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Conseil Municipal - 2015.10.02 cm
Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015.10.02 cm)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN
Compte-Rendu de la Séance du 02 octobre 2015
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.
Présents : Jean PESTOURIE, Marinette SALAVERT, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Michel CROS, Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Michel VERT, Patrick DEPREZ
Absents excusés : René BITARELLE
Absents : Claude PRADAYROL
Secrétaire de la séance : Louis VERGNE
..................................................................................................................
Le secrétaire de séance, donne lecture du compte rendu de la séance précédente.
Le Compte-rendu est approuvé.
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DELIBERATIONS DU CONSEIL
Délégation de Service Public pour les Locatifs du Camping Municipal
(2015_53)
M. le Maire indique que la procédure de consultation pour la Délégation de Service Public pour la promotion, commercialisation, gestion des réservations et vente de séjours des chalets et mini-chalets du Camping Municipal a eu lieu du 31 juillet au 28 août 2015.
Il informe que l'Association Chalets Découverte, qui communique sous la marque de commercialisation CAMPO DECOUVERTE, a présenté une offre de contrat de prestation.
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du contenu du Contrat de Prestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- de retenir la proposition de contrat de prestation qui confie à l'Association Chalets Découverte les services de promotion, réservation et vente de séjours en "CAMPO DECOUVERTE" des 13 hébergements (9 chalets et 4 bungalows "mini-chalets") du Camping Municipal de la Châtaigneraie, auprès de sa clientèle française et étrangère,
- que le contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2016 et prendra fin le 31 décembre 2018 (3 ans),
- d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de prestation et tous les documents nécessaires à la délégation de service public.
Grille tarifaire 2016 des locations du Camping Municipal (2015_54)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- de fixer la grille tarifaire 2016 suivante : Date début Date fin
Basse 2-janv-16 30-avr-16
Moyenne 30-avr-16 16-juil-16 TARIFS SAISON 2016
Haute 16-juil-16 27-aoû-16
Moyenne 27-aoû-16 1-oct-16
Basse 1-oct-16 31-déc-16
Chalets 6 pers ouverts toute l'année
Chalets 4 pers et Chalets 5 pers ouverts du 09-avr-16 au 05-nov-16
Mini-Chalets (Bungalows) ouverts du 30-avr-16 au 01-oct-16 (Moy et Hte Saison)
Séjour: tarif nuit Séjour 2 jours Séjour 3 jours Séjour 4 jours Séjour 7 jours Séjour 14 jours
Type d'Hébergement: BUNGALOW ISABELLE
Basse - - - - - -
Moyenne 30 57 83 108 180 290
Haute 50* 95 138 180 300 480
Type d'Hébergement: BUNGALOW OLGA
Basse - - - - - -
Moyenne 35 67 97 126 210 335
Haute 55* 104 152 198 330 525
Type d'Hébergement: CHALET 4 PERSONNES
Basse 30 57 83 108 180 290
Moyenne 50 95 138 180 300 480
Haute 70* 133 194 252 420 670
Type d'Hébergement: CHALET 5 PERSONNES
Basse 35 67 97 126 210 335
Moyenne 55 104 152 198 330 525
Haute 75* 142 208 270 450 720
Type d'Hébergement: CHALET 6 PERSONNES
Basse 40 76 111 144 240 385
Moyenne 60 114 166 216 360 575
Haute 80* 152 222 288 480 765
* Location à la nuitée à la dernière minute, location à la semaine du samedi au samedi privilégiée.
- de permettre, si besoin la mise en place d'une campagne promotionnelle pour remplir les locations du 02 juillet au 30 juillet en appliquant une réduction de 20 % (arrondie à l'euro le plus proche) sur les tarifs des locations à la semaine minimum.
Agenda d'Accessibilité Programmée des ERP et IOP Communaux
(2015_55)
M. le Maire rappelle la délibération en date du 19.05.2015.
Il indique que l'Agenda d'accessibilité programmée des ERP et IOP a été réalisé et il le présente au Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :
- d'approuver le calendrier de réalisation des travaux sur 2 périodes de 3 ans du 01.01.2016 au 31.12.2020,
- de valider les estimations financières de la mise en d'accessibilité par année :
Année
d’exécution
Désignation établissement Montant HT
2016 ERP 1 Hôtel-Restaurant 19 930.00
ERP2 Site de Belpeuch 30 970.00
Total 2016 50 900.00
2017
ERP 1 Hôtel-Restaurant 25 745.00
ERP 3 Mairie 10 700.00
ERP 4 Salle des Fêtes 13 630.00
ERP 5 Salle de la Remise 3 450.00
ERP 6 WC Public Bourg 13 500.00
Total 2017 67 025.00
2018
ERP 3 Mairie 15 000.00
ERP 4 Salle des Fêtes 4 610.00
ERP 5 Salle de la Remise 5 975.00
ERP 7 Accueil Camping 3 295.00
ERP 8 Sanitaires Camping 3 550.00
ERP 9 WC Plan d’eau 2 250.00
Total 2018 34 980.00
2019
ERP 7 Accueil Camping 17 820.00
ERP 8 Sanitaires Camping 3 400.00
ERP 10 Epicerie 500.00
ERP 11 Ecole 14 410.00
Total 2019 36 130.00
2020
ERP 11 Ecole 10 000.00
ERP 12 Ancien stade 13 000.00
ERP 13 Cimetière Camps 6 300.00
ERP 14 Eglise St-Mathurin 5 380.00
Total 2020 34 680.00
TOTAL 223 715.00
- de solliciter de M. le Préfet des dérogations pour l'ERP et l'IOP suivants : - Eglise de CAMPS,
- Cimetière de Saint-Mathurin.
