BITARELLE indique que Commission de la voirie doit faire le point sur les travaux à programmer pour cette année. Corrèze Ingénierie sera contacté pour la Maîtrise d'Œuvre des travaux.

Travaux de mise en accessibilité, sécurité et rénovation de la salle des fêtes : M. MONFREUX donne connaissance du rapport de M. NICOT sur l'ensemble des travaux à effectuer dans la salle des fêtes. Le bureau d'études BREHAULT n'a pas encore fini son diagnostic.

Rénovation du logement n°4 Route du Rocher du Peintre :

M. MONFREUX indique que la Société SOCOBAC est venu faire le relevé des lieux pour proposer un avant-projet de la rénovation de ce logement.

Véhicule utilitaire électrique :

M. BITARELLE indique qu'il a pu obtenir des précisions sur ces types de véhicules. Les aménagements de caisse seraient restreints et le tractage pas recommandé pour préserver la batterie.

Ordinateurs du secrétariat et du service tourisme :

Malgré une commande début décembre, les ordinateurs n'ont toujours pas été livrés et installés par la société AMEDIA SOLUTIONS.

....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.