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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 51 DEV Modification des tarifs location CCI tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNES,
Date de convocation : vendredi 28 mars 2025
Secrétaire de séance : Raymond VILLALBA
Etaient présents 41 titulaires, 1 délégué suppléant et 15 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Alain QUINTANA,
Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD)
Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT, Christine CABON à Maryse ARTIGAU, Elisabeth MIQUEU à Marie-Annie FOURNIER,
Absents : Jean-Claude COSTE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Jean CONTOU-CARRÈRE, André LABARTHE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE,
RAPPORT N° 250410-51-DEV-
BATIMENT EURALIS : MODIFICATION DU LOYER CCI M. OXIBAR expose :
Pour rappel, la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) loue depuis 1998, cinq bureaux au rez-de-chaussée de l’immeuble « EURALIS », situé au 6 avenue de la Gare, pour un montant annuel de 8 969.52 € TTC
Cette dernière, souhaite restituer deux bureaux dont elle n’a plus l’utilité (démarches en ligne, moins de permanences de partenaires…).
En outre, afin de réaliser des économies d’échelle, il a été décidé, entre la CCI et la CCHB de conventionner avec le même prestataire pour l’entretien des bureaux et espaces communs. Cette prestation fera l’objet d’une refacturation par la CCHB.
Aussi, il est décidé d’ajuster le montant du loyer au prorata du nombre de bureaux, soit un montant annuel 5 382 € TTC, auquel viendront s’ajouter les frais d’entretien calculés sur la même base.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le présent rapport,
- APPROUVE le montant du loyer,
- AUTORISE le Président à signer les conventions, les avenants et tout document relatif à cette location.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé RV Signé BU
Raymond VILLALBA Bernard UTHURRY