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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 30 180322 DEV Dispositif Entreprendre en Haut Bearn
Document publié le Jeudi 22 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 30 180322 DEV Dispositif Entreprendre en Haut Bearn)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 22 MARS 2018
Etaient Présents 52 titulaires, 1 suppléant, 15 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE,
Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,
Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER, Aimé
SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Pierre-Félix CAUHAPÉ,
Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Mailys DEL
PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette
BONNET, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Robert BAREILLE,
Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne
BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Paule BERGES à Elisabeth MEDARD
Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE
Claude LACOUR à Michel CONTOU-CARRERE Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Jean LASSALLE à Jacques MARQUEZE Jean-Jacques DALL'ACQUA à Gérard ROSENTHAL Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Denise MICHAUT
Maïté POTIN à André LABARTHE
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Anne BARBET à Marylise GASTON
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Henriette BONNET Cédric PUCHEU à Lydie CAMPELLO Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Didier ISSON suppléant de Patrick MAUNAS
Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET, Gérard L-BHRSs. Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET REÇU
RAPPORT N° 30-180322-DEV- | Le
|
DISPOSITIF « ENTREPRENDRE EN HAUT BEARN »___ © ©
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L’AFE ET DEMANDE DE LABELLISATION DE LA « FABRIQUE A ENTREPRENDRE » (CDC) M. AURISSET rappelle que par délibération du 30 mars 2017, la Communauté de Communes du Haut-Béarn s'est engagée à répondre à l'appel à projets « Développer, animer et coordonner une offre d'accompagnement à la création/reprise dans les territoires fragiles » lancé par l'Agence France Entrepreneur (AFE).
Rappelons que l'AFE a pour objet de renforcer et mieux coordonner l'action nationale et locale en faveur de l'entrepreneunariat, prioritairement en faveur des territoires fragiles, notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones de revitalisation rurale, des outre-mer et des zones d'aides à finalité régionale, au service de trois priorités :
+ Favoriser les créations et les reprises d'entreprises plus pérennes et créatrices d'emploi,
+ Aider au développement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes
entreprises (PME) qui créent de l'emploi,
+ innover pour créer un cadre plus favorable à l'initiative économique.
Notre projet a été retenu en fin d'année 2017 et permettrait, à ce titre, d'obtenir une subvention de 275 260 € pour un montant d'actions de 680 620 €, actions portées par différents maîtres
d'ouvrage (Chambres consulaires, acteurs du financement, coopératives d'activités, CCHB...).
Dans ce cadre, les financements seront perçus par la Communauté de Communes et reversés à l'ensemble des partenaires. Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention avec d'une part l'AFE et d’autre part, les maîtres d'ouvrage des différentes actions afin de stipuler les droits et obligations de chacun ainsi que les modalités de gouvernance et de versement des subventions.
En outre, afin d'asseoir la lisibilité du programme et pour trouver des financements complémentaires sur la coordination du dispositif « Entreprendre en Haut Béarn », la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a proposé que soit déposé un dossier dans le cadre de la
labellisation « La Fabrique à Entreprendre ».
Les finalités sont les mêmes, à savoir : mettre en place un parcours fluide, lisible et personnalisé du créateur/repreneur d'entreprise en intégrant l'ensemble des acteurs de l'accompagnement.
Un audit a été lancé par la CDC afin de s'assurer que les prérequis sont remplis.
Cette labellisation se traduira aussi par la signature d'une convention d'aide à l'ingénierie.
Les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2018.
Ouiï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions avec l'Agence France Entrepreneur et la Caisse des Dépôts et Consignations d’une part et l'ensemble des
partenaires d'autre part.
- AUTORISE Monsieur le Président à engager les démarchés administratives afférentes. | LE y |
Le -3 AVR 208 |
SOUS - PRE Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mars 2018 |
Suivent les signatures |
Affiché le + kN | Le Président
REÇU |
Le -3 AVR 208 |
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste vi