- d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires pour la validation de cet Agenda d'Accessibilité Programmée.
Travaux supplémentaires pour le studio de St-Mathurin ( 2015_56)
M. le Maire indique que des petites modifications ont été effectuées dans l'aménagement du studio de St-Mathurin en cours de chantier. Il présente une facture de menuiserie suite à la modification du modèle de placard de la chambre, la fabrication et la pose de volets intérieurs et d'une trappe de visite ainsi que la facture d'éléments sanitaires pour l'aménagement d'une cabine de douche en remplacement de la douche à l'italienne prévue initialement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- de valider les travaux supplémentaires effectués dans le studio de St-Mathurin, - d'approuver les factures suivantes :
- Menuiserie : EYRIGNOUX Martin, 253,73 € HT soit 304,47 € TTC,
- Sanitaire : SARL GARGNE-CAPELLE, 380,00 € HT soit 456,00 € TTC. - d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires au paiement de ces entreprises.
Décision Modificative Budget Eau 2015 ( 2015_57)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'Eau de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -237.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 237.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les décisions modificatives.
Décision Modificative Budget Assainissement 2015 ( 2015_58)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'Assainissement de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes:
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615 Entretien et réparations -167.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 167.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les décisions modificatives.
Loyer du studio de Saint-Mathurin : Logement n°3 ( 2015_59)
M. le Maire et M. MONFREUX rappellent au Conseil Municipal que la réception des travaux du studio de Saint-Mathurin (logement 3) s'est déroulé le 25.09.15.
Il convient de fixer le loyer mensuel de location de ce logement de 29 m2. Après en délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- de fixer le loyer mensuel du studio 3 de Saint-Mathurin à 170 €,
- de fixer la caution de ce logement à d'un mois de loyer soit 170 €,
- d'autoriser M. le Maire à rechercher et retenir un locataire pour ce logement.
Location de la salle des fêtes à l'Association Pays Vert Camping-Car
(2015_60)
M. le Maire indique que l'Association "Pays Vert Camping-Car" d'ARGENTAT, a réservé la salle des fêtes de CAMPS pour l'organisation de leur Assemblée Générale annuelle, le week-end du 24 au 26 Octobre 2015. Cette association a sollicité une remise sur le prix de la location fixé initialement à 250€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - D'accorder une réduction de 50 € sur le tarif de la location de la Salle des Fêtes, à l'Association Pays Vert Camping-Car soit un tarif de location de 200 € pour le week-end du 24 au 26.10.2015.
- D'autoriser M. le Maire ou Mme SALAVERT à signer les documents nécessaires.
Location temporaire d'un chalet du Camping ( 2015_61)
M. le Maire indique que le Père BERENGNIER responsable de la Fraternité de la Résurrection de Notre Dame de Belpeuch a sollicité la location d'un chalet 6 personnes au Camping Municipal pour le relogement de quelques personnes pendant le chantier de rénovation de la stucture d'AIX du mois de Novembre 2015 à Juin 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'établir un contrat de location pour le chalet 6 personnes à la Fraternité de la Résurrection du mois de Novembre 2015 au mois de Juin 2016,
- de fixer le tarif de location à 400 € /mois charges comprises (équipements, eau, électricité)
- de fixer la caution à 400 € représentant 1 mois de loyer,
- d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires.
Concours des Chevaux Lourds du 05.09.15 ( 2015_62)
M. le Maire explique que dans le cadre de l'organisation du Concours des Chevaux Lourds le 05.09.2015 à CAMPS, l'Association des Chevaux Lourds de la Xaintrie a engagé des frais en accord avec la Commune de manière à simplifier l’organisation de la manifestation. Il a été convenu de la prise en charge de 1 140,00 € pour le remboursement des repas et du vin d'honneur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE : - de verser la somme de 1 140,00 € à l'Association des Chevaux Lourds de la Xaintrie, au titre de cette prise en charge,
- d’imputer cette dépense au compte 6232 du budget 2015 de la Commune.
Remboursement de frais au Foyer Rural de CAMPS ST MATHURIN
(2015_63)
M. le Maire explique que dans le cadre des manifestations telles que le Festival Coquelicontes, la Fête à Camps, le Foyer Rural a engagé des frais (apéritifs, animation, défraiements) en accord avec la Commune de manière à simplifier l’organisation des manifestations.
Le montant total de ces frais s’élève à 42.66 € à rembourser au Foyer Rural au titre de l’année 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE : - de verser la somme de 42.66 € au Foyer Rural, au titre de cette prise en charge, - d’imputer cette dépense au compte 6232 du budget 2015 de la Commune. .......................................................................................................................................
QUESTIONS DIVERSES
Agenda 21 Local :
Mme Céline ROBERT, Chef de projet de l'Association Notre Village présente aux nouveaux élus l'Association et les objectifs et finalités de mise en place d'un Agenda 21 Local. Le dernier Agenda 21 de la Commune a été validé fin 2009.
Un audit de fin de programme et une réunion publique vont être organisés afin de lancer le 2ème programme de l'Agenda 21 Local de la Commune.
Travaux de rénovation de la cuisine de l'Hôtel-Restaurant du Lac :
M. MONFREUX indique que l'ouverture des plis des 9 lots de travaux de rénovation de la cuisine de l'Hôtel-Restaurant du Lac a eu lieu le 21.09.15.
Les lots : Lot 1 : Démolition - Gros Oeuvre et Lot 2 : Menuiseries extérieures sont restés infructueux. Une nouvelle consultation a dû être lancée. L'ouverture des plis sera faite le 20.10.15. Les autres lots ont reçu au moins une offre.
L'attribution des lots aux entreprises sera faite lors du prochain Conseil Municipal.
Réclamation sur la facturation de l'eau et de l'assainissement :
Les textes de loi indiquent qu'une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excéde le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes ou, à défaut, le volume d'eau moyen consommé dans la zone géographique de l'abonné dans des locaux d'habitation de taille et de caractéristiques comparables.
L'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service de l'eau, dans un délai de 1 mois à compter du signalement de la consommation anormale, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant la localisation de la fuite et la date de réparation. Les fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage sont exclus du dispositif d'écrêtement des factures d'eau et d'assainissement.
Les volumes d'eau excédant le double de la consommation moyenne imputable aux fuites d'eau sur la canalisation après compteur n'entrent pas dans le calcul de la redevance d'assainissement.
Projet d'achat d'une balayeuse :
M. le Maire rappelle le projet d'achat d'une balayeuse attelable au tracteur communal. Il donne lecture de 2 devis concernant des modèles différents. Le Conseil Municipal souhaite approfondir ses recherches.
Legs :
M. le Maire indique qu'il a été contacté par une notaire dans le cadre d'une démarche d'un particulier qui souhaiterai légué tout ou partie de son patrimoine à charge pour la Commune d'entretenir le Sanctuaire de Belpeuch. M. le Maire indique qu'il a répondu favorablement car l'entretien du Sanctuaire de Belpeuch (Chapelle, Eglise, Chemin de croix, Rocher de la Tinote) relève de l'entretien du patrimoine communal. Colis du 3ème âge :
Dans le cadre d'un démarchage commercial, un coffret gourmand type a été déposé en mairie pour que les élus puissent étudier la composition et la qualité des produits proposés pour une personne seule ou un couple. Après analyse du contenu et des tarifs proposés, le Conseil Municipal a décidé de faire le test cette année en proposant ces coffrets gourmands aux personnes âgées de plus de 70 ans qui ne pourront pas venir au repas des aînés. Une autre forme de colis sera proposée aux personnes hébergées en Maison de Retraite.
Subvention du Conseil Général pour la création du cimetière de Belpeuch : M. MONFREUX informe le Conseil que suite à notre demande une subvention de 11 500 € a été attribuéé pour la réalisation de la 1ère tranche des travaux du cimetière de Belepuch, par le Conseil Général.
Restauration du maître -autel de d'Eglise de St-Mathurin :
M. MONFREUX indique que la restauration est en cours de réalisation. La statuette du Saint-Mathurin devra être sécurisée sur le maître-autel tandis que d'autres statuettes en plâtre devront être déplacées. La mise en place sera faite en concertation avec la Conservatrice des Antiquités et Objets d'Art de la Corrèze.
Travaux d'empierrement :
M. VERGNE indique que les travaux d'empierrement ont été réalisé sur le chemin de la Bitarelle mais pas encore sur celui du Quié.
Mme CHASSAGNE indique qu'il sera nécessaire de prévoir l'élagage des arbres afin d'éviter la fermeture du "Chemin de St-Jacques de Composelle" entre le Quié et Belpeuch. ....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.
Tous les Conseillers présents signent